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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié le
Sue
sen
UTILE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
ID
:025-212505788-20240612-D
2024 43-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
juin
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7
juin
2024
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le
6
juin,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville -25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h10.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VEILLE
(arrivée
à 20h13)
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
MARGUET.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT
; D.
GUILLEUX/A.
MARGUET
; B.
LAPOIREYS.
LESCURE
;
D.
DUMONT/P.
BENOIT
; D.
ROUX/H.
PROST-TOURNIER
; G.
BRUCHON/M.
COLLETTE.
Zones
d’Accélération
pour
le développement
des
Energies
Renouvelables
-— Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-34
qui
précise
que
les
EPCI
lorsqu'ils
ont
adopté
leur PCAET
sont
les coordinateurs
de
la transition
énergétique,
qu'ils animent
et coordonnent,
sur leur territoire,
des
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
plan
climat-air-énergie
territorial
et
avec
le
schéma
régional
du
climat,
de
l'air et de
l'énergie,
ou
le schéma
régional
en
tenant
lieu,
en
s'adaptant
aux
caractéristiques
de
ieur territoire
;
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi APER)
qui
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
locales
pour
l'aménagement
du
territoire
en
donnant
aux
maires
de
nouveaux
leviers
d'action
et
la
possibilité
de
définir
des
zones
d'accélération
où
ils
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
VU
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
prévoit
la
mise
en
œuvre
d’une
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
par
la
commune
portant
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'impiantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes
;
VU
la
délibération
n°231030-467
de
ta
CCPHD
en
date
du
30/10/2023
approuvant
le
Plan
Climat
des
Portes
du
Haut-
Doubs
2023-2029,
qui
se
donne
notamment
pour
objectifs
de
viser
l'ambition
Territoire
à
énergie
positive
d'ici
2050
en
réduisant
les
consommations
d'énergie
de
41%
et
en
multipliant
par
4.1
la
production
d'énergies
renouvelables
; au
travers
notamment
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Axe
5
de
son
plan
d'actions
;
VU
la délibération
n°231030-469
de
la CCPHD
en
date
du
30/10/2023
approuvant
le lancement
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la CCPHD
pour
accompagner
les
communes
dans
la définition
de
leurs
ZAER
;
VU
la
délibération
n°2024-29
de
la
commune
de
Valdahon
en
date
du
18/04/2024,
délégant
à
la
Communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
portant
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes
CONSIDERANT
les
avis
émis
dans
le cadre
de
la concertation
du
public
Délibération
n°
2024-43
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
ID
: 025-212505788-20240612-D
2024
43-DE CUT UE
CONSIDERANT
les
avis
émis
par
les
gestionnaires
d'espaces
naturels
et le
PNR
du
Doubs
Horloger
CONSIDERANT
les
avis
émis
par
ENEDIS
et
le
SYDED,
consulté
à titre
volontaire
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'objet
de
la
définition
des
ZAER
et
les
modalités
de
concertation
validée
précédemment. Les
modalités
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
conformément
à
cette
délibération.
Le
bilan
de
la
concertation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
présente
ce
bilan
dont
les
conclusions
sont
favorables
aux
propositions
faites
par
le
Conseil
municipal
à
l'issue
de
la
concertation.
L'examen
des
contributions
reçues
dans
le
cadre
de
la
concertation
par
le
conseil
municipal
amène
à
formuler
les
demandes
suivantes
:
OUI/NON
je
veux
faire
des |
Description
rapide
des
modifications
à
apporter
modifications
par
rapport
à
délib
1
ZAER
Hydroélectricité
:
ZAER
Biogaz :
ZAER
Géothermie
ZAER
Bois
énergie
ZAER
Photovoltaïques
:
- Centrale
PV
au
sol
- PV
Toitures
- PV
ombrières
-
PV
Autres
(agrivoltaïsme)
ZAER
solaire
thermique
ZAER
éolien
terrestre
Ainsi
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-dessus
et
intégrant
les
demandes
formulées
sont
proposées
pour
ARRET.
Les
cartographies
de
ces
ZAER
et
les
fiches
explicatives
afférentes
détaillant
les
motifs
ayant
prévalu
à
leur
définition
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Valide
le
bilan
de
la
concertation ;
e
Valide
et arrête
les
ZAER
telles
que
définies
pour
la commune
à
l'issue
de
la concertation
et
annexée
à la présente
délibération
;
e
Charge
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs,
compétent
par
ailleurs
pour
le
PLUI
valant
SCOT
;
+
Autorise
la
CCPHD
à
transmettre
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
le
Doubs,
la
présente
délibération
et
les
zonages
arrêtés
pour
sa
commune ;
e<
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 21
Le
Maire,
Contre
: 2
Sylvie
LE
HIR
Abstention
: 0
Publié sur le site de la ville de Valdahon le:
19/06/2024
Délibération
n°
2024-43
Page
2 sur 2