Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 septembre 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

Département du Gard

Mairie

Le Village

30440 Saint Roman de Codières

- fax : 04 67 81 30 50 mail : mairiestroman@orange.fr

Compte rendu du Conseil municipal du 03 septembre 2019

Le 03 septembre 2019 à 19 heures 00,

Les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Villaret Luc, Maire.

Présents : Absents excusés : Absents :

Decisier Geneviève Etancelin Gérard, qui donne Sordoillet Nathalie

Boissière Pierre, procuration à Luc Villaret Pascal Frédérick

Landes Thierry, Fenétrier Sylvie

Lautric Adrienne

Sordoillet Gaultier

Caillat Nicole, arrivée pour le

point 2

Secrétaire de séance : Adrienne Lautric

Ordre du jour

1. Modification et renouvellement de la demande de subvention de l’État pour le hangar bois.

2. Attribution du logement communal anciennement occupé par Nathalie Sordoillet 3. Actualisation du montant du logement libéré par Nathalie Sordoillet

4. Mise à jour du règlement d’occupation de la Bergerie et de la fiche état des lieux 5. Dossier de cession de terrain GOULEME – BRINGS / COMMUNE : fixation du montant de prix de vente de la bande de terrain

6. Motion contre la réorganisation des bureaux du Centre des finances publiques du Gard vu les éléments transmis par les agents des finances publiques du Vigan

7. Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2019, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil le 27 août 2019 par courriel, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.2

Modification et renouvellement de la demande de subvention de l’État

pour le hangar bois.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’en date du 22 août la Préfecture nous a sollicités par courriel afin de délibérer, une nouvelle fois, sur le montant de la demande de subvention auprès de l’Etat, dans le but de pouvoir instruire notre dossier de demande de subvention sur le projet de construction du hangar.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de renouveler sa demande de dotations d’État

(DETR –DSIL…) dans le cadre du contrat de ruralité, pour financer la construction d‘un hangar

communal de séchage bois, dans le cadre du projet de création de la filière bois sur la commune de

Saint-Roman de Codières.

Le montant total des travaux s’élève à 160 300.00 € HT.

Le plan de financement est modifié comme suit (détails du plan de financement joint) :

20 % subventions d’État 32 060.00 €

30 % au Conseil départemental du Gard, soit : 48 090 €

25 % la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Sumènoises, soit 40 075 €

Et le solde 25% pris sur les fonds propres de la commune, soit 40 075 €

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer des demandes de subventions d’Etat (DETR, DSIL dans

le cadre du contrat de ruralité…)

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Attribution du logement communal vacant

Le logement communal libéré au 1er juillet 2019 par Nathalie Sordoillet, a été désinfecté par l'entreprise RASTOP. Il est donc redevenu vacant au 01 juillet 2019. Il convient dorénavant de choisir des nouveaux locataires.

Monsieur le maire, présente le bail à établir et précise que celui-ci est consenti aux conditions de la loi.

Il soumet à l’approbation du Conseil municipal l’attribution de l’appartement situé au village, 1er étage

de la mairie, dont il rappelle les caractéristiques générales : de type 2bis composé d’une entrée avec

couloir et escalier, à l’étage, d’une salle à manger, d’une cuisine américaine, de deux chambres, d’une

salle de bain, d’un WC et disposant d’un petit jardin avec une servitude de passage.

Monsieur le maire soumet les deux demandes de logement déposées à la Mairie : celle de Mathilde

STEPOWSKY en date du 25/06/2019 et celle de André Elzière en date du 24/05/2019. Mathilde a

actuellement un logement et s’était désistée une première fois, pour ensuite renouveler sa demande.

André Elzière vit actuellement avec sa compagne et leur bébé dans un logement exigu et, en tant

qu’employé municipal, cela lui donnerait l’avantage d’être sur son lieu de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’attribution de l’appartement au

candidat retenu, Monsieur André Elzière après la remise en état dudit appartement. Le Conseil3

municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes

les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Revalorisation du montant du loyer du logement communal de type 2-bis

Sis le Village – 30440 SAINT ROMAN DE CODIERES

Suite au départ de Nathalie Sordoillet au 1er juillet 2019, il convient de réévaluer le montant du loyer, fixé à

220€ par délibération du 9 juillet 2004 et jamais révisé depuis.

Le maire rappelle que le loyer annuel de la location est révisable,

- au terme de chaque année de location, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, conformément à l’article 1 chapitre II du contrat de location - ou lorsqu'un locataire quitte un logement et que le propriétaire bailleur le met à nouveau en location. Dans ce cas, le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé en fonction de de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

Compte-tenu de l’évolution de l’indice de référence des loyers de 2004 à 2019, cela porte le loyer à 259, 59

€, soit une augmentation de 39.59 € (+ 17.99 %), par rapport au loyer précédent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le loyer à 220€ par mois..

