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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22.09.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
SSL
ES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
Septembre
2021
à 18h30
Le
22
Septembre
2021
à 18h30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
LAHACHE,
Maire.
Rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 29
avril
2021
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: Frédéric
LAHACHE,
Karine
DE
MACEDO
, Henri
CHOURRE,
Daniel
ZOLLI,
Stéphane
CHARPENTIER,
Isabelle
SCHULTZ,
Karine
BEAUX,
Antoine
COTTIN,
Mathilde
BILBAUT,
Sibille
RODRIGUES,
David
GAILLARD,
Bernard
GENSSLER,
Nicole
HAAS,
Olivier
SFORZI,
Anne-Laure
DANIE.
Etaient
Absents
excusés
: Jean-Michel
MOULIS
donne
pouvoir
à Stéphane
CHARPENTIER,
Céline
MENQUET
donne
pouvoir
à Mathilde
BILBAUT,
Béatrice
FLAIG
donne
pouvoir
à Karine
DE
MACEDO,
Christelle
ANERE
donne
pouvoir
à Daniel
ZOLLI.
Etaient
absents
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Constatation
du
quorum
et ouverture
de
la séance
Monsieur
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Nicole
HAAS
: rédaction
du
procès-verbal
selon
l’article
25
du
règlement
du
Conseil
Municipal
Le
compte
rendu
sera
fait
par
le Directeur
Général
des
Services
selon
l'article
26
du
règlement
du
Conseil
Municipal € Si.
EEE
01
: Délibération
N°56
: Approbation
du
procès-verbal
du
28
Juillet
2021
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
+ d’approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
juillet
2021
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
:0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
02
: Délibération
N°57
: Création
et suppression
de
postes
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’il
y a
lieu
de
créer
et de
fermer
les
postes
suivants
:
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à temps
complet
35/35È"
à la
suite
d’un
avancement
de
grade.
Création
d’un
emploi
permanent
d’ Adjoint
technique
principal
de
lere
classe
à temps
partiel
(tranche
des
80)
à
85.70%
à la
suite
d’un
avancement
de
grade.
Création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
spécialisé
principal
1ere
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
35/35
à la
suite
d’un
avancement
de
grade.
Création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
spécialisé
principal
Lere
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
35/35
à la
suite
d’un
avancement
de
grade.
Et
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
principal
de
2°
classe
à temps
partiel
(tranche
des
80)
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non-complet(28h).
Suppression
de
deux
postes
d’Agents
spécialisés
principal
de
2°classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet.
La
provision
budgétaire
est
prévue
au
Budget
Primitif
2021.
Vu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e Décide
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
tâches
nécessaires
pour
la création
et la
suppression
de
ces
postes.
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision. LE
Ex
03
: Délibération
N°58
: Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil,
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
IHTS,
notamment
pour
permettre
la
rémunération
des
agents
de
la
commune
de
Lévignac.
-VU
le décret
n°2001-623
du
12/07/2001
relatif
à l’aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
FPT, -VU
le
décret
n°2002-60
du
14/01/2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2002-60
susvisé,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
ou
l’indemnisation
de
celles-ci.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation
au
titre
du
présent
décret.
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1
: Décide
d’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
ces
travaux
supplémentaires
du
décret
du
14/01/2002
susvisé
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
(le
cas
échéant)
relevant
des
cadres
d'emplois
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
et
ce
à compter
du
21
Décembre
2020.
CADRE
D’EMPLOIS
Adjoints
administratifs
Assistant
de
conservateur
principal
1%
et
2eme
Adjoints
administratifs
Principale
1°
et 2éme
classe
| classe
Adjoints
d'animation
Adjoints
techniques
Adjoints
d'animation
principale
1%
et
2éme
classe
|
Adjoints
techniques
principal
1%
et
2eme
classe
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
ATSEM
Rédacteur
ATSEM
Principal
1%
et
2éme
classe
Rédacteur
Principal
1%
et
2eme
classe
Article
2 : Décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision. € ee
JE
ie,
04
: Délibération
N°59
: Création
d’emplois
non
permanents
à temps
complet
et non
complet
pour
accroissement
temporaire
d’activité
postes
animateurs
et postes
agents
d’entretien
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
il y
a lieu,
de
créer
:
Trois
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
de
10
h 00
et moins
hebdomadaire,
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
de
15h00
hebdomadaire
et moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
20h00
hebdomadaire
et moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
30h00
hebdomadaire
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
32h00
hebdomadaire
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
d'animation
de
35h00
hebdomadaire
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
de
35h00
hebdomadaire
Dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°
84-53
(à savoir
: contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
De
créer
les
treize
emplois
non
permanents
(12
d’adjoints
d’animation
et un
adjoint
technique/agent
d’entretien)
pour
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit
:
Trois
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
de
10
h 00
et moins
hebdomadaire,
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
15h00
hebdomadaire
et moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
de
20h00
hebdomadaire
et moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
30h00
hebdomadaire
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
32h00
hebdomadaire
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
d’animation
de
35h00
hebdomadaire
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
de
35h00
hebdomadaire
Article
2 :
Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
et du
grade
d’adjoint
technique/agent
d’entretien.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
22
Septembre
2021.
