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Déliberation - Annexe D2024 43 Zones d Acceleration pour le developpement des Energies Renouvelables Bilan de la concertation et arret
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe D2024 43 Zones d Acceleration pour le developpement des Energies Renouvelables Bilan de la concertation et arret)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1/2
ANNEXE A LA DELIBERATION 2
Bilan de la concertation relative à la définition des ZAER
sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
MODALITES DE CONSULTATION DU PUBLIC
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables portait sur :
• les zonages et fiches explicatives proposées par chacune des 47 communes de la CCPHD pour chacune des filières suivantes :
o hydroélectricité
o méthanisation
o géothermie
o solaire thermique
o bois énergie
o solaire photovoltaïque(au sol, en toiture et en ombrières de parking)
o éolien terrestre
• leurs représentations cartographiques combinées à l’échelle intercommunale pour chaque filière.
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :
• dans le cadre de 2 réunions publiques organisées les 14 et 15 mai 2024. • par voie électronique du 29 avril 2024 au 2 juin 2024 inclus (35 jours). L’ensemble des documents soumis à concertation étaient consultables sur le site www.portes-haut-doubs.com • par consultation du dossier en mairie aux heures d’ouverture dans les 47 communes du territoire de la CCPHD entre le 29 avril et le 2 juin 2024 inclus.
Le public était invité à donner son avis :
• via le formulaire en ligne sur le site internet : www.portes-haut-doubs.com • par courrier à l’attention de :
Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
CONCERTATION ZAER
7 rue Denis Papin - 25800 VALDAHON
• sur le registre dédié déposé dans chacune des mairies des 47 communes du territoire de la CCPHD.
Les modalités de concertation ont été portées à la connaissance du public par : • Affichage d’un avis de concertation du public au siège de la CCPHD et dans les 47 mairies de la CCPHD ; • Affichage d’une information sur les sites internet de la CCPHD et des communes (pour celles qui en disposent) ;
• Diffusion d’une information sur les réseaux sociaux locaux de la CCPHD et des communes (pour celles qui en disposent)
• Diffusion d’un communiqué à la presse locale
MODALITES DE CONCERTATION DES PARTENAIRES
Les gestionnaires d’espaces naturels et le PNR du Doubs Horloger ont été sollicités ensemble pour avis dans le cadre d’une réunion, et ont pu faire part de leurs remarques jusqu’au 2 juin. Ont également été concertés de manière volontaire le SYDED et ENEDIS dans le cadre d’une réunion. Un débat en conseil communautaire de la CCPHD sera organisé le 24 juin 2024. 2/2
AVIS RECUEILLIS DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC
Dans le cadre de la concertation du public, 9 avis ont été déposés :
• 3 personnes ont consigné des observations sur les registres papier
• 6 personnes ont consigné des observations via la consultation électronique • 25 personnes étaient présentes en réunion publique
AVIS RECUEILLIS DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION DES PARTENAIRES
Dans le cadre de la concertation des partenaires, 5 avis ont été adressés :
• Conseil départemental du Doubs
• EPTB Saône Doubs
• EPAGE Doubs Dessoubre
• EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
• PNR du Doubs Horloger
Nombre d’avis recueillis pour
l’ensemble du territoire de la CCPHD
Nombre d’avis concernant la
commune de Valdahon
ZAER Hydroélectricité : 2
ZAER Biogaz : 8
ZAER Géothermie 5
ZAER Bois énergie 6
ZAER Photovoltaïques :
- Centrale PV au sol 11
- PV Toitures 8
- PV ombrières 28 1 ZAER solaire thermique 8
ZAER éolien terrestre 27
ZAER méthanisation 1 ZAER général 1
REMARQUES EMISES ET SUITES DONNEES aux avis émis concernant la commune de Valdahon
Les avis émis sont détaillés dans le tableau ci-après.
Les suites données sont précisées pour chaque avis émis. Echelle concernée Commune Filière Numéro ZAER Nom de la personne ayant remonté la remarque Statut de la personne ayant remonté la remarque Remarque Elements de compréhension CCPHD/AEC Retour de la commune
Intercommunale Valdahon Ombrières de parking / Chargée de Mission Natura 2000 EPTB Saone Doubs
Pour les ombrières de parking, j’attire simplement votre attention sur une problématique que
j’ai pu constater sur d’autres parkings couverts dans le secteur. Il s’agit de l’éclairage utilisé
sous ses ombrières. En effet, il est important de veiller à installer des éclairages avec une
luminosité adaptée et inclinée vers le sol afin d’éviter de former des ilots lumineux qui soient
visibles de nuit sur une grande distance, surtout si ces parkings sont aujourd’hui dans des
endroits non éclairés. Je pense que c’est un point qui devrait être transmis aux porteurs de
projet.
Observation générale n'appelant pas de
modification.
Intercommunale Général
Chargée de mission
transition énergétique et
mobilités
Parc naturel régional du
Doubs Horloger
Le PNR rappelle que sur le territoire du Doubs Horloger, il faudra réduire les consommations
par deux et multiplier par 2,2 la production ENR d'ici 2050 en prenant en compte les enjeux
sociaux, environnementaux, patrimoniaux et paysagers. Pour cela le Parc propose de
développer en priorité le bois énergie et l'énergie solaire en zone artificialisée (bâtiments,
parkings, foncier des entreprises, délaissés routiers, friches...) et parvenir à des compromis
pour répondre à nos objectifs transversaux. Le potentiel éolien du territoire du Parc a été
identifié dans la charte en majorité sur la CCPHD. Pour cette filière énergétique nous
rappelons aux élus de ne pas engager la commune sans intégrer son EPCI et le PARC dans les
échanges avec les potentiels porteurs de projet et d'intégrer ces collectivités dès qu'un
contact est engagé.
Par ailleurs nous saluons la démarche portée par la Communauté de communes pour aider
ses communes et les moyens mis en œuvre. Et nous rappelons que l'organisation d'un COPIL
a permis au Parc de discuter sur les préconisations techniques utilisées pour réaliser les
cartographies. La Communauté de communes a bien pris en compte les recommandations
proposées par le Parc ou du moins cela a été discuté au sein de la collectivité.
L'avis ci-après fait suite à la sollicitation de la CCPHD datant du 6 mai 2024. Dans l'ensemble
il s'agit de quelques remarques et de proposition de suppression de ZAER pour les filières
importantes.
Observation générale n'appelant pas de
modification.
Intercommunale
communes
avec ZAER
métha
Méthanisation
Chargée de mission
transition énergétique et
mobilités
Parc naturel régional du
Doubs Horloger
De façon générale, le PNR ne trouve pas pertinent de définir des zones d'accélération pour la
méthanisation sur le territoire mais il respecte le choix des communes. En effet, le PNR reste
vigilant par rapport au développement de cette énergie qui n'est pas adapté en l'état par
rapport au système agricole et aux caractéristiques pédologiques entre autres. Le PNR reste
cependant ouvert à des projets simples en autoconsommation pour valoriser le biogaz avec
une technologie de type« Nénufar».
Observation générale n'appelant pas de
modification.