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Ordre du Jour - 2026 01 16 ODJ CM 21 JANVIER 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 06 21 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 06 21 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
02
juin
2021
à 18h30
Le
02
juin
2021
à 18h30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
LAHACHE,
Maire.
Rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 29
avril
2021
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: Frédéric
LAHACHE,
Karine
DE
MACEDO,
Béatrice
FLAIG,
Céline
MENQUET,
Isabelle
SCHULTZ,
Karine
BEAUX,
Antoine
COTTIN,
Mathilde
BILBAUT,
Stéphane
CHARPENTIER,
David
GAILLARD,
Christelle
ANERE,
Daniel
ZOLLI,
Olivier
SFORZL
Nicole
HAAS,
Anne-Laure
DANIE,
Bernard
GENSSLER. Etaient
Absents
excusés
: Jean-Michel
MOULIS
représenté
par
Stéphane
CHARPENTIER
; Henri
CHOURRE
représenté
par
Céline
MENQUET
; Sibille
RODRIGUES
représenté
par
Karine
DE
MACEDO
Etaient
absents
:
Nombre
de
votants
: 19
Constatation
du
quorum
et ouverture
de
la séance
Monsieur
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mathilde
BILBAUD
: rédaction
du
procès-verbal
selon
l’article
25
du
règlement
du
Conseil
Municipal
Le
compte
rendu
sera
fait
par
le Directeur
Général
des
Services
selon
l’article
26
du
règlement
du
Conseil
Municipal à
€ ?
JE!
1e
01
: Délibération
N°35:
Délibération
Approbation
du
procès-verbal
du
28
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
+ d’approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
01
avril
2021
Ainsi
fait
et délibéré
le 28
avril
2021
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
:0
02
: Délibération
N°36
: Rachat
fin
de
portage-Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse
33
avenue
de
la Save
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1
Vu
les
articles
L.1211-1
et L.1212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le budget
primitif
pour
2021
Vu
la convention
conclue
avec
l’établissement
public
foncier
local
du
Grand
Toulouse
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
la collectivité
a régularisé
une
convention
d’intervention
et de
portage
foncier
en
date
du
05
février
2019
portant
sur
le bien
ci-dessous
pour
une
durée
de
06
ans.
Références
cadastrales
: AB
n°25
Superficie
de
la parcelle
cadastrale
: 229
m2
Commune
: Lévignac
sur
Save
Nature
: Bâti
(terrain
avec
garage)
Surface
utile
(pour
la partie
bâtie)
: environ
60
m2
Zone
de
règlement
au
PLU
UAa
Prix
d’acquisition
: 70
000
euros
Le
rachat
de
la commune
auprès
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse
(EPFL)
induit
le
remboursement
de
l’intégralité
des
sommes
dues
à l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse
(EPFL)
de
la façon
suivante
: Modalités
Financières
de
portage
et de
rétrocession
au
11/03/2021
- _
Rachat
avec
option
de
décote
pour
un
montant
de
51
739.23
euros
- La
date
réelle
de
sortie
du
bien
serait
au
31
octobre
2021 sk
se.
Jane
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’autoriser
le rachat
du
bien
ci-dessus
conformément
à la
convention
d’intervention
et de
portage
signée
avec
l'EPFL - Confirmer
que
les
sommes
ont
bien
été
prévues
au
budget
de
la
commune
Pour
: 14
Contre
: 3
Abstention
: 2
03
: Délibération
N°37
: Election
de
représentants
de
la commune
de
Lévignac
sur
Save
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
du
IV
de
Particle
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
(CGT),
il doit
être
créé
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Save
au
Touch
(CCST)
et
ses
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
membres
et
l’intercommunalité.
Bien
qu’elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaire
et
municipaux),
la
CLECT
contribue
à
garantir
l’équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Vu
la délibération
n°2021
049
en
date
du
29
Avril
2021
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Save
au
Touch
portant
création
et composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et communautaires,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la
CLECT
pour
la
mandature
à venir
;
Considérant
que
par
une
délibération
n°
2021_049
en
date
du
29
Avril
2021,
le Conseil
communautaire
de
la
CCST
a fixé
la composition
de
la CLECT
à un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
par
commune
;
Considérant
que
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la CLECT
doivent
être
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres
;
Madame
Céline
MENQUET
en
tant
que
suppléante,
et Monsieur
Bernard
GENSSLER
en
tant
que
titulaire
se
portent
candidats
Après
débat,
le Conseil
municipal
> > Approuve
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
comme
suit
:
e Monsieur
Bernard
GENSSLER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
est
élu
comme
représentant
titulaire
e Madame
Céline
MENQUET
ayant
obtenue
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
est
élue
comme
représentante
suppléante
L', , SL.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
04
: Délibération
N°38
: Etude
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
publie
du
monument
aux
Morts.
