Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 01 avril 2021

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du O1avril 2021 à 18h30

Le O1 avril 2021 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Frédéric LAHACTE, Maire. Rendue exécutoire de plein droit le 02 avril 2021 en application des dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres présents :

Frédéric LAHACHE, Karine DE MACEDO, Céline MENQUET, Henri CHOURRE, Daniel ZOLLI, Isabelle SCHUL Karine BEAUX, Antoine COTTIN, Stéphane CHARPENTIER, Christelle ANEÈRE, Sibille RODRIGUES, Nicole HAAS, Anne-Laure DANIE, Bernard GENSSLER.

Etaient Absents excusés :

Jean-Michel MOULIS donne pouvoir à Frédéric LAHACHE, Mathilde BILBAUT donne pouvoir à Karine DE MACEDO ; Béatrice FLAIG donne pouvoir à Daniel ZOLLI : David GAILLARD donne pouvoir à Henri CHOURRE : Olivier SFORZI donne pouvoir à Bernard GENSSLER

Etaient absents :

Nombre de votants : 19

Secrétaire de Séance : Isabelle SCHULTZ

Constatation du quorum et ouverture de la séance

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance

Désignation du secrétaire de séance : Isabelle SCHULTZ : rédaction du procès-verbal selon l’article 25 du

règlement du Conseil Municipal

Le compte rendu sera fait par le Directeur Général des Services selon l’article 26 du règlement du Conseil Municipal[ae

Etre

01 : Délibération N°19 : Délibération Approbation du procès-verbal du 18 mars 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

+ d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2021

Ainsi fait et délibéré le 01 avril 2021

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention :0

02 : Délibération N°20 : Compte Gestion et Compte Administratif 2020 Budget annexe Lot Le Petit Pré

Il est donné lecture et présentation du Budget Primitif 2020, des décisions modificatives, du Compte de Gestion dressé par Mme CHAROY, receveur et du Compte Administratif 2020 dont vous avez une synthèse en annexe

Co Fonctionnement Investissement Ensemble

| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

Résultat reporté | 116437.51 15 942.03 132 379.54

Opérat° 67 482.30 |105 000.00 67 482.30) 67 482.30 |172 482.30

exercice L ... _

Total 221 437.51 | 83424.33| 67 482.30 1304 861.84

Résulat 37 517.70 67 482.30 105 000.00

153 955.21 83 424.33 237 379.54

clôture L'excédent est de 237 379.54 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

% De déclarer que le Compte de Gestion 2020 Budget annexe lotissement « Le Petit Pré » dressé parle Receveur, visé et cerlifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ; | % D'approuver le Compte Administratif 2020 Budget annexe lotissement «Le Petit Pré» dressé par le Maire, Frédéric LAHACHE et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus. % D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0(ae

03 : Délibération N°21 : Budget Primitif 2021 du budget annexe lotissement « Le Petit Pré »

lest donné lecture et présentation du Budget Primitif 2021 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Pré », dont VOUS avez reçu une synthèse en annexe :

Il s'équilibre en section fonctionnement à 234 788.21 euros et en section d'investissement à 97 932.22 €.

| Fonctionnement Dépenses | Recettes

D 6522 Reversement excédent B A 220 280.32 €

042 D 7133 Variation Stock 14 507.89 €

R 002 Résultat exploitation reporté _|[__153955.21€

R 7015 Vente de terrains aménagés ( 80 833.00 €

Total Fonctionnement 234 788.21 € 234.788.21 €

Investissement Dépenses | Recettes

001 Résultat d'investissement reporté . 83 424.33 €

D 168 748 Autre dette (remb budget P) 9793222€ |

040 R 3351 Terrains ___14 507.89 €

Total Investissement 97 932.22 € 97 932.22 € |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

% D'approuver le Budget Primitif 2021 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Pré »

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

04 : Délibération N°22 : Taux taxes locales 2021

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, l’état 1259 FDL (annexé à la présente) pour l’année 2021, qui se présente ainsi qu’il suit :

Désignation _| Taux 2020 | Bases 2021 | Produit attendu

Foncier bâti | 4240%| 1942000 823408€ |

Foncier non bâti 81.25% 30 000 € 24375 €

Total . ____ 847 783€

A ce montant, s'ajoutent :

Désignation Co Montant Allocations compens 1 sonnes ondition modestes) 512€ Allocations compensatrices TFB (exo. Longue durée) 127€ Allocations compensatrices TFNB en 2891€ | Total Co 13830€« EVIGNAC

ut Save

Il indique que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2021, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur la période allant de 2020 à 2022 ainsi que la réforme des impôts de production ont conduit à modifier de manière sensible la présentation de l’état de notification 1259 COM pour 2021, est désormais structurée de la manière suivante : Le Bureau propose de laisser les taux de la TFB et TFNB pour 2021 comme proposé sur l’état 1259 COM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

