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Procès Verbal - 2024 09 04 056 ANNEXE PV CM 03 07 24
Procès Verbal - 2024 09 04 056 ANNEXE PV CM 03 07 24
Procès Verbal - PV du 03.12.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 22.09.2021
Ordre du Jour - 00 ODJ CM 25 06 25
Ordre du Jour - 00 ODJ CM 12 02 25
Procès Verbal - PV du dernier CM du 19.06.2019
Procès Verbal - PV du CM du 27.01.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27.01.2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CSI
JE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
janvier
2020
à 20h30
Le
27
janvier
2020
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
Jacques
SIMEON,
Maire. Etaient
présents
: M.
Jean-Jacques
SIMEON,
Mme
Gisèle
GUILLOT,
Robert
LOÏDI,
Bernard
GENSSLER,
Nicole
HAAS,
Hélène
FRANCK,
Jean-Claude
JURADO,
Françoise
PUY,
Jean-Claude
CABARROQUE,
Patrice
BAYON,
Jean-Louis
BOTTURA
Etaient
Absents
excusés
: Anne-Marie
COUZINET,
Claude
AROUXET,
Coralie
DE
RUS
LLORDEN,
Sophie
TRILLES,
Damien
CATALA,
Audrey
LE
FRANC,
Marc
SADARGUES
Etaient
absents
: Martine
GONCALVES,
Secrétaire
: M.
Jean-Jacques
SIMEON
Constatation
du
quorum
et
ouverture
de
la
séance
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
propose
d'être
secrétaire
de
séance.
01.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
novembre
2019
Délibération
n°
2020/01
Après
avoir
donné
lecture
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
en
date
du
12
novembre
2019,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'approuver.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
°
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2019
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
02.
Concession
de
stationnement
SCI
Fleurs
de
Save
Délibération
n°2020/02
:
Dans
le cadre
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
le règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
impose
la réalisation
d'aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
motorisés,
sur
le
terrain
d'assiette
du
projet
ou
dans
son
environnement
immédiat.
Lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
à cette
obligation
en
raison
d'impossibilités
résultant
de
motifs
techniques,
d'architectures
ou
d'urbanisme
il peut
s'affranchir
de
la création
d'emplacements
en
justifiant
de
l'obtention
d'une
convention
de
concession
à long
terme
(15
ans
minimum)
sur
un
parc
de
stationnement
existant
situé
à proximité
de
l'opération,
dans
un
rayon
de
200
mètres. a
DES,
JE'ewc
Considérant
que
la Ville
dispose
d'emprises
foncières
pouvant
répondre
à la
problématique
de
réalisation
d'aires
de
stationnement,
un
projet
de
convention
type
est
annexé
au
présent
rapport.
Le
montant
forfaitaire
de
l'indemnité
s'élève
à 50
euros
par
place
(5
places)
et
par
an
pour
une
durée
de
15
ans
soit
la somme
globale
de
3750
euros
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité
:
>
D'approuver
la
convention
avec
la
SCI
Fleurs
de
Save
et
autorisant
le
Maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
en
découlant.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
03.
Approbation
ouverture
crédit
d'investissement
Délibération
: n°
2020/03
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
llest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
de
l'affectation
des
crédits
Je
vous
propose
:
Montant
budgétisé,
dépenses
d'investissement
2018
{hors
chapitre
16)
: 626
725
€
Conformément
aux
textes
applicables,
je
vous
propose
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
626
725
X 25%
soit
156
681
€.
Les
dépenses
à retenir
sont
celles
des
chapitres
20,
21 et
23
à hauteur
de
174
373
€ qui
sont
répartis
de
la
façon
suivante
:
°
2031-67
Relevé
topographique
:
3 470
€
e
2031-74
Centre
de
loisirs
:
2760
€
e
2051-40
Acquisition
matériel
:
740
€
°
2112-56
Parc
Naïurel
de
Save
:
4 651€
e
2183-40
Acquisition
matériel
:
657
€
°
2184-40
Acquisition
matériel
mobilier
:
1362€
e
2188-40
Acquisition
de
matériel
:
2628€
e
2188-76
Ecole
Elémentaire
:
15183€
e
2188-79
Médiathèque
:
1 482€
e
2313-88
Parc
de
Rance
:
68
348
€
Q
2313-68
Eglise
:
12
000
€
0
2313-70
Cimetière
:
36725€
e
2313-74
Centre
de
loisirs
:
8 000
€
e
2313-79
Médiathèque
:
5 000
€
e
2315-21
Construction
trottoirs
:
2 000
€
e
2315-24
Travaux
voirie
:
10
345
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
+ D'approuver
ceite
proposition
d'ouverture
de
crédits
investissement
2020.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision. LE
Jvc
04.
