Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230614 dag conventionpc delib p18
Déliberation - 20230614 dag covoiturage delib p16
Déliberation - 20241218 dag aidefinanciereconvoiturage delib p14
Déliberation - 20230614 dag eappcblotzheimstl delib p17
Déliberation - 20231115 dag conventionitinerairecycl delib p14
Déliberation - 20230614 dag fondsconcours delib p7
Déliberation - 20230614 dag caprincipal22 delib p2p1p1
Déliberation - 20230614 dag comptegestioneaupotabledsp22 delib 2p
Déliberation - 20230614 dag avenantactee delib p33
Déliberation - 20230614 dag comptegestionzaranspach delib p2p8p2
Déliberation - 20230614 dag abonnementtnw delib p14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag abonnementtnw delib p14)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mernbres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
BI
mois
de juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EL
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
{pouvoirà
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M,
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p14-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 14ème
QUESTION
Réseau
DISTRIBUS
: poursuite
de
la
reconnaissance
mutuelle
des
abonnements
entre
Distribus
et
le
TNW
(DELIBERATION
n°2023-096)
Par
délibération
du
16
décembre
2020,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
le
principe
d'une
expérimentation
de
reconnaissance
mutuelle
des
abonnements
entre
la
Communauté
Tarifaire
de
la
Suisse
du
Nord-Ouest
(TNW)
et
le
réseau
Distribus.
Cette
expérimentation
visait
à:
-
augmenter
l'attractivité
des
abonnements
DistriPass
;
-
développer
la
fréquentation
des
transports
publics
;
-
faciliter
le
trafic
de
loisirs
dans
l'agglomération
trinationale :
-
et
gagner
de
nouveaux
usagers
en
étendant
le
champ
de
reconnaissance
des
abonnements
(U-Abo
pour
le
TNW
et
Distripass
pour
le
réseau
Distribus)
dans
leurs
zones
de
validité
respectives.
Elle
a
été
menée
sur
une
période
de
2
ans
entre
le 1°’ juin
2021
et
le 31
mai
2023.
Côté
français,
la
fréquentation
induite
reste
encore
modeste
avec
une
moyenne
de
35
voyages
par
samedi
et
une
dizaine
le
dimanche.
Côté
suisse,
en
l'absence
de
validation
des
titres
suisses,
il n’a
pas
été
possible
d'obtenir
de
chiffres.
La
convention
de
coopération
signée
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le
TNW
conclue
pour
mener
l'expérimentation
prévoyait
la
possibilité
de
reconduire
tacitement
l'accord
de
reconnaissance
de
sorte
à
rendre
le dispositif
pérenne.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
poursuite
de
cette
reconnaissance
mutuelle
des
abonnements ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
16
juin
2023
La
Secrétaire/d
nce,
Le
Présid
sat
LG
Pascale
SCHMI
R
Jean-Marc
DEICHTMAX
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p14-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023