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Mise à jour du règlement d’occupation de la Bergerie du Trescol (salle communale) et

de la fiche état des lieux

M. le maire rappelle au Conseil municipal qu’un règlement intérieur pour la location de la salle

dénommée « Bergerie du Trescol » a été pris pour l’ouverture de la salle à la location et qu’il convient

de l’actualiser pour l’adapter à l’évolution de son usage. Il propose de délibérer sur un nouveau

règlement joint à la convocation.

A cette occasion le Conseil municipal rappelle qu’il n’a toujours pas été décidé du type de poêle qui

remplacera celui actuellement mis en vente. Un débat s’ouvre sur ce sujet. Des conseillers se proposent

pour aller visiter des lieux déjà équipés des différents types de poêle.

Après ce débat, le Conseil municipal adopte le nouveau règlement , en lui apportantquelques modifications, dont l’augmentation des frais de remise en ordre de 18€ à 20€.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Dossier de cession de terrain Goulème – Brings / Commune : fixation du montant

de prix de vente de la bande de terrain4

Le maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 14/06/2019, un accord avait été donné pour céder une bande de terrain à Frédéric Goulème lors de son installation à Bouvet, afin qu’il puisse poser une fosse septique pour son assainissement autonome. Cela représente une parcelle de 19 m2.

Compte-tenu que la vente à un euro symbolique est a priori illicite, il faut donc se prononcer sur le prix de vente de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre cette bande de terrain d’une superficie de 19m2 à 19€ (soit 1€ le m2) et propose que les frais de notaire afférents à la transaction soient à la charge du vendeur. Il charge Luc Villaret, Maire, de mener à bien ce dossier, et l’autorise à signer tous les actes et documents nécessaires à cette transaction.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Motion pour le maintien de la trésorerie du Vigan

Le Maire informe que les agents du Trésor public du Vigan ont alerté les élus locaux du projet de réorganisation des trésoreries sur notre territoire. Parmi les services de proximité, la gendarmerie a déjà été déplacée.

CONSIDERANT que selon l’ACP (Association des Comptables Publics, association professionnelle), la Direction Générale des Finances Publiques envisage de réorganiser son réseau de postes comptables et que tous les services de proximité sont intégrés dans un mouvement de concentration de grande ampleur qui supprimera 16 postes comptables dont celui du Vigan.

CONSIDERANT que selon l’ACP, deux trésoreries sur trois seront supprimées et remplacées par quelques Services de Gestion Comptable (SGC) ; qu’à la tête de ces services, qui regrouperont entre 300 et 900 budgets de collectivités, sera placé le comptable chargé de la tenue des comptes des collectivités pour lesquelles ces collectivités assurent le secrétariat ; que nécessairement éloignés géographiquement de la plupart des collectivités, c’est au SGC qu’elles devront s’adresser pour la gestion quotidienne de leur comptabilité : envoi des flux, traitement des bordereaux de mandats et de titres, attestations de subventions, etc...

CONSIDERANT que selon l’ACP, au moindre défaut, compte tenu de la volumétrie des pièces parvenant au service chaque jour, il est probable que la seule réponse soit le rejet. La concentration sera tellement importante que l’accueil téléphonique directe des 200 à 500 secrétaires de mairies et directeurs (rices) des services rattachés à l’usine de traitement serait remplacé par un menu vocal

CONSIDERANT qu’un conseiller local sera placé au siège de l’EPCI. Mais il ne s’agira pas d’un comptable. Le comptable actuel pourra occuper ces fonctions, mais il n’aura plus les mêmes prérogatives. Il ne pourra plus s’engager sur les pièces justificatives nécessaires à joindre pour effectuer le règlement d’un mandat, il ne pourra plus s’engager sur des imputations comptables, il ne pourra plus s’engager sur des délais de traitement, il ne pourra plus s’engager... car il ne sera plus responsable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :5

ALERTER sur la situation de notre bassin de vie qui se verrait donc directement pénalisé par cette fermeture qui aurait pour conséquences :

- l’éloignement de services de base à la population au détriment des contribuables et des collectivités territoriales et de divers organismes ;

- la perte d’un service public majeur. Alors même que le principe de proximité est au cœur du service public ;

- l’envoi d'un mauvais signal envers les territoires ruraux qui sont oubliés des politiques d’aménagement ;

- l’amplification des inégalités territoriales, sociales et économiques ;

- la contrainte pour le contribuable d’avoir recours à se déplacer toujours plus loin pour accéder aux services de la DDFIP.

