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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Publié
le
Lea CEE
Département
du
Doubs
ID :
025-212505788-20240418-D
2024
29-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
18
avril
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 11
avril
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 21h15.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
:
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
D.
MOULIN/B.
LAPOIRE
;
B. DIRAND/S.
LESCURE
;
B. ANDREZ/G.
JOBERT
;
A.
MARGUET/P.
BENOIT;
G.
BRUCHON/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARD/N.
PERROT
;
D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
des
Energies
Renouvelables
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-34
qui
précise
que
les
EPCI
lorsqu'ils
ont
adopté
leur
PCAET
sont
les
coordinateurs
de
la transition
énergétique,
qu'ils
animent
et
coordonnent,
sur
leur
territoire,
des
actions
dans
le domaine
de
l'énergie
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
plan
climat-air-énergie
territorial
et avec
le schéma
régional
du
climat,
de
l'air
l'énergie,
ou
le schéma
régional
en
tenant
lieu,
en
s'adaptant
aux
caractéristiques
de
leur
territoire
;
et
de
VU
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
qui
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
locales
pour
l'aménagement
du
territoire
en
donnant
aux
maires
de
nouveaux
leviers
d'action
et
la possibilité
de
définir
des
zones
d'accélération
où
ils
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
VU
article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
qui
prévoit
la mise
en
œuvre
d'une
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
par
la commune
portant
sur
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes
;
VU
la délibération
n°231030-467
de
la CCPHD
en
date
du
30/10/2023
approuvant
le Plan
Climat
des
Portes
du
Haut-Doubs
2023-
2029,
qui
se
donne
notamment
pour
objectifs
de
viser
l'ambition
Territoire
à énergie
positive
d’ici
2050
en
réduisant
les
consommations
d'énergie
de
41%
et en
multipliant
par
4.1
la production
d'énergies
renouvelables
; au
travers
notamment
de
la mise
en
œuvre
de
l'Axe
5 de
son
plan
d'actions
;
VU
la délibération
n°231030-469
de
la CCPHD
en
date
du
30/10/2024
approuvant
le lancement
d’une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la CCPHD
pour
accompagner
les
communes
dans
la définition
de
leurs
ZAER
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'une
démarche
de
concertation
mutualisée
entre
les
47
communes
de
la CCPHD
;
il est
exposé
ce
qui
suit
:
L'article
15
de
la Loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER)
prévoit
la définition
de
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
(ZAER).
Elle
place
les
communes
au
cœur
de
ce
dispositif
de
planification
territoriale.
Ainsi
chaque
commune
doit
définir
à son
échelle
une
carte
ZAER
par
type
d'énergie
accompagnée
d'une
notice
explicative
et
tenant
compte
des
potentiels
locaux.
La
procédure
prévoit
des
concertations
obligatoires
avec
le public,
les
gestionnaires
d'espaces
naturels
protégés,
les
PNR,
l'intercommunalité.
Pour
ce
faire
la Commune
a été
accompagnée
par
le bureau
d'études
AEC
missionné
par
ia CCPHD
dans
le cadre
d'une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
aider
à la
définition
des
ZAER.
il est
rappelé
que
:
e
La
définition
de
ZAER
témoigne
d'une
volonté
politique
locale
de
développement
des
EnR
et
incite
les
porteurs
de
projet
à
développer
dans
ces
zones
eu
égard
à leur
acceptabilité
locale.
Le
développement
d'un
projet
en
ZAER
confère
quelques
avantages
dans
le cadre
des
procédures
d'appels
d'offre
(tarif
d'achat),
de
procédures
simplifiées
et
de
délais
d'instruction
réduits.
Délibération
n°
2024-29
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
ID
: 025-212505788-20240418-D
2024
29-DE Berger CULME
e
La
définition
de
ZAER
ne
préjuge
en
rien
de
la réalisation
de
projets
dont
le développement
reste
à l'initiative
les
porteurs
de
projet
: et
que
le développement
de
projets
dans
les
ZAER
reste
soumis
aux
procédures
réglementaires
applicables
dans
le
cadre
de
leur
instruction,
et notamment
les
procédures
environnementales
et relatives
aux
espèces
protégées.
Ainsi
un
projet
développé
en
ZAER
ne
sera
pas
automatiquement
autorisé.
e
Les
ZAER
définies
ne
constitueront
pas
des
secteurs
exclusifs
de
développement
; des
projets
pourront
voir
le jour
en
dehors
de
ces
zones.
Le
Maire
et
son
représentant
présentent
les
propositions
de
ZAER
discutées
avec
le bureau
d'études
AEC
et
les
modalités
ayant
conduit
à leur
définition
comme
précisées
dans
les
fiches
descriptives.