Modification
RIFSSEP
Délibération
n°
2020/04
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à une
modification
du
RIFSSEP
de
certaines
catégories. Il présente
le
nouveau
tableau
ainsi
qu'il
suit
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
-__
Attachés
principaux
et
Attachés
territoriaux,
-
Rédacteurs
territoriaux,
-
Assistants
de
conservation
et
du
patrimoine,
-
Animateurs
territoriaux,
-
Adjoints
administratifs
territoriaux,
-
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
-
Adjoint
d'animation
territoriaux,
-
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
-
Agents
sociaux
territoriaux,
-
Agents
de
mañrise
territoriaux,
-
Adjoints
techniques
territoriaux,
Dans
l'attente
de
la
parution
des
décrets
de
transposition
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
vers
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
ce
cadre
d'emploi,
à défaut
c'est
le
régime
indemnitaire
en
cours
qui
est
maintenu.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
agents
remplaçants
ainsi
qu'aux
agents
contractuels.
Aficle
2 : Modalités
de
versement
Les
montants
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement
suivant
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
toutes
les
fois
où
le montant
des
primes
et
indemnités
instituées
est
lié
à ce
point
ou
en
cas
de
changement
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
pour
les
primes
et
indemnités
établies
par
référence
à des
taux
forfaitaires
non
indexés
sur
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à la
fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010,
le RIFSEEP
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
Congé
de
maladie
ordinaire
[arrêt
du
versement
à compter
du
31ème
jour
d'arrêt
consécutif),
Congés
annuels
(plein
traitement),
Congés
pour
maternité,
paternité,
adoption
(plein
traitement),
Congés
pour
accident
de
service,
ou
maladie
professionnelle
(arrêt
du
versement
à compter
du
31ème
jour
d'arrêt
consécutif),
Congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
(Suspendu),
Temps
partiel
thérapeutique
: le
régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement.
VNYNNVYNV VV $ SL.
Er
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Aflicle
3 : Structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 paris
:
>»
L'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle,
>»
Le
Complément
Indiciaire
Annuel
(CIA),
pour
récompenser
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
(le
CIA
est
facultatif]. Atlicle
4 :
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
> Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(responsabilité
d'encadrement,
de
projet
ou
d'opération,
de
formation
d'autrui,
etc),
> De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
(complexité,
temps
d'adaptation,
difficulté,
autonomie,
initiative,
etc),
> Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
{exposition
physique,
responsabilité
prononcée,
confidentialité,
etc
).
L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
:
> L'élargissement
des
compétences,
L'approfondissement
des
savoirs,
> La
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste.
Y
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
> En
cas
de
changement
de
fonctions,
> Tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
> En
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maximum
annuels
sont
fixés
comme
suit
:
Montant
Montant
Montant
Cadre
Groupe
Emploi
maximal
maximal
maximal
d'emplois
Fonction
individuel
individuel
|
individuel
annuel
annuel
annuel
IFSE
en
€
IFSE
en
€
IFSE
en
€
à Lévignac
|
à Lévignac
La
Loi
au
01/09/19
|
au
01/01/20
Cat
À
Direction
Générale
Services
Direction
d'un
pôle
18000
26000
36210
Groupe
|
Direction
d'un
EPA
Attachés
Responsabilité
d'un
pôle
Groupe
2
32130
Groupe
3
25500
Lise
Groupe
4] Chargé
de
mission
[Ga
L
ES
|
_10000
| 10000
| 20400
Aicle
5 : Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
il sera
versé
annuellement
aux
mois
de
décembre
dans
la mesure
des
crédits
qui
seront
disponibles
au
chapitre
012
du
budget
de
la
collectivité. L'appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
annuel
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement
seront
appréciés
(liste
non
exhaustive)
:
- La
valeur
professionnelle
de
l'agent,
- Son
investissement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
de
façon
continue,
- Son
sens
du
service
public,
- Sa
capacité
à travailler
en
équipe,
- Sa
contribution
au
collectif
de
travail, CTI
EE"
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Montant
Cadre d'emplois
Aficle
6 : Cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liés
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
ll est
donc
cumulable,
aux
conditions
fixées
par
les
décrets,
par
nature,
avec
:
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés,
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
&
L'indemnité
pour
service
de
jour
férié,
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire,
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
complémentaire,
&
L'indemnité
spécifique
de
service,
8
L'indemnité
pour
travail
dominical
régulier,
&
L'indemnité
pour
service
de
jour
férié,
&
la prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit,
&
L'indemnité
d'astreinte,
de
permanence,
d'intervention,
forfaitaire
d'élection,
&
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
Li
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
{ex
: indemnité
compensairice
ou
différentielle,
GIPA,
etc),
|“) ce
Jénc
Aficle
7 : Cas
particulier
des
emplois
fonctionnels
Pour
les
emplois
fonctionnels
seulement,
la prime
de
responsabilité
sera
versée
en
supplément
du
RIFSEEP,
conformément
au
décret
n°88-631
du
6 mai
1988
relatif
à l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Locaux
assimilés.
