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Déliberation - 5 prime exceptionnelle
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 prime exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 05 juin 2020
L’an deux mille vingt, le cinq juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs : M. Frédéric DUPLEIX adonné pouvoir à Mme Justine
BOSSERT
Excusés :
Absents :
Date de convocation : 30 mai 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Prime exceptionnelle
Madame CARTON Isabelle, étant intéressée par l’affaire, se retire et ne prend pas part au vote.
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Considérant l’implication des agents de la commune de Saint-Silvain-Bellegarde pour assurer continument le service public communal, malgré les circonstances difficiles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’attribuer une prime d’un montant de cinq cents euros (500.00 €) à chaque agent de la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Elle sera versée sur le traitement de juin 2020.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_050620_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00