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
L*, SSL ES
ie,
05
: Délibération
N°60
: Tableau
des
effectifs
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil,
la répartition
du
tableau
des
effectifs
:
De
ce
fait,
le tableau
des
effectifs
sera
réparti
comme
suit
:
Intitulé Nombre d’Heures Nombres de poste Filière Administrative
Attaché
35
1
Adjoint
Administratif
28
1
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
28
2
Classe Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
28
0
Rédacteur
Principal
1%
Classe
35
1
Filière
Technique
Agent
de
Maîtrise
35
1
Adjoint
Technique
Principal
1ere
Classe
35
1
Adjoint
Technique
Principal
2°"
Classe
35
1
Adjoint
Technique
Principal
2°"
Classe
30
1
Adjoint
Technique
35
3
Intitulé
Nombre
d’Heures
Nombres
de
poste
Adjoint
Technique
30
2
Adjoint
Technique
28
il
Adjoint
Technique
32
1
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
1°"
Classe
35
3
ATSEM
Principal
2°"
Classe
35
0
Autres
Filières
Adjoint
du
patrimoine
Principal
jième
35
1
classe Assistant
du
patrimoine
Principal
21"
28
1
classe Adjoint
Animation
35
1
Adjoint
Animation
principal
Lere
classe
35
1
Animateur
Principal
Lere
classe
35
1
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1
Décide
d’approuver
et de
voter
le tableau
des
effectifs
comme
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision. € eo he
JS
06
: Délibération
N°61
: Mise
en
place
chantier
jeunes
16
— 18
ans
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
de
Lévignac-sur-Save
souhaite
lancer
des
« chantiers
jeunes
» à
compter
de
cette
année
2021
à l’occasion
des
vacances
scolaires
listées
ci-dessous
:
e TOUSSAINT e FEVRIER ° PAQUES e ETE Sur
chaque
période
vacances
scolaires,
des
jeunes
de
16
à 18
ans,
seront
accueillis
et encadrés
par
un
agent
de
la
mairie
pour
effectuer
différents
travaux.
Le
contrat
« chantier
jeunes
» s’effectue
sur
une
semaine,
à raison
de
30
heures
réparties
sur
4 ou
5 jours.
L’indemnité
proposée
sera
de
150.00
euros
par
semaine
et par
jeune.
La
gestion
des
dossiers
et des
candidats
est
faite
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1
Décide
de
mettre
en
place
le «
chantier
jeunes
»
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
07
: Délibération
N°62
: Décision
Modificative
N°4
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
sur
le budget
principal,
afin
d’ajuster
des
écritures
comptables
pour
donner
suite
à divers
achats
au
compte
2188
en
section
d’investissement.
Le
document
comptable
sera
annexé
à la
présente
délibération.
Il présente
la décision
modificative
N°4,
ainsi
qu’il
suit
: Code
INSEE
LE
fre
31297
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
BUDGET
COMMUNAL
DMn°4
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
VIREMENTS
DE
CREDITS
Désignation
FONCTIONNEMENT.
D-022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
|
Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
Total
INVESTISSEMENT Total
Général
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil,
à l’unanimité,
décide
:
Dépenses
(1)
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
25
000,00
€
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
25 000,00
€
0,00
€
25 000,00
€
25
000,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
25 000,00
€
0,00
€
25
000,00
€
25
000,00
€
e D’approuver
la décision
modificative
n°4
telle
que
présentée.
e D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Recettes
Diminution
de
crédits
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
()
Augmentation
de
crédits
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
25
000,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
25
000,00
€
25
000,00
€ L, eh
E'c
ee
08
: Délibération
N°63
: Modification
du
PLU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
approuvé
par
délibération
du
19
juin
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et L.
5214-16,
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
et notamment
son
article
16,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
à L.153-60,
L’objet
de
la modification
n°1
porte
sur
:
1. Ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
AUO
de
« Foulupié
»
Par
son
accessibilité
renforcée
dans
l’Ouest
Toulousain,
la
commune
de
LEVIGNAC
connaît
une
forte
pression
urbaine
résidentielle.
