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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 20 février 2023
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt trois, le vingt février, le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le treize février s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr BENOIST Cyril, Mr
SOULIÉ Cédric, Mr CABAS Gérard, Mr ROSSI Tino, REY Patricia,
Mme BOUCHET Stéphanie, Mr GODEAS Philippe, Mme RALLIER
Kelly.
Excusés : Mmes BORDES Christine et CALVET Audrey et Mr
RIEUCOS Geoffrey
Pouvoir : Mme BORDES Christine donne pouvoir à Mme le Maire.
Mme CALVET Audrey donne pouvoir à Mme REY Patricia
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 28 novembre 2022,
Livre des anciens – Etude d’un budget supplémentaire
pour Mme BAIE,
Réflexion en vue d’un tir de feu d’artifice le 15 Aout
2023,
Sécurité incendie - Saint André et Pech de Loboy,
Etude de devis :
Mise en place de Piques contre les pigeons sur
le bâtiment de l’école,
Maison du château,
Fond Vert sur les bâtiments communaux,
Eclairage public – Etude en vue de la baisse des
consommations électrique,
Qestions Diverses :
Parole aux Elus,
Parole aux Commissions
… /…
&&&&&&&&&&&& Délibération 01/2023
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
28 novembre 2022
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Vu le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 02/2023
Livre des anciens
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le livre des
anciens réalisé par Madame BAIE Florence arrive au son terme au
niveau de l’écriture du livre qui a débuté en septembre 2015.
Nous sommes aujourd’hui dans la phase de vérifications et de mise
en page pour ce qui est des photos.
Ce livre devrait normalement pouvoir être édité pour le mois de juin
2023.
Sachant que le travail pour la réalisation de ce livre a été énorme,
Madame le Maire propose de régler à Madame BAIE un supplément
de 500.00 €. En 2015, Madame BAIE avait demandé 2 500.00 € pour
l’écriture du livre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour un complément de 500.00 €.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 03/2023
Proposition de feu d’artifice
pour le 15 Août 2023
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation d’une
fête du 15 Août comme autrefois avec un feu d’artifice.
Madame le Maire propose de faire une alerte à la population afin
d’organiser la fête du 15 août. Chacun pourra proposer des idées et
s’engager dans la réalisation de celles-ci.
Pour ce qui est du feu d’artifice, le coût de la prestation de 8/9
minutes avec musique est de 2 000.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’organisation d’un feu d’artifice au prix de 2 000.00 € TTC.
Une réunion sera organisée le lundi 20 mars à 20 h 30 avec toutes
personnes souhaitant s’investir dans ce projet de fête du 15 Août
2023.
&&&&&&&&&&&&
&&&&&&&&&&&&
Délibération 04/2023
Sécurité Incendie
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été
proposé au niveau de la sécurité incendie de demander au SDIS une
dérogation pour mise en place de borne incendie n’ayant pas un débit
suffisant. Cela n’est pas possible et vient d’être refusé par le SDIS.
Il est donc nécessaire de mettre une bâche incendie au niveau du
secteur de Saint André.
Madame le Maire propose de demander à Monsieur AURADOU
propriétaire d’un terrain proche du parking du cimetière, de bien
vouloir mettre une partie de son terrain à disposition de la commune
en vue de l’installation d’une bâche incendie. Cela sera réalisé sous la
forme d’une convention de mise à disposition.
Également, au niveau du lieu-dit de Pech de Loboy, il est nécessaire
de mettre en place une bâche incendie. Les finances actuelles de la
commune ne nous permettent pas de mettre en place cela dans
l’immédiat, il est nécessaire de le prévoir pour l’avenir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable
Pour la mise en place d’une bâche incendie dans le secteur de
Saint André, proche du cimetière.
Pour la mise en place d’une bâche incendie dans le secteur de
Pech de Loboy.
Dit que la bâche incendie de Saint André sera réalisée durant l’année
2023.
Dit que la bâche incendie de Pech de Loboy sera réalisée dans un
futur indéterminé.
&&&&&&&&&&
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis réalisé par
l’entreprise VIEL pour des travaux de reprise de toiture du petit abri
du logement du Château avec remplacement des tôles. Délibération 05/2023
Etude de devis Maison du
Château
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Ceci pour un montant de 1 132.00 € HT soit 1 358.40 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.
&&&&&&&&&&
Délibération 06/2023
Etude de devis Piques anti-
Pigeons à l’école
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis réalisé par
l’entreprise VIEL pour des travaux de mise en place de piques anti-
pigeons au niveau du bâtiment de l’école.
