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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 6 6
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 6 6)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_6_6
Convocation du 17 juin 2025
Le 23 juin 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LU-ZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Sonia LEGLAIVE
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK
Mme Sonia LEGLAIVE a donné procuration à M. Bernard PIASER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_6_6 : Convention entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble relative à une mise à disposition de service pour le relais petite enfance
Monsieur le Maire rappelle que la CCVLV propose un soutien financier à l'association « Le Bilboquet », organisatrice notamment des animations itinérantes du Relais Petite Enfance sur l'ensemble du territoire communautaire.
A ce titre, une animation hebdomadaire est organisée dans des locaux communaux à Luzech, mis à disposition par la Mairie à cette association, qui sont mutualisés avec une autre association (« Petit à Petit »). La Mairie, propriétaire des locaux utilisés, émet actuellement un avis annuel des sommes à payer auprès de l'association « Petit à Petit » concernant l'occupation des bâtiments, prenant la forme d'une redevance.
Il convient désormais que la Mairie émette également un avis annuel des sommes à payer auprès de la CCVLV, à hauteur de 1/5 de la créance, correspondant au prorata d'utilisation des locaux par le Relais Petite Enfance de l’association « Le Bilboquet ».
La CCVLV s'engage à prendre à sa charge ce remboursement.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter de sa signature, Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction chaque année, si l'activité de l'utilisateur reste dans les mêmes modalités.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’accepter la conclusion de la convention de mise à disposition de service entre la
CCVLV et la Commune de LUZECH dont l'objet est la mise à disposition des services
communaux pour le relais petite enfance RPE ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de LUZECH et
la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble relative à une mise à
disposition de service pour le relais petite enfance ;
• De préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition de service sont prévus au budget principal 2025 de la Commune de LUZECH au chapitre 70 - article 70846.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
24/06/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/06/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER