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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 17DDCI1)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023-04-17d
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.1.2
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions modificatives de crédits :
Budget annexe IADS – décision modificative n°1
L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 septembre 2023 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Gautier Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Christophe Arfeuillère Granet Henri à Marc Bujon
Boyer Laurence à Alain Sivade Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Brugère Philippe à Pierre Chevalier Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-Lambert
Calla Tony à Philippe Pelat Parrain Céline à Michel Pesteil
Coutaud Pierre à Didier Beaumont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Delibit Sandra à Jean-Pierre Guitard Saugeras Jean-Pierre à Franck Rebuzzi
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent (représenté) ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 64
Pouvoirs 14
Votants 78 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-04-17d
2023 -
Le président rappelle que l’adoption d’une décision modificative de crédits n°1 au budget annexe IADS 2023 annexée, est rendue nécessaire pour inscrire des crédits supplémentaires.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la décision modificative de crédits n°1 au budget annexe IADS 2023.
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 26 septembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier