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Arrêté - Arrete Registre Maire N 29 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Registre Maire N 29 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ont du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°29/2025 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Circulation
et stationnement
interdits
rue
de
l’ Avenir
pour
un
vide-greniers
le dimanche
18
mai
2025.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
du
15
juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
de
Monsieur
Dany
ROUSSEAU,
Président
du
Comité
des
Fêtes
Bazoches
— Izy,
souhaitant
organiser
un
vide-greniers
dans
la rue
de
l’ Avenir.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
vide-greniers,
en
toute
sécurité,
la
circulation
et le stationnement
seront
interdits,
comme
indiqué
ci-dessous.
ARRÊTE
:
Aïticle
1
:
Le
dimanche
18
mai
2025
de
06h00
à
19h00,
la
circulation
à
Bazoches-les-Gallerandes
sera
réglementée
ainsi
:
CIRCULATION
INTERDITE
:
-
Circulation
interdite
rue
de
l’ Avenir
du
n°1
au
n°19
-
Circulation
interdite
impasse
des
Mésanges
-
Circulation
interdite
impasse
des
Bruants
-
Circulation
interdite
place
des
Tilleuls
Seuls
les
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
services
d’astreintes
de
la CCPNE,
des
exposants
et des
organisateurs
seront
autorisés
à circuler.
Article 2
:
Hormis
les
véhicules
des
exposants
et des
organisateurs,
le stationnement
sera
interdit
dans
la rue
de
l’Avenir.
1/2 Article
3
:
Ces
dispositions
sont
valables
de
06h00
à
19h00
le dimanche
18
mai
2025.
Article
4 :
La
signalisation
de
part
et d’autre
du
vide-greniers
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de la réglementation
en vigueur.
Article
5
:
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
au
Comité
des
Fêtes
Bazoches
— Izy
et à la Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
vide-greniers
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
8 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Comité
des
Fêtes
Bazoches
— Izy
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Boïis
Pour
information :
-
_ SDIS
-
SAMU
45
Article
9 :
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique « Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
»
Fait
à Bazoches-les
Gallerandes,
le 23
avril
2025
Le
Maire
Alain
CHACHIGNON
2/2