Ainsi, les habitants des communes rurales et périurbaines, se sentent une nouvelle fois abandonnés et délaissés au profit d’une concentration des services publics dans les villes centres.

Le Conseil municipal désireux de préserver le service public de proximité :

DEMANDE le maintien de la Trésorerie du Vigan en tant que site de proximité financé par l’Etat ;

EXPRIME son soutien à l’ensemble des personnels de la Trésorerie du Vigan ;

APPROUVÉ à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré, les jours et mois et an sus-dits

Monsieur le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une décision modificative du budget. Cette demande d'ajout est acceptée à l'unanimité.

Décision modificative sur le budget de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la décision modificative suivante :

Salaires et charges ouvrières 6413 :+500€

Charges patronales 6451 : +300€

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Questions diverses

Plusieurs informations sont sonnées par le maire :

1. La DDTM du GARD nous informe et nous consulte selon le Code forestier dans le cadre de la procédure d'établissement d'une servitude nécessaire à l'enlèvement des bois au profit du Groupement Forestier de St Martial.6

2. La région Occitanie a lancé une procédure de subvention participative pour soutenir les projets des particuliers ou des collectivités situées en zone de montagne. L'’objectif est de financer des projets :

x de solutions innovantes imaginées et expérimentées par les

acteurs de la montagne,

x répondant à des besoins d’intérêt collectif non couverts sur le

territoire de montagne concerné,

x concrètes et rapidement réalisables.

Dès l’âge de 15 ans chaque citoyen résidant dans la région Occitanie pourra voter pour un projet à financer.

3. Une cotisation annuelle de 25€ a été versée par la commune pour le groupement d’achat d’énergie par HERAULT Energie.

4. La mairie participera à la manifestation du Parc des Cévennes « Le jour de la nuit » le 12 octobre 2019 avec extinction totale des éclairages publics.

5. Geneviève Decisier précise qu’il serait judicieux de revoir l'emplacement de l'éclairage public du village, en supprimant quelques lampadaires inutiles sur la terrasse de la mairie, et en implantant de nouveaux points lumineux entre la Bergerie et le village.

6. Suite aux incidents graves survenus dans la commune cet été, Adrienne Lautric propose de réfléchir à la mise en place de cours de premiers secours. Des cours de premiers secours auprès de la population volontaire permettraient également d'apprendre à utiliser un défibrillateur que la mairie se doit d'acquérir.

7. La Communauté des communes informe la population que 10 vélos électriques peuvent être prêtés en septembre en s’inscrivant auprès de leur service. Si cette action rencontre le succès elle sera renouvelée et le parc de vélos électriques augmenté.

8. Luc Villaret lit la réponse de la sous-préfète à la sollicitation d’Olivier GAILLARD sur le projet de filière bois (en pièce jointe) et met l’accent sur ce passage de la lettre « La conciliation de plusieurs principes, parfois non conciliables, n’est pas chose aisée, mais pas impossible, ce projet en est la démonstration »

9. Le maire présente le devis de JVS sollicité dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs qui deviendra obligatoire. Seul le choix des prestataires est laissé au jugement des communes. JVS nous propose donc un devis dans le cadre d’un regroupement de communes. Deux prestations sont à étudier : la signature électronique et le transfert dématérialisé des actes de la mairie vers la préfecture. Leur proposition financière concernant notre tiers de télétransmission IXCHANGE avec fourniture de la signature électronique se monte à : Installation du compte (129.60€HT), certificat électronique pour 3 ans (354€) et télétransmission pour un an (156€).

10. Temps de travail d’André.

Luc Villaret aborde la problématique des heures de travail d’André. Actuellement, André bénéficie d’un contrat à 20h hebdomadaires, auquel on a ajouté 8h hebdomadaires d’heures complémentaires qui prennent fin, fin septembre 2019. Malgré cela, il cumule encore à ce jour 85 heures supplémentaires. Il faut rappeler que les missions d’André sont en augmentation, ce7

qui charge son emploi du temps, et pour trois raisons : du fait des obligations légales de bébroussaillement (OLD), 2 du broyage, 3 les festivités (son implication sur les manifestations dont le marché). Luc propose de passer dans un premier temps André Elzière à ¾ temps, mais qu’il faut d’ores et déjà prévoir un temps plein pour son poste.

11 Nicole aborde la problématique de l’accessibilité à la mairie despersonnes handicapées. Cette question sera évoquée dans un prochain Conseil.

12 Luc Villaret donne le programme de la journée de l’eau qui se tiendra le samedi 19 octobre

prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00