Ceci pour un montant de 90.00 € HT soit 108.00 € TTC pour 5
mètres linéaire.
Madame RALLIER Kelly doit se renseigner auprès de l’entreprise
VIEL afin de définir l’emplacement des piques à installer.
Également, Madame le Maire précise que Monsieur RIVOIRARD
s’en engagé bénévolement pour utiliser ses oiseaux (Faucons et autre)
afin d’effaroucher les pigeons. Cela ne pourra être réalisé que pour
l’hiver prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de demander un complément d’informations.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 07/2023
Fonds Vert
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un fond nommé
Fonds vert vient d’être mis en place.
Ce fond d’accélération de la transition écologique vise à
subventionner les investissements locaux des collectivités territoriales
favorisant la performance environnementale, l’adaptation au
changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Les projets éligibles pour ce qui nous concerne sont :
La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés à tout
moment.
Le taux de subvention est de 30 à 80 %.
Concernant la rénovation énergétique des bâtiments public, Monsieur CABAS propose le remplacement de toutes les menuiseries et du
chauffage de la salle de musique.
Pour déposer notre dossier de subvention, il est nécessaire de faire
une étude thermique permettant de justifier les économies d’énergie.
le Syndicat Territoire d’Energie propose cette prestation si la
commune adhère à la convention d’accompagnement à la transition
énergétique.
Concernant la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public,
Madame le Maire précise que la commune a beaucoup de lampes à
Sodium qui son énergivores. Si nous envisageons la rénovation, c’est
le Syndicat Territoire d’Energie qui porte le dossier de demande de
subvention. Bien évidemment la commune aura une participation à sa
charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable :
Afin de réaliser des devis de travaux de remplacement de
menuiseries et de chauffage de la salle de musique,
Pour l’adhésion de la commune à la convention
d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire
d’Energie de 47.
Afin de faire une demande au Syndicat Territoire d’Energie
afin de réaliser un devis de rénovation du parc luminaire
d’éclairage public de la commune mais également des
armoires afin de mettre en place des horloges permettant de
mettre en place de horaires d’éclairage.
&&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 08/2023
Adhésion de la commune à la
convention
d’accompagnement à la
transition énergétique de
Territoire d’Energie Lot-et-
Garonne (TE 47).
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47)
modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du 18 octobre
2022,
Vu le Code de l’énergie,
Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère
d’intérêt général pour la protection de l’environnement par
l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance
de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux
d’amélioration,
Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité
énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager
et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une
politique de bonne gestion énergétique,
Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été
élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise
technique, juridique et administrative des services de Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.
La présente convention du 19/12/2022 annule et remplace la
convention du 13/12/2021.
Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette
convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront
porter sur :
• Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,
• Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
• L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,
• L’accompagnement au développement des ENR thermiques
ou électriques,
• L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,
• La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.
Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47.
D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE
47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.
La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le
temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions
issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE
47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le
déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le
développement des énergies renouvelables.
Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée
en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en
externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des
Annexes 1 et 2.
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui
permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces
travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats
d’Economies d’Energie (CEE).
A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la
convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant
l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations
nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.
TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions
financières annexées à la convention et cadrées par les divers
marchés conclus.
Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire
financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…) pour le ou les
prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une
minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions
permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base
des montants établis en Annexe 2.
Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de
la ou des propositions financières de TE 47.
Pour chacune des actions décrites dans la présente annexe, les
montants sont indiqués en Hors Taxe et seront soumis à la TVA,
quelle que soit l'exécutant de cette prestation.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra
des frais de gestion à raison de 4 % du coût HT ce qui, une fois la
TVA appliquée, donnera un montant TTC égal à 4% du BET TTC,
pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des
opérations.
Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque
reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés
passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de
commandes
La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa
signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, justifiant
l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition
énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne
(TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses
annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de
TE 47 en date du 19 décembre 2022,
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement
à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du « DATE »
pour une durée de deux ans reconductibles deux fois ;
- de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de
TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;
- de donner pouvoir à Mme le Maire pour la signature de ladite
convention
&&&&&&&&&&&
Délibération 09/2023
Demande d’ajout de 2 sujets à
l’ordre du jour
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite
ajouter deux sujets supplémentaires à l’ordre du jour.
Il s’agit :
- Dénonciation de devis pour travaux non réalisés
- Travaux de mise en place de plateaux surélevés sur le CD 13,
(augmentation du coût des travaux)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0abstentions
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces deux sujets.