Les
zones
urbaines
actuelles
sont
désormais
largement
construites
et occupées,
les
possibilités
étant
désormais
marginales
et insuffisantes
pour
répondre
aux
besoins
croissants,
notamment
d'accueil
démographique, De
ce
fait,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PADD),
il y
a lieu
de
de
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
AUD,
inconstructible
pour
l'heure
au
PLU,
située
dans
le secteur
« Foulupié»,
secteur
équipé
et desservi
de
manière
satisfaisante
par
la voirie
et les
réseaux
et positionné
idéalement,
en
entrée
de
ville
sur
la
RN
224,
Le
potentiel
d'urbanisation
actuellement
mobilisable
sera
précisément
expertisé
et justifiera
de
l'ouverture
à l'urbanisation
de
cette
zone,
En
accompagnement
de
l'ouverture
à l'urbanisation
de
cette
zone
totalisant
12
hectares,
il conviendra
de
faire
évoluer
le parti
d'aménagement
retenu
au
PLU
par
l'établissement
d'une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
couvrant
le secteur
et par
la définition
d'un
règlement
adapté
pour
cette
zone.
2. Modification
du
zonage
du
règlement
graphique
Des
incohérences
sur
des
modifications
de
zonage
entre
Le POS
et le
PLU
au
niveau
du
secteur
de
l'avenue
de
Bouconne,
en
sortie
de
ville
ont
été
repérées.
De
ce
fait
la commune
souhaite
reclasser
certaines
parcelles
en
zone
UD,
actuellement
en
zone
agricole
du
PLU.
Ce
changement
peut
être
caractérisé
comme
une
rectification
d'erreur
matérielle,
pour
les
parcelles
anciennement
identifiées
en
zone
NB
dans
le POS.
L’opportunité
de
changement
de
destination
de
bâtiments
patrimoniaux
dans
la zone
agricole
est
étudiée,
elle
et pourra
se
traduire
par
l’identification
de
certaines
constructions
au
titre
de
l’article
L 151-11
du
CU
et intégrer
les
dispositions
correspondantes
dans
le règlement
écrit.
3. Ré
interrogation
des
emplacements
réservés
Les
emplacements
réservés
existants
au
PLU
ont
été
définis
au
regard
des
objectifs
et projets
connus.
Il
apparaît
désormais
nécessaire
de
réinterroger
cette
liste
et les
servitudes
apparaissant
sur
le plan
graphique
afin
de
tenir
compte
des
projets
et acquisitions
qui
ont
été
réalisés.
Il s'agira
donc
d'effectuer
un
toilettage
des
emplacements
réservés,
par
la création
ou
la suppression
de
certains
d'entre
eux.
[, ae
1
EVIGNAC
LRU
Save
4, Création
d’une
sous-zone
UBA
- Le
quartier
« Les
jardins
de
Mariette
» est
un
secteur
dense
qui
n’a
pas
fait
l’objet
de
dispositions
règlementaires
spécifiques,
cependant
la
forme
urbaine
et
la
densité
du
projet
impliquent
une
approche
dédiée
des
gabarits
des
constructions
et
de
l’emprise
au
sol
pour
permettre
aux
constructions
existantes
d’évoluer
en
cohérence
avec
la
spécificité
du
quartier.
-
Un
secteur
UBA
sera
créé
pour
intégrer
des
dispositions
règlementaires
dédiées.
5. Adaptations
du
règlement
écrit
:
-
Après
4
années
d’application,
le
règlement
du
PLU
doit
être
adapté
pour
en
faciliter
l'application
et
intégrer
le retour
d’expérience
de
l’instruction
des
dossiers.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
le lancement,
la poursuite
et l’achèvement,
par
la Communauté
de
Communes
de
La
Save
au
Touch,
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
LEVIGNAC,
- ACCEPTE
l’engagement
financier
par
la voie
de
fonds
de
concours
vers
la Communauté
de
Communes
de
La
Save
au
Touch,
pour
un
montant
non
défini,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
à l’urbanisme
à signer
les
documents
qui
s’y
rattachent.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
09
: Délibération
N°64
: Taux
pour
la limitation
d’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Monsieur
le Maire
propose
de
limiter
à 50
%
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
pour
ces
constructions. Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.
331-63
du
même
code.
Vu
Particle
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
: eh
JE
e De
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements, À 50%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne,
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
e Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
le 22
Septembre
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
He ske
ke 2e
ok ke
ke ee
3 2
ke ee
ee
ee
La
séance
est
levée
à 20h15
Le
Maire,
Frédéric
LAHACHE