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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°166 Avenue du Quercy et Avenue Flandres Dunkerque Valence Dagen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°166 Avenue du Quercy et Avenue Flandres Dunkerque Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-166T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
AVENUE DU QUERCY (D953A) ET AVENUE
ré à FLANDRES DUNKERQUE
DES DEUX RIVES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU T'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur YANN GAGNOT représentant la société SOCIETE EPS , tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de remplacements des poteaux téléphoniques cassés par la tempête NILS, du 30/03/2026 au 28/05/2026 AVENUE DU QUERCY (D953A) ET AVENUE FLANDRES DUNKERQUE,
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 28/05/2026, AVENUE DU
QUERCY (D953A) ET AVENUE FLANDRE DUNKERQUE COMMUNE DE VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 28/05/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU QUERCY (D9534) ET AVENUE FLANDRES DUNKERQUE
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN:
L'ENSEMBLE DE SES PRESCRIPTIONS S'APPLIQUE AUX DROIT DES TRAVAUX :
+ La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas
d'intervention. ont la priorité de passage ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Page 1 sur 2 Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de Ia route ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCIETE EPS.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence D'Agen, le Directeur Général des Services, le responsable de la police municipale , le Major Commandant de {a Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
026 Fait à VALENCE D'AGEN, leC2TUAS (
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
e SOCIETE EPS
le responsable de la police municipale
de Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ei de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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