Les
cartes
des
ZAER
et
les
fiches
descriptives
de
la commune
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Dans
le cadre
de
la mission
AMO,
les
modalités
de
consultation
sont
proposées
à l'échelle
intercommunale
avec
participation
des
communes. Modalités
de
concertation
du
public
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
portera
sur
:
.
les
zonages
et
fiches
explicatives
proposées
par
chacune
des
47
communes
de
la CCPHD
pour
chacune
des
filières
suivantes
:
o
hydroélectricité méthanisation géothermie solaire
thermique
bois
énergie
solaire
photovoltaïque(au
sol,
en
toiture
et
en
ombrières
de
parking)
o
éolien
terrestre
*
et leurs
présentations
cartographiques
combinées
à l'échelle
intercommunale
pour
chacune
des
filières.
00000
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
se
déroulera
:
°
dans
le cadre
de
2 réunions
publiques
organisées
les
14
et
15
mai
2024.
.
par
voie
électronique
du
29
avril
2024
au
2 juin
2024
inclus
(35
jours).
L'ensemble
des
documents
soumis
à concertation
sera
consultable
sur
le site
www.portes-haut-doubs.com
+
par
consultation
du
dossier
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
dans
les
47
communes
du
territoire
de
la CCPHD
du
29
avril
au
2 juin
2024
inclus
(35
jours).
Le
public
sera
invité
à donner
son
avis
:
+
via
le formulaire
en
ligne
sur
le site
internet
: www.portes-haut-doubs.com
*
par
courrier
à l'attention
de
:
Communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
CONCERTATION
ZAER
7 rue
Denis
Papin
25800
VALDAHON.
«
sur
le registre
dédié
déposé
dans
chacune
des
mairies
des
47
communes
du
territoire
de
la CCPHD.
Les
modalités
de
concertation
seront
portées
à la
connaissance
du
public
par
:
+
Affichage
d’un
avis
de
concertation
du
public
au
siège
de
la CCPHD
et
dans
les
47
mairies
de
la CCPHD
;
+
Affichage
d’une
information
sur
les
sites
internet
de
la CCPHD
et
des
communes
(pour
celles
qui
en
disposent)
;
.
Diffusion
d’une
information
sur
les
réseaux
sociaux
locaux
de
la CCPHD
et
des
communes
(pour
celles
qui
en
disposent)
.
Diffusion
d'un
communiqué
à la
presse
locale
Modalités
de
concertation
des
partenaires
Les
gestionnaires
d'espaces
naturels
seront
sollicités
ensemble
pour
avis
dans
le cadre
d’une
réunion.
Le
PNR
du
Doubs
Horloger
sera
concerté
dans
le cadre
d'une
réunion.
Seront
également
concertés
de
manière
volontaire
le SYDED
et
ENEDIS
dans
le cadre
d’une
réunion.
Ces
réunions
de
concertation
seront
organisées
entre
le 22
et
le 25
avril
2024.
Un
débat
en
conseil
communautaire
de
la CCPHD
sera
organisé
le 24
juin
2024.
Au
vu
de
l'exposé
entendu
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
Valide
les
propositions
de
ZAER
et
fiches
explicatives
annexées
à la
présente
délibération
avec
les
modifications
issues
des
remarques
émises
lors
du
débat
et consignées
dans
le procès-verbal
de
la séance
;
Valide
les
modalités
de
concertation
du
public
présentées
;
Autorise
la CCPHD
à mettre
en
œuvre
les
modalités
de
concertation
susmentionnées
pour
le compte
de
la commune
;
S'engage
à afficher
l'avis
de
concertation
du
public
dans
les
affichages
municipaux
de
la commune
;
S'engage
à porter
à la
connaissance
des
habitants
de
sa
commune
sur
son
site
internet
et
par
voie
électronique
(mail,
réseau
social
local...)
les
dates
des
réunions
publiques
organisées
par
la CCPHD
et
autres
modalités
de
concertation
;
e
S'engage
à mettre
à disposition
du
public
en
mairie
pour
consultation
l'ensemble
des
documents
fournis
par
la CCPHD
et
à
mettre
à disposition
le registre
de
concertation
fourni
par
la CCPHD,
et
préciser
les
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la mairie
pour
cette
concertation
à savoir
: 9h
à 12h
et
14h
à 18h
du
lundi
au
vendredi
et
9h
à 12h
le samedi;
e
Autorise
la CCPHD
à transmettre
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique
dans
le Doubs,
les
zonages
définis
pour
sa
commune
;
e
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
confo
Pour
: 17
Le
Maire,
à
contre
-6
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Vaidahon
le :
Syie
LE
FR
‘
25/04/2024
Délibération
n° 2024-29
À