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Déliberation - 1701876138 D2023068 Demande de financement aupres de lADEM Chaufferie collective
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1701876138 D2023068 Demande de financement aupres de lADEM Chaufferie collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M:
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2023/068
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 14 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura,
Représentés : 1 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Votants : 15 Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Abst. : 0 Dominique
Exprimés : 15 Absents :
Oui : 15 Mrne LEGRAND Coline,
Non : 0 Excusés :
Mme ROYERE Julie,
M. KAPLAN Iskender,
Pouvoirs :
Mme ROYERE a donné pouvoir à Mme DEMARGNE
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Laura SIMONET
OBJET : Demande de financement auprès de l'ADEME au titre du Contrat de Chaleur Renouvelable Thermique de la Creuse - Etude de faisabilité d'une chaufferie collective biomasse plaquettes avec création de réseau de chaleur.
Le conseil municipal de Saint Dizier Masbaraud envisage de remplacer le système de chauffage des bâtiments Ecoles - Mairie et Salle polyvalente par une chaufferie collective bois,
À cet effet et suite à la restitution d'une étude de faisabilité réalisée en 2015, le Conseil municipal, sous la présidence de M. le Maire, estime nécessaire de mettre à jour cette étude de faisabilité. Cette étude, estimée à 2 310 € HT maximum, peut être prise en charge par le Fonds Chaleur de l'ADEME via le Contrat de Chaleur Renouvelable Thermique de la Creuse (CCRT 23) à hauteur de 70 %.
Dans le cadre du CCRT23, la commune a la possibilité de solliciter une subvention à hauteur de 1 617 €. La Commune prend en charge les 30% du montant hors taxes et la TVA.
Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : 1. décide de réaliser la mise à jour de l'étude de faisabilité ;
2. autorise le Maire à solliciter les aides du Fonds Chaleur via le CCRT23 ; 3. autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
C Ÿ LÉ La secrétaire Heldéance, Laura SIMONET
4
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 16/11/2023 Affichée le 16/11/2023