Réf
12
BU
15
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
la demande
de
la commune
du
13
janvier
2021,
le SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
Rénovation
de
l'éclairage
du
Monument
aux
morts
-
Dépose
des
3 encastrés
de
35
watts
Ilodure
Métallique
HS.
PL
n°153,
155
et 471
- Fourniture
et pose
d'encastrés
de
sol
à technologie
LED
de
18
watts
pour
venir
rééclairer
le
monument
aux
morts.
- Pas
de
niveau
d'éclairement
spécifique
Dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
dans
la baisse
des
consommations.
S’agissant
d'un
monument,
il y
aura
une
coupure
obligatoire
à 1h.
Pour
l'ensemble
du
projet
les
lanternes
LED
devront
avoir
une
garantie
de
10
ans
(pièces
et main
d'œuvre)
et les
luminaires
utilisés
devront
répondre
au
cas
1 de
la fiche
CEE.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1 417€
e
Part
SDEHG
5 760€
e
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(estimation)
1 823€
Total
9 000€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e _ D’approuver
le projet
présenté.
e Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 { ee
Et
il
05:
Délibération
N°39
: Remplacement
de
la lanterne
hors
service
sur
le Point
Lumineux
n°348.
Réf
12
BU
5
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
20
décembre
2020,
le SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
Remplacement
de
la lanterne
hors
service
sur
le Point
Lumineux
n°348
- Fourniture
et pose
d'une
lanterne
routière
type
LUMINSTREET
à technologie
LED
41
Watts
sur
PBA
existant
n°348
(chemin
des
Sabarthes)
- L'appareil
provisoire
sera
restitué
à l'entreprise
CITEOS
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
188€
e
Part
SDEHG
762€
e
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
242€
Total
1 192€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e D’approuver
le projet
présenté.
e Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
(D
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
06
: Délibération
N°40
: Titres
restaurants
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal,
de
prendre
connaissance
de
la règle
concernant
les
tickets
restaurant
selon
l’article
19
de
l’ordonnance
67-830
du
27
septembre
1967.
L'article
19
de
l’ordonnance
du
27
septembre
1967
prévoit
la possibilité
pour
les
collectivités
d’attribuer
des
titres-restaurants
à leurs
agents.
Ces
titres-restaurants
sont
attribués
aux
agents
titulaires
et non-titulaires
(CDD)
à la
hauteur
maximum
d’un
titre-
restaurant
par
repas
compris
dans
leurs
horaires
de
travail
journalier,
aux
agents
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
temps
partiel.
Le
temps
partiel
thérapeutique
suit
les
mêmes
règles
que
le temps
partiel,
concernant
l’octroi
de
titres-restaurants.
Aussi,
il conviendra
de
vérifier
si les
horaires
des
agents
en
temps
partiel
ouvrent
droit
à l’attribution
de
titres
—
restaurant. En
effet,
il faut
que
le temps
de
repas
soit
prévu
dans
les
horaires
de
travail
des
agents.
[', ae
13e
Toutefois,
il est
accordé
par
la collectivité
que
les
agents
n’ayant
pas
de
pause
déjeuner
dans
leur
temps
de
travail
puissent
bénéficier
des
titres
restaurant.
La
valeur
faciale
du
titre-restaurant
est
de
3€,
pris
en
charge
par
moitié
par
la
commune,
et
l’agent.
La
mise
en
place
de
ces
titres
restaurants
n’a
pas
de
caractère
obligatoire
pour
les
agents.
Si
un
ou
plusieurs
agents
ne
souhaitent
pas
bénéficier
de
ces
titres-restaurants,
ils
le
notifieront
par
écrit
à la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
Décide
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à instaurer
la
mise
en
place
de
cette
délibération.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
07
: Délibération
N°41
: Participation
citoyenne
à la
sécurité
Vu
le code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
11
et 73
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
et
L.2212-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
son
article
L.132-3
;
Vu
la loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
;
Va
la circulaire
NOR
INTA1911441J
du
30
avril
2019,
relatif
au
dispositif
de
la participation
citoyenne.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
intention
d’apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
dans
la
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance
à laquelle
se
consacrent
les
forces
de
l’ordre
; un
dispositif
de
« participation
citoyenne
»,
peut
être
mis
en
place
dans
notre
Commune.
Ce
dispositif
vise
à améliorer
la réactivité
des
forces
de
l’ordre
contre
la délinquance
d’appropriation
et accroître
l'efficacité
de
la prévention
de
proximité.
La
démarche
de
« participation
citoyenne
» consiste
à sensibiliser
les
habitants
en
les
associant
à la
protection
de
leur
lieu
de
vie.
