Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1669648234 2022080 Financement du projet etang d
Déliberation - 1710864101 D2024004 1 Financement de materiels De
Déliberation - 1701876138 D2023068 Demande de financement aupres
Déliberation - 1780402268 D2026 02 Demande de DETR 2026 pour le
Déliberation - 1716379355 D2024026 Etalement des charges financie
Déliberation - 022 2024 DEMANDE DEMPRUNT 2024
Déliberation - n048 2017 finances demande demprunt relais
Déliberation - 052 2019 finances demande demprunt acquisition fon
Déliberation - 1681719005 D2023028 Vote du budget section de Mura
Procès Verbal - 1729761445 PV CM DU 16 MAI 2024
Déliberation - 1738157634 D2024039 Financement du projet etang demande demprunt
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738157634 D2024039 Financement du projet etang demande demprunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M};
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA 143-200085314-20240518-D2024039-AR D2024/039
SEANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 16 mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine,
Présents : 11 SIMONET Laura,
Représentés : i MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel, PETIT-COGLAUD Votants : 12 Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : 0 Absents :
Exprimés : 12 Mme LEGRAND Coline,
Oui : 12 Excusés :
Non : 0 Mmes MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, MM. AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, MARGOT Manuel,
Pouvoirs :
M. MARGOT Manuel a donné pouvoir à Mme SALADIN Christine
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme DEMARGNE Céline
OBJET : Financement du projet étang — demande d'emprunt
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 10 avril 2024,
Considérant que par sa délibération du 20 avrii 2022 le Conseil municipal a approuvé le plan de financement pour la réalisation de la mise aux normes de l'étang communal de Saint Dizier Leyrenne, . Le montant total de ce projet est de : 1 775 150.23 € TTC
. Le montant total des subventions obtenues est de : 1 104 236.92 €
. L'autofinancement est de : 670 913.31 €
. H y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 500 000.00 € aux caractéristiques suivantes : Emprunt à court terme à mobiliser courant 2024.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant l'emprunt autorisé par délibération en date du 26 octobre 2022 a été débloqué début 2023 par la Caisse d'Epargne, en amont du besoin exprimé et qu'il a été remboursé en février 2024, Considérant que le besoin de financement est présent courant 2024, comme prévu .
Après en avoir délibéré, te Conseil municipal décide :
- De contracter un emprunt à court terme
- De retenir l'offre aux caractéristiques suivantes :
- Crédit Agricole Centre Atlantique
- Montant : 506 000 €
- Taux : 3.77 %
- Nombre d'échéances : 2
- D'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Céline DEMARGNE
Le Maire, certifie le ara ES É acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès Ou fbunal ad} St féde Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal adMinistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 21/05/2024 - Affichée le 21/05/2024
Le Maire, Joël ROYERE