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Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+16+février+)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Compte-rendu du Conseil municipal du 16
février 2022
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-deux (10 février
2022), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi seize février deux mille vingt-deux (16
février 2022) à 20h00, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Monsieur David BUTTIGNOL, Monsieur Olivier
LAMOUROUX, Monsieur Bernard BOUGNAGUE, Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Séverine
BOZZI, Monsieur Madame Sandra DUPRE, Monsieur Michel LABAT, Madame Nathalie MODAT,
Monsieur Daniel PIERRE, Madame Claudie VECCHI
Etaient absents excusés : Madame Josiane SOURBES, Monsieur Grégory MASSARDI
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.
Monsieur le maire informe le conseil qu’Alexandra Vandevoorde a été recrutée pour pallier l’absence
de Colette Leblanc, pour un contrat d’un an, dans le but de prendre la suite de Colette Leblanc. La
secrétaire de St Vincent de Lamontjoie vient également former Alexandra Vandevoorde.
Par ailleurs, Elwis Dupuy a été recruté à la place de Jean-Marie Lapa Da Mata. Il sera positionné sur un
contrat de 3 ans.
1 – Acquisition foncière
Les acquéreurs du terrain de la famille Vespertini se sont désistés à cause du recours. La famille
Vespertini était prête à le vendre à la municipalité pour un parking à hauteur de 18k€.
Mais, les voisins qui ont intenté un recours ont proposé d’acheter le terrain pour 30k€.
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de se retirer de la négociation et ne pas faire d’offre d’achat.
2 – Mobilisation de l’établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine
L’investisseur de la maison Nayach s’est retiré. Il est rappelé que l’EPFE a déjà été mobilisé par la
commune.
Il faudra trouver un futur acquéreur de type office HLM. 3 – Convention accompagnement transition énergétique TE47
Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté
préfectoral en date du20 février 2020,
Vu le Code de l’énergie,
Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de
l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs
performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,
Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique
de bonne gestion énergétique,
Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux
communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents
enjeux énergétiques.
Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1
décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :
Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,
Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,
L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,
La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.
Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur
des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.
La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux
besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47
ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité
énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de
marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des
Annexes 1 et 2.
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser
financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats
d’Economies d’Energie (CEE). A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande
écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à
l’évaluation de la mission à remplir.
TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la
convention et cadrées par les divers marchés conclus.
Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…)
pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût
chiffré sera directement appliquée à la facturation.
En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les
limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des
montants établis en Annexe 2.
Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières
de TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 %
du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des
opérations.
Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque
nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de
commandes
La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de
deux ans reconductibles deux fois.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à
la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités
décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de
TE 47 en date du 13 décembre 2021,
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 16 février 2022 pour une durée de deux ans reconductible deux fois ;
- de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention. 4 – Questions diverses
Participation financière de la commune
Les acquéreurs de Madame Moraine ont sollicité Monsieur le maire pour une participation de la mairie
concernant le chemin d’accès.
Le conseil refuse cette demande pour éviter de créer un précédent.
Ecole
Il est également question du port du masque à l’école et du non-respect par certains parents d’élèves.
Bernard Bougnague précise qu’il est prévu de démanger certains meubles le 17 février à 9h.
Aménagement du bourg
L’investisseur de la maison Nayach s’étant retiré, sa participation au parking n’est évidemment plus
d’actualité. Il est suggéré de mettre ce projet en option dans le cadre de la consultation de travaux.
Agir Val d’Albret
Pour cette année, il pourrait être demandé d’intervenir sur le lavoir.
Inauguration église Fontarède
Il pourrait être prévu cette inauguration le 3 juillet matin, en invitant les partenaires, en organisant
une manifestation en lien avec le CEDP47, en y associant l’école et le comité des fêtes.
Lotissement M. Malisani
Le Permis d’aménager est affiché.
Fin du conseil municipal : 21h40