SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaiem présen+s : S+éphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORÀNGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Àlain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jo«lle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Àrnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Cafherine BARRIER (Saignes), Clofilde JUILLÀRD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEÀUD (Ydes) à Alain DELÀGE (Ydes) Secrélaïre de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 2023ô406034DE CREAÏION D'UN EMPLOI PERMANENÏ LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FON('TIONS LE JUSÏIFIENT ET SOUS RESERVE QU'ÀUCUN FONCTIONNAIRE N'ÀIÏ PU EÏRE RECRUTE DÀNS LES CONDIÏIONS PREVUES PÀR LÀ LOI - DIRECÏION ALSH L'assemblée délibérante ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-8 2o ; Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR décide :
La création à compter du 7 avril 2023 d'un emploi de catégorie B dans le grade d'Animateur Territorial à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Directeur/trice d'un Àccueil de Loisirs Sans Hébergemenf Intercommunal.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. TouteFois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra êlre pourvu par un agent contractuel sur la base de l'arficle L.332-8 2o du CGFP. En effef, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la prise de compétence « Gestion directe et animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement extra-scolaire hors mercredi » à compter du 1"' janvier 2024. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le conlral de l'agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier du grade d'Animateur Territorial ou du BPJEPS « Loisirs Tous Publics » ou du BAFD (ou équivalence), avec une bonne maîtrise de la législation relative aux accueils de loisirs. Sa rémunération sera calculée par ré'térerice à la grille indiciaire du grade de recrulemerit (Animateur Territorial). Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret no20l9-1414 du 19 décembre 2019 relatiF à la procédure de recrutemenf pour pourvoir les emplois permanents de la fonc+ion publique
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406034DE-DE ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret no88-145 du 15 'tévrier 1988 relafif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 7 avril 2023, Les crédi+s nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seronf inscrits au budget 2023, Autorise le Présidenf à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 6 avril 2023 Délibération rendue exéculoire Transn'iisa à la PréFechÏre le j 7 @%Ql 2023 Affichée ou notifiée le
[7 AVR. 2023
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Le Président, Marc MAISON
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La présenle délrbéralion peul farre robjel daun recours pour excès de pouvorr dev«?int le Trrbmal admrnislralif di'ins un délar de deux mors à compler de 50 pu):ificalion I?+ de S(7 réceplion en sous-préFeclure. SumëneÀrfense - c 0 M M U N A U Ï {? -
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406034DE-DE