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Déliberation - 2024.021 avenant au marche public de prestation de service de gestion et entretien du port de plaisance de saint satur regie interesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024.021 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 1
Votants
: 14
Objet: Avenant
au
marché
public
de
prestation
de
service
de
gestion
et
d'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
(régie
intéressée)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à 18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
: 12
mars
2024
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corine.
Absents
avec
procuration
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian,
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
NOËL
Patrick
Vu: - l'article
L2122-21-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
:
- le
code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-8.
- la
délibération
2023.028
du
14
avril
2023
décidant
de
recourir
à un
marché
public
de
service,
sous
le format
de
la régie
intéressée
pour
la gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
public
de
prestation
de
service
en
confiant
à une
entreprise
la gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur.
- le
contrat
de
prestation
de
service
par
régie
intéressée
pour
la gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
signé
avec
l'entreprise
TENDANCE
MOCTILEYA
le 29
juillet
2023.
- le
courrier
de
demande
de
modification
du
contrat
de
l'entreprise
TENDANCE
MOCILEYA
en
date
du
5 mars
2024.
La
Commune
est
Concessionnaire
des
équipements
légers
de
plaisance
du
Port
de
Saint-Satur
selon
un
contrat
conclu
avec
l'Etablissement
Public
Voies
Navigables
de
France
(VNF).
La
commune
a décidé
de
recourir
à un
marché
public
de
prestation
de
service
en
confiant
à une
entreprise
la gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur,
sous
la forme
d'une
régie
intéressée. Le
contrat
a été
confié
à l'entreprise
Tendance
Mocileya
le 29
juillet
2023
jusqu'au
31
décembre
2024.
Par
courrier
en
date
du
5 mars
2024,
l'entreprise
nous
informe,
compte
tenu
de
difficultés
internes,
de
son
impossibilité
de
continuer
à procéder
à l'entretien
des
espaces
verts,
mais
souhaite
poursuivre
les
autres
missions. Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
la signature
d'un
avenant
au
contrat
de
prestation
de
service
afin
de
procéder
au
retrait
de
la mission
d'entretien
des
espaces
verts
du
port
de
plaisance
et
du
montant
de
prestation
correspondant
(1 500
€ par
an).
M.
NOËL
indique
que
l'entretien
des
espaces
verts
du
port
sera
réalisé
la
semaine
prochaine
par
une
entreprise
(ESAT
de
Veaugues)
et
en
complément
par
le
service
technique.
Pour
la
suite,
nous
verrons
en
fonction
des
besoins.
Après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
la signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
prestation
de
service
par
régie
intéressée
pour
la gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
portant
retrait
de
la
mission
d'entretien
des
espaces
verts
du
site,
ci-après
annexé.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 26
mars
2024
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
M.
NOEL
Patrick
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 27
mars
2024