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Délibération 10/2023
Dénonciation de devis pour
cause de travaux non réalisés
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de
remplacement des volets du bâtiment de la Mairie ne sont toujours
pas réalisés.
Le devis signé le 15 avril 2021 a été en partie réalisé en avril 2022.
Seules les menuiseries ont été mise en place et réglées par mandat
administratif. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas les volets.
De plus, l’entreprise ne répond plus au téléphone.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer le devis
pour travaux non réalisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable afin de dénoncer le devis pour les travaux
non réalisés.
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Délibération 11/2023
Travaux de mise en place de
plateaux surélevés sur le
CD 13
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la
dernière réunion de chantier pour ce qui concerne les travaux de mise
en place de plateaux surélevés sur le CD 13 dans l’agglomération du
bourg, travaux devant être réalisés en janvier, une erreur a été mise en
avant par les services du Département.
Le devis que nous avons signé en octobre 2022 concernait la mise en
place de ralentisseurs et non de plateaux surélevés.
Un ralentisseur est du type coussin berlinois qui produit du bruit par
le fait que les essieux du véhicule tapent deux fois de suite à un
intervalle très proche.
Un plateau surélevé est d’une longueur d’environ 10 mètres et
produit beaucoup moins de bruit.
Pour la sécurité et le bien être de tous, nous avions décidé de mettre
en place des plateaux surélevés.
Le devis a donc du être modifié.
Le devis signé en octobre 2022 s’élevait à la somme de 23 390.00 €
HT soit 28 068.00 € TTC pour la mise en place de ralentisseurs. Le devis présenté en ce mois de février s’élève à la somme de
29 820.00 € HT soit 35 784.00 € TTC pour la mise en place de
plateaux surélevés.
Ce qui nous fait un supplément de 6 430.00 € HT soit 7 716.00 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
Donne un avis favorable pour la signature de ce devis et la réalisation
des travaux.
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Information 01/2023
Toiture de l’église de Saint
André
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis réalisé par
l’entreprise VIEL concernant des travaux de remise en état de la
toiture de l’église de Saint André.
Ces travaux s’élèvent à la somme de 22 402.40 € HT soit 26 882.88 €
TTC.
Il nous est précisé que ces travaux ne sont pas urgents. Que cela peut
attendre pour une réalisation en 2024/2025.
Madame le Maire propose d’attendre et si cela est possible que la
commune réalise ces travaux avec des subventions.
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Information 02/2023
Chemin rural de la Fontête
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur
LEBOULANGER vient d’acquérir une maison d’habitation au 4 rue
du Midi.
Devant sa porte d’entrée passe le chemin rural de la Fontête sur
environ 50 mètres. Celui-ci est un peu dégradé.
Monsieur LEBOULANGER souhaite que la commune réalise des
travaux afin de le stabiliser.
Monsieur CARREGUES en charge de la voirie fera une demande de
devis dans ce sens.
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Information 03/2023
Producteurs de Moulin
Publié le 28 février 2023
Transmis à la Préfecture le
28 février 2023
Monsieur GODEAS porte-parole des producteurs du Moulin informe
le Conseil Municipal que cette année seront réalisés 4 marchés des
producteurs.
Également, Mr GODEAS relève le problème du manque de chaises
lors de ces manifestations et demande si la Mairie pourrait investir
pour l’acquisition de 50 voir 80 chaises. Il faut noter que la commune a fait en 2018 l’acquisition de 200
chaises pour un montant de 2 901.60 € TTC et en 2022 l’acquisition
de 10 tables pour un montant de 1 244.60 € TTC.
Mr GODEAS et le secrétariat, chacun de son côté se charge de
demander des devis.
Fin de séance 22 heures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
(pouvoir à Mme REY)
Mme BOUCHET Mme BORDES
(pouvoir à Mme le Maire)
Mr SOULIE Mme RALLIER
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusé)
Mme REY Mr GODEAS n°
Délibération
Objet de la Délibération
01/2023 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
28 novembre 2022
02/2023 Livre des anciens
03/2023 Proposition de feu d’artifice pour le 15 Août
2023
04/2023 Sécurité Incendie
05/2023 Etude de devis Maison du Château
06/2023 Etude de devis Piques anti-Pigeons à l’école
07/2023 Fonds Vert
08/2023 Adhésion de la commune à la convention
d’accompagnement à la transition énergétique
de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE
47).
09/2023 Demande d’ajout de 2 sujets à l’ordre du jour
10/2023 Dénonciation de devis pour cause de travaux
non réalisés
11/2023 Travaux de mise en place de plateaux surélevés
sur le CD 13