La
connaissance
par
la
population
de
son
territoire
et,
par
conséquent,
des
phénomènes
de
délinquance
susceptibles
de
s’y
produire
permet
de
développer
un
mode
d’action
novateur
d’information
des
forces
de
l’ordre.
Empruntant
la
forme
d’un
réseau
de
solidarité
de
voisinage,
constitué
d’une
ou
plusieurs
chaînes
de
vigilance
structurées
autour
d'habitants
d’un
même
quartier
ou
d’un
même
village,
le dispositif
doit
permettre
d’alerter
les
forces
de
l’ordre
de
tout
événement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à troubler
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dont
ils
seraient
les
témoins.
Ce
dispositif
n’a
pas
vocation
à se
substituer
à l’action
des
forces
de
l’ordre.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la signature
du
protocole
entre
Monsieur
Le
préfet
de
région
d’Occitanie,
Le
Général
de
Division
Jacques
PLAYS
et
la
commune
de
Lévignac,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Il
pourra
être
résilié
à tout
moment,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. SSL EX
Il vise
à :
- _
Développer
auprès
des
habitants
de
la commune
de
Lévignac
une
culture
de
la sécurité
;
- Renforcer
le contact
entre
la gendarmerie
nationale
et les
habitants
;
- _
Développer
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
au
niveau
local.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le protocole
« participation
citoyenne
» avec
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne
et le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
Une
réunion
publique
sera
organisée
pour
informer
la population
de
la mise
en
place
de
ce
dispositif.
Pour
: 14
Contre
: 4
Abstention
: 1
08
: Délibération
N°42
: Attribution
subvention
aux
associations
2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
en
préambule
qu’un
travail
très
important
a été
réalisé
par
Madame
l’adjointe
en
charge
de
l’animation
et des
associations,
Karine
de
Macedo,
pour
structurer
le
cadre
d’attribution
des
subventions
aux
associations.
Ce
travail
a été
réalisé
avec
un
petit
nombre
d’associations
en
raison
des
contraintes
sanitaires
COVID19.
Il a
permis
de
définir
des
critères
d’attribution
des
subventions
en
fonction
de
plusieurs
paramètres.
Monsieur
Le
Maire
précise,
qu’il
a été
également
rédigé
une
charte
d’attribution
des
subventions
aux
associations,
qui
sera
disponible
sur
le site
web
de
la municipalité.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le montant
global
accordé
aux
associations
chaque
année
soit
de
1%
du
budget
de
fonctionnement.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
le tableau
suivant
:
______.
se
ACCA de Levignac
(Chasse)
240,82
€
ADMR
100
€
APEEL
660
€
AS
Vallée
de
la save
(rugby)
-
ARTIS
1685
,71€
Calliope
et Thalie
481,63
€
Club
canin
du
bord
de
save
361,22
€
Comité
des
fêtes
7500
€ (sur
factures)
FNACA
(ancien
combattant)
100
€
Football
Club
Ouest
1482,35
€
Foyer
rural
3207,45
€
Gymnastique
Volontaire
952,94
€
Les
Cheveux
d'argent
(club
du
3eme
âge)
240
€
Moto
Club
les
Escargots
529,41
€ SSL
E'c
e
Pétanque
Lévignacaise
635,29
€
Radio
de
la save
=
Tennis
club
1482,
35
€
Terre
de
Save
240,82
€
Pompiers
Grenade
100
€
Pompiers
l’Isle
jourdain
100
€
Chat
d'Oc
100
€
Prévention
Routière
100
€
Resto
du
Cœur
300
€
Réserve
projet
associatif
4400
€
TOTAL
24999,99
€
Soit
1%
du
budget
fonctionnement
Monsieur
Le
Maire
propose
une
réserve
de
4400
euros
pour
2021
concernant
les
projets
associatifs
exceptionnels.
L'arche
des
Bambins
62
720,00
€
Subvention
CAF
24
720.00
€
Total
à charge
pour
Lévignac
43
000.00
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
.
d’adopter
la proposition
du
Maire
°
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
°
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
immédiatement
Pour
: 13
Contre
:
Abstention
: 3
3 membres
d’une
des
associations
citées
n’ont
pas
voté
selon
le Décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2 de
la loi
n°
2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique
:
« Lorsqu'un
membre
du
collège
d'une
autorité
administrative
indépendante
ou
d'une
autorité
publique
indépendante
s'abstient
de
siéger
au
motif
qu'il
s'estime
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
il en
est
fait
mention
au
procès-verbal
de
la
réunion
»
« Le
membre
du
collège
qui
décide
de
s'abstenir
ne
peut
prendre
part
à aucune
réunion
ni
émettre
aucun
avis
en
rapport
avec
la
délibération
en
cause
» La
séance
est
levée
à 20h15
ee
ANGES
Le-Majre,
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FAHACHE
)
É
Pi
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