Compte-Rendu - CR conseil municipal 20 07 2026 1

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20 07 2026 1 Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20 07 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 20 JUILLET 2026 à 19h30 en Mairie

Affichage et convocations : 15 juillet 2026

Le vingt juillet deux mille vingt-six à 19 heures 30 minutes, à la mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL, Nathan BENISTRAND, Laurent MARCHANDISE, Luc TARDY, Sandra BASTIAN, Delphine PRUD’HOMME, Jean-Lou GENEVIER, Sandrine BASSET Absents : Nathalie BANCHET, Christophe GIRAUD, Estelle PLANTIER

Bon pour pouvoir : Nathalie BANCHET à Bruno SENECLAUZE

Jean ABRIAL a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 05 juin 2026

Transport - Demande de création d'un service de transport scolaire à destination de Tournon-sur- Rhône

Monsieur le Maire explique que plusieurs élèves domiciliés à Beaumont-Monteux utilisent quotidiennement les transports scolaires pour rejoindre leur établissement situé à Tournon-sur-Rhône. Il rappelle que l'absence d'un arrêt de bus à proximité du village pour se rendre à Tournon oblige les élèves et leurs familles à parcourir une distance importante pour se rendre à l’arrêt situé au lieu-dit des sept chemins, dans des conditions pouvant présenter des difficultés ou des risques pour leur sécurité. Jusqu’à présent, le règlement d’ARCHE Agglo, Autorité Organisatrice de la Mobilité et des transports scolaires, ne permettait pas de créer un service de transport puisque la commune était affectée à des établissements scolaires n’étant pas situés sur Tournon/Rhône. A partir de la rentrée 2026-2027, le lycée Gabriel Faure de Tournon/Rhône est désigné par les DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) de la Drôme et de l’Ardèche comme lycée de rattachement pour la commune de Beaumont-Monteux, modifiant ainsi le statut des lycéens en élèves ayant-droits selon le règlement d’ARCHE Agglo, et ouvrant désormais la possibilité de créer un service de transport scolaire à l’attention de ces lycéens.

Considérant qu'il est dans l'intérêt des habitants de la commune de favoriser un accès sécurisé, équitable et adapté aux transports scolaires, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :  de solliciter auprès de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports scolaires, ARCHE Agglo, la création d'un circuit de transport scolaire depuis la commune de Beaumont- Monteux à destination du lycée Gabriel Faure de Tournon-sur-Rhône ;

 d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services

compétents et à signer tout document relatif à cette demande.

Personnel - Création d’un emploi permanent pris en application de l’article 332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique et autorisation de recrutement d’un agent contractuel (Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 10 000 habitants, pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public)

Monsieur le Maire rappelle le code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article L 313-1, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il rappelle également au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Monsieur Le Maire indique que la création de l’emploi d’ATSEM est justifiée par les effectifs prévus à la rentrée de septembre 2026 au Groupe Scolaire Henri Matisse, qui comprend cette année encore deux classes de maternelle. Cet emploi correspond au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe.La durée hebdomadaire de service afférente (temps de travail annualisé) est fixée à 30,11h (soit 30h07). Le recrutement s’opèrera au vu de la détention du CAP Petite Enfance ou équivalent. La rémunération de l’agent est calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’embauche d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe.

A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe pour effectuer les missions d’ATSEM à temps non complet à raison d’un temps de travail annualisé de 30h07 par semaine, sur une durée de douze mois du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Urbanisme et environnement - Avis du conseil municipal relatif au projet d’extension d’un élevage de volailles de chair présenté par M. Eric THOMAS sur la commune de Châteauneuf sur Isère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d’extension d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Châteauneuf sur Isère. Ce projet est soumis à une procédure de consultation du public, consultation qui se déroulera à Châteauneuf sur Isère, du 3 août 2026 au 3 novembre 2026 inclus. Conformément à l’article R181-18 du code de l’environnement, le conseil municipal de Beaumont-Monteux est appelé à se prononcer sur ce projet.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- émet un avis favorable au projet d’extension d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Châteauneuf sur Isère.

- charge Monsieur le Maire d’en informer le bureau des enquêtes publiques de la Préfecture de la Drôme.

Divers - Convention avec la société ADTIM FTTH pour le raccordement à la fibre optique du bâtiment situé au 20 rue des Ecoles

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que le boitier de raccordement à la fibre optique des 4 appartements situés 20 rue des écoles se trouve à l’intérieur de la micro-crèche, rendant très compliqué tout raccordement ou dépannage. Par conséquent, il a été demandé à ADTIM FTTH, exploitant du réseau ADN (Ardèche Drôme Numérique) d’apporter une solution à cette problématique. La solution proposée consiste à réaliser le dévoiement du réseau et sortir le boitier de raccordement actuellement à l’intérieur de la micro-crèche. Ainsi, les travaux consisteront à poser un PBO (point de branchement optique) en façade de l’immeuble (côté est), en partant de la chambre existante, allée des tilleuls. Les seuls travaux à la charge de la commune seront de prévoir le percement de chaque logement à l’endroit le plus approprié avec la pose de goulotte intérieure.

Afin de poser le PBO et le câblage en façade, il est nécessaire de signer une convention avec la société ADTIM FTTH, la commune de Beaumont-Monteux, étant propriétaire de l’immeuble. Un projet de convention est présenté à l’assemblée délibérante ainsi qu’un schéma des travaux à réaliser.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention avec ADTIM FTTH pour l’immeuble, 20 rue des écoles, - autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Divers - Solidarité collective en faveur des communes sinistrées par l’incendie dans le Diois Monsieur le Maire rappelle que depuis le 4 juillet dernier, le territoire du Diois fait face au plus important incendie de forêt intervenu dans la Drôme depuis au moins 30 ans. En concertation avec les élus du territoire, l’AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être mobilisé pour accompagner les mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales pour gérer les suites de ce drame.

La commune de Beaumont-Monteux souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelled’un montant de 500 €uros au fonds « solidarité collectivités incendie diois » mis en place par l’AMF 26 aux profits des collectivités locales impactées.

Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune de Beaumont-Monteux souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des collectivités territoriale du diois impactés par l’incendie de juillet 2026, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’AMF 26. Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 65748.

- de donner pouvoir à Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Finances - Budget Commerces - Décision modificative

Décision modificative sur le BP 2026 afin de rajouter des crédits à l’article 6588. Section Fonctionnement

Article 6588 (autres charges de gestion courante) + 80 € Article 61528 (autres) - 80 € Approuvé à l’unanimité

SIABH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse) - Communication du rapport d’activité 2025

Le rapport d’activité 2025 du SIABH, dressant le bilan financier et technique des missions réalisées sur l’année 2025, est présenté au conseil municipal.

SDED - Communication du rapport d'activités 2025 de Territoire d'énergie Drôme Le rapport d’activités 2025 du SDED fait l’objet d’une communication en conseil municipal. Le rapport présente les élus et les travaux réalisés notamment sur le territoire d’Energie SDED.

Séance clôturée à 20h15