Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 CREA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 CREA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 CREA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Taux
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 031 Crea
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Tari
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Creations et suppressions de postes 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Creations et suppressions de postes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal
LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe
MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Arnaud MOREAU
(Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD, Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD,
Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Thierry FONTY (Champs sur
Tarentaine Marchal) à Eric MOULIER (Saignes).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 28 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310027DE
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 décembre 2021,
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire, Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe et un poste d’Agent de Maîtrise Principal en raison des avancements de grade prévus en 2022, Considérant la nécessité de supprimer deux emplois de non titulaire : Agent de distribution des repas à domicile non titulaire et Agent de contrôle en assainissement non titulaire en raison des motifs suivants : augmentation des temps de travail et recrutement par voie statutaire,
Le Président propose à l’assemblée :
FONCTIONNAIRES
la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11/03/2022 :
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial
Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe
ancien effectif : 0
nouvel effectif : 1
la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11/03/2022 :
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : Agent de Maîtrise
Grade : Agent de Maîtrise Principal
ancien effectif : 3
nouvel effectif : 4
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310027DE-DE 2
NON TITULAIRES
la suppression de deux emplois :
Agent de distribution des repas à domicile non titulaire, à temps non complet à raison de 17,5/35ème
Agent de contrôle en assainissement non titulaire, à temps non complet à raison de 24/35ème
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 11/03/2022 : Emploi : Agent de distribution des repas à domicile non titulaire :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Emploi : Agent de contrôle en assainissement non titulaire :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil valide les propositions du Président et l’autorise à signer tous les documents nécessaires pour l’exécution de ces décisions.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310027DE-DE