Aficle
8 : Transfert
« Primes/points
»
Conformément
au
décret
n°
2016-588
du
11 maiï
2016
portant
mise
en
œuvre
du
transfert
« primes
/ points
», les
agents
feront
l'objet,
le cas
échéant,
d'un
abattement
sur
les
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
N.
Cet
exposé
entendu
et
après
avoir
en
délibéré,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
>
D'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus,
»
D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
mensuellement
(IFSE)
et
annuellement
(CIA)
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
>
Que
la présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire.
>
Que
dans
le cas
où
certains
cadres
d'emplois
ne
seraient
pas
concernés
à la
date
d'effet
de
cette
délibération,
les
dispositions
contenues
dans
les
délibérations
antérieures
continueraient
de
s'appliquer
à ces
seuls
cadres
d'emplois.
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
annuellement
au
chapitre
012.
>»
D'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'application
de
ce
dossier.
>
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2020.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision RD
Je
05.
Convention
pour
l'entretien
d'un
local
que
I centre
social
utilise.
Délibération
2020/05
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Centre
Social
Vallée
de
la
Save
dont
la CCST
a la
charge,
développe
depuis
octobre
des
activités
collectives
culinaires
régulièrement
le samedi
matin
auprès
de
la population.
ll a
été
fait
valoir
auprès
de
la COST
que
ces
locaux
(cuisine
et
réfectoire
du
Centre
de
Loisirs)
communaux
exigent
un
entretien
spécifique.
Il a
été
proposé
de
ce
fait
qu'un
agent
communal
formé
exerce
les
missions
de
nettoyage
après
chaque
activité
du
Centre
Social.
Il a
été
proposé
à
la
CCST
de
contribuer
à
compter
du
1*
janvier
2020
en
partie
au
financement
du
coût
de
cet
entretien
hebdomadaire.
La
CCST
a répondu
favorablement
lors
de
son
conseil
du
28
novembre
2019.
Une
convention
(ci-annexée])
a
été
établie
afin
de
définir
les
modalités
de
cet
entretien
des
locaux.
La
Convention
est
faite
pour
un
an,
l'année
2020.
Le
montant
de
1 980
€
sera
versé
en
deux
fois
(chaque
semestre).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
e
D'approuver
La
convention
avec
la
CCST
présentée
ci-dessus
et
annexée
:
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
les
signatures
et
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
dite
convention.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
06.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et
régional
pour
la
fête
de
la
musique
édition
2020 Délibération
2020/06
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
subvention
concernant
l'organisation
de
la fête
de
la
musique
prévue
le
20
juin
prochain,
les
dépenses
prévisionnelles
se
déclinent
comme
suit
:
- location
de
matériels
et charge
personnel
intermittent
du
spectacle
et
cotisation
GUSO:
4200
€,salaires
et
charges
personnel
communal
1650€,
restauration
personnel,
bénévoles
: 500
€,
électricité
: 100
€,
frais
d'impression
: 500
€,
autres
charges
: 200
€
soit
un
total
de
7150
€
TTC.
Compte
tenu
de
l'importance
de
la
manifestation
qui
a
accueilli
plus
de
2
000
personnes
provenant
des
|
communes
du
département
et
dans
le cadre
du
10"
anniversaire
de
cette
manifestation,
il demande
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
2000
€ auprès
du
Conseil
départemental
de
Haute-
Garonne
et
2000€
auprès
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Occitanie.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
demande
de
subvention.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité
:
e de
solliciter
une
demande
de
subvention
de
2 000
€ auprès
du
Conseil
départemental.
+ de
solliciter
une
demande
de
subvention
de
2 000
€ auprès
du
Conseil
régional.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision sh
Ex
07.
SDEHG
: réf
12BT
199
/ Mise
en
souterrain
du
réseau
BT
rue
Sainte
Claire
2ème
franche
Délibération
2020/07
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à notre
demande,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
rue
Sainte
Claire.
-Dépose
du
câble
BT
existant
en
aérien
-Récupération
du
réseau
BT
en
attente
[mise
en
souterrain
rue
Sainte
Claire
tranche
1) en
pied
de
façade.
Fourniture
et
mise
en
place
de
remontée
sur
façade
pour
passer
le câble.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
e Part
SDEHG
1090
€
e Part
restant
à la
charge
de
la
Commune
(estimation)
1635
€
TOTAL
2725
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
e D'approuver
le
projet
de
celte
opération,
e De
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l'article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
DRE
ER
EIE
La
séance
est
levée
à 22H
Le
Maire
et
Secrétaire
de
séance,
Jean-Jacques
SIMEON.