& Vote les taux d'imposition des taxes directes locales, pour 2021, ainsi qu’il suit :

Désignation Taux 2020! Taux 2021 Bases 2021 | Produit

Foncier bâti | 2050% | 42.40% | 1942000€| 823408€

| Foncier non bâti 8125% | 8125% 30000€ | 24375€

[TOTAL _[847783€

& Indique que le produit total prévisionnel attendu pour 2021, sera de : 847 783€ + 14 425 (TH)+3 530 (Allocations compensatrices) + 98 241€ (versement coefficient correcteur, commune sous compensée) soit un Total de = 963 979.00 €

Qui devra figurer au compte 73111 et 74834 en recettes

& Autorise le Maire à

igner toute pièce relative à cette délibération.

Pour :19

Contre : 0

Abstentions : 0

05: Délibération N°23: Convention Service commun instruction du droit des sols: Avenant N°3 modifications de Particle 2

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 mars 2015, la Communauté de Communes de la Save au Touch a créé un service commun qui a pour mission l'instruction du droit des sols et des opérations administratives des actions foncières.

Une convention définissant les modalités de mise en place dudit service commun a été signée entre la Communauté de Communes et les communes suivantes : Plaisance du Touch, Léguevin, La Salvetat Saint Gilles, Lévignac, Lasserre, Pradère, Mérenvielle et Sainte Livrade.

Il rappelle également la délibération du 17 septembre 2020 approuvant l'avenant n°2, rectifiant le Ler $ de l'article 2 comme suit :

"la présente convention est conclue pour une durée de 6 ans du ler avril 2015 au 31 mars 2021". Par conséquent, la convention arrivant à échéance au 31 Mars 2021, et dans un souci de continuité de service, il est proposé de conclure un avenant à la convention du 12 Mars 2015, et de modifier le ler $ de Particle 2, afin de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 aout 2021.

Monsieur Le Maire précise que toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées, et que l'avenant n°3 sera soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes membres. €

EVIGRAC Em Save

Le Conseil Municipal entendu les explications de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,

> Approuver l'avenant n°3 à la convention de service commun Instruction du Droit des Sols du 12 Mars 2015, qui modifie l’article 2 et la durée de la convention jusqu’au 31 Août 2021,

Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit avenant.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

06 : Délibération N°24 : Indemnité de mission-Remboursement des frais de déplacements

Indemnité de mission-Remboursement des frais de déplacements

Monsieur le Maire explique que les agents territoriaux, et les élus peuvent être amenés à se déplacer, pour des besoins de service et de la collectivité.

Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Après avoir pris connaissance des propositions de remboursement des frais liés aux déplacements, à savoir : Frais de transport :

- Pour l’utilisation de la voiture personnelle : sur la base d’indemnités kilométriques selon le barème en vigueur (taux fixé par arrêté ministériel)

- Pour l’utilisation des transports par voie ferrée : remboursement sur production de justificatifs (si l'autorité territoriale a choisi ce mode de transport dans l'intérêt du service)

- Pour l’utilisation des parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives.

‘rais de repas :

- Remboursement forfaitaire du repas selon le barème en vigueur (taux fixé par arrêté ministériel) sur justificatif de l’effectivité de la dépense.

Frais d'hébergement :

- Remboursement forfaitaire de la nuitée selon le barème en vigueur (taux fixé par arrêté ministériel) sur justificatif de l’effectivité de la dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1

r leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront à effectuer pour les besoins de la Collectivité.ae

Article 2

Fixe le remboursement des frais de repas selon le barème en vigueur (conformément aux taux fixés par arrêté inistériel).

Autorise Monsieur Le Maire à signer toute pièce relative à ces demandes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

07: Délibération N°25 : Décision modificative N°1 Budget 2021 section Investissement (Achat terrain

Folupié)

Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder à une décision modificative sur le budget principal, afin d'ajuster des écritures comptables pour donner suite à l'achat de l’ensemble immobilier situé lieu-dit « Folupié » et cadastré section C n°640.

Il présente la décision modificative n°1, ainsi qu'il suit :

L __ Désignation Dépenses investissement Recettes investissement

2312 -133 800 € _

| _ 215 1 + 133 800

[ __2n5 / __ 133 800 €

EL TOTAL __ 133800€ _| 133 800 € déjà ir

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : >. D'approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée.

> D'autoriser M. Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

BE DH HE HE

La séance est levée à 20h15

_=772e-Maire,

ns LAHACHE

T ne