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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Animation de lentente Auze Sumene Programmation 2021
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Animation de lentente Auze Sumene Programmation 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DELl
BERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre), Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415015DE ANIMATION
DE
L’ENTENTE
AUZE
SUMENE
—
PROGRAMMATION
2021
Par
convention,
la
CCSA
assure
l’animation
de
l’Entente
intercommunale
Auze-Sumène.
Cette
structure
de
coopération
a
pour
objet
la
mise
en
oeuvre
de
la
compétence
GEMAPI
à
l’échelle
des
bassins
hydrographiques
de
l’Auze
et
de
la
Sumène.
Pour
la
réalisation
de
cette
mission
la
CCSA
mutualise
un
poste
à temps
plein
financé
par
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
(AEAG)
et
le
Conseil
Départemental
du
Cantal.
Pour
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers,
il est
nécessaire
de
valider
le
programme
d’animation
2021
et
le
plan
de
financement
associé.
Le
diagnostic
des
rivières
à
enjeux
ayant
été
finalisé
en
2020,
l’animation
2021
sera
essentiellement
consacrée
à
la
rédaction
du
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
en
concertation
avec
l’ensemble
acteurs
concernés
et
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG).
Plan
de
financement
prévisionnel
animation
Entente
AS
—
Année
2021
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415015DE-DE Dépenses
Coût HT.
SaLaires,
charges
39
271
€
Frais
lés
au
déplacement
(hors
amortissement
du
véhule)
1
500
€
Amortissement
du
véhkule
“rivlére”
1
817
€
Frais
indirects
(sur
la
base
de
20%
des
frais
salariaux)
y
compris matériel informatklue,
téléphone
7
854
€
Frais
de
procédure
DIG
(publkaton,
commissaire
enquêteur)
10
000
€
TotalH.T.
60443€
Dépenses
Recettes
éligibles
Taux
Montant
Agence de
Eau
Adour
Garonne
60
443
€
50%
30
221
€
Conseil
Départemental
15
(hors
amortissement
du
véhkule
et
DIG)
48 626
€
20%
9
725
€
CCSA
partkipatbn
à
ramortissement
du
véhkuie
1 817
€
50%
909
€
EPCI
partenaires
19
588
€
dont
CCSA
25%
48976
dont
CCPG
25%
48976
dont
CCPM
25%
48976
dont
CCPG
25%
48976
Total
HT
60443€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
le
plan
de
financement
associé
à
la
programmation
2021,
autorise
le
président
à
solliciter
l’ensemble des
financeurs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
le
plan
de
financement
des travaux
2021
(entretien
et restauration
de
la
ripisylve),
autorise
le
Président
à
solliciter l’ensemble
des
financeurs
potentiels,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Z. (
/0L
(2oL,
Affichée
10L1
f
Documen
c
i
Le La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
delai
de
deux mois
a
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Poi Le
irme,
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415015DE-DE