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Déliberation - 2024.067 prolongation de la delegation de services publics du port de plaisance avec vnf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024.067 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:13
Objet: Prolongation
de
la
Délégation
de
Services
Publics
du
Port
de
Plaisance
avec
VNF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DÉLESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
Étaient
présents:
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
M.
CARRE
Christian
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
Jean
Paul
JALBY.
M.
NOËL
Patrick
a donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
Absente
excusée
: SENOTIER
SANDRINE
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: COQUERY
Liliane
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales
:
- le code
de
la commande
publique
:
- la
convention
portant
cahier
des
charges
de
concession
d'équipements
légers
de
plaisance
du
port
de
Saint-Satur
du
10
octobre
2009
La
Commune
de
Saint-Satur
a
bénéficié
de
la
part
de
VNF
d'une
délégation
de
service
publique
pour
la gestion
du
port
de
plaisance.
La
convention
confie
à
la
commune
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur.
La
convention
était
conclue
pour
une
durée
de
15
ans,
du
1°" janvier
2010
au
31
décembre
2024. le
Maire,
Christian
Compte
tenu
du
projet
en
cours
de
réflexion
sur
la
reconversion
du
site
des
silos
de
Saint-Satur
qui
impacte
le
devenir
du
port
de
plaisance,
il a été
discuté
avec
VNF
de
reconduire
pour
deux
années
la
convention
de
délégation
existante
afin
de
pouvoir
disposer
du
temps
de
réflexion
nécessaire
pour
définir
les
nouvelles
modalités
de
gestion
du
port
et
des
aménagements
futurs.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
l'avenant
portant
reconduction
de
la
convention
portant
cahier
des
charges
de
concession
d'équipements
légers
de
plaisance
de
Saint-
Satur
pour
une
durée
de
2 ans
dans
les
mêmes
conditions.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
l'avenant
portant
reconduction
de
la
convention
portant
cahier
des
charges
de
concession
d'équipements
légers
de
plaisance
de
Saint-Satur
pour
une
durée
de
2
ans
avec
VNF
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Satur.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
6
décembre
2024
DELESGUES
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
9
décembre
2024