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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 6 7
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 6 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_6_7
Convocation du 17 juin 2025
Le 23 juin 2025 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LU-ZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Sonia LEGLAIVE
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK
Mme Sonia LEGLAIVE a donné procuration à M. Bernard PIASER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_6_7 : Adoption du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la base nautique de Caïx
Monsieur le Maire précise aux élus présents que le POSS prévoit la procédure à suivre au cas où des usagers de la base nautique de Caïx seraient victimes d'un incident ou d'un accident.
Monsieur le Maire donne alors lecture de l’arrêté n° LUZ-AG-25-097 portant règlementation de la baignade à Caïx.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le POSS de la base nautique de Caïx, tels que décrits ci-dessus.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’adopter le plan d'organisation de la surveillance et des secours de la base nautique de Caïx, tel qu'il a été décrit ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
24/06/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
25/06/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER