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Déliberation - 2023.030 tarifs du port de plaisance de saint satur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023.030 Nombre
de
Conseillers En
exercice
Présents Procurations Votants Objet
:
: 14 : 13
1
: 14
Tarifs
du
Port
de
Plaisance
de
Saint-
Satur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
avril
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2023
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
Christian
CARRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Jean-Pierre
TOUZERY
Vu: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
:
- qu'il
convient
de
tarifer
l'occupation
par
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur,
M.
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
et
des
droits
de
branchement
électrique
et
d'eau
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
:
DROITS
DE
PLACE
:
Tarifs
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
Longueur
| Nuitée
|
Mensuel
octobre-mars
|
Mensuel
Avril-septembre
<ém
50
€
65€
7-8m
ne
55€
70
€
9-10m
65€
90
€
11-12m
10,80
€
75
€
105
€
13
-15m
11,50€
115
€
140
€
16-20m|
14€
130
€
165
€
21-30m|
16€
145
€
175
€
> 30m
20
€
160
€
205
€
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
ET
EAU
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Electricité
Eau
4€/)
4€/)
120
€ /
mois
|
60€
/ mois
Afin
de
pourvoir
procéder
au
recouvrement
de
ces
droits
et
redevances,
une
régie
de
recettes
est
créée.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
tarifs
des
droits
de
place
et
des
droits
de
branchement
électrique
et
d'eau
pour
les
plaisanciers
du
port
de
plaisance
de
Saint-
Satur
à compter
du
1°’
janvier
2023,
ci-dessus
présentés.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 13
avril
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Jean-Pierre
TOUZERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 14
avril
2023