Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 12 juin 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 12 juin 2023

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 04 juillet 2022

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 04 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022

Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 11 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 12 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 12 juin 2023 à vingt heures sur la convocation du 5 juin

2023 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 05/06/2023

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Sophie, PARENT Arnaud, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine.

Étaient absents :

Excusée :

Procuration :

Mme. TISON Nadine a été désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h07

Le compte-rendu de la séance du 9 mai est adopté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

2023 35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-51 du 13 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) et le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le budget Primitif de l’exercice 2022 ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Compte de Gestion ;

Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2022 ; Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget 2022 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Nadine TISON, 1ère adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023

Le Conseil Municipal

A la majorité des suffrages exprimés, 7 Voix, (Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote), - APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Solde : excédent ou déficit Résultat cumulé

Réalisations N

13 678.57 € Exploitation 16 642.39 € 24 484.10 € 7 841.71 €

Investissement 9 107.35 € 14 944.21 € 5 836.86 €

Report N-1

-42 600.89 € Exploitation 1 716.11 € - 1 716.11 €

Investissement 40 884.78 € - 40 884.78 €

Restes à

Réaliser - € Exploitation - € - € - €

Investissement - € - € - €

Total cumulé 68 350.63 € 39 428.31 € - 28 922.32 € -28 922.32 €

COMMUNE ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

2023 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-51 du 13 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) et le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le budget Primitif de l’exercice 2022 ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Compte de Gestion ;

Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2022 ; Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget 2022 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Nadine TISON, 1ère adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023

A la majorité des suffrages exprimés, 7 Voix, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Solde : excédent ou déficit Résultat cumulé

Réalisations N

2 968.40 € Fonctionnement 170 258.37 € 181 860.36 € 11 601.99 €

Investissement 82 361.53 € 73 727.94 € - 8 633.59 €

Report N-1

68 098.68 € Fonctionnement - € 76 361.84 € 76 361.84 €

Investissement 8 263.16 € - 8 263.16 €

Restes à

Réaliser - € Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Total cumulé 260 883.06 € 331 950.14 € 71 067.08 € 71 067.08 €

MISE A L’ETUDE D’UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TOIT DE L’ECOLE

2023 37

Lors d’une commission agriculture environnement, une présentation a été faite aux communes pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments publics.

La toiture de l’école permettrait la pose sur environ 15m².

Une étude de l’ALE (Agence Locale de l’énergie) serait nécessaire, son coût environ 1 500.00€ L’installation environ 9 000.00€

Sur ce projet, plusieurs aides sont envisageables, 1 500.00€ de prime d’encouragement et 3 000.00€ par Couesnon Marches de Bretagne.

Le reste à charge pour la commune serait d’environ 6 000.00€ avec un retour sur investissement en 3 – 4 voire 5 ans. Le gain s’évaluerait de 20% à 30% par facture. Une revente du surplus est également prévue dans les contrats.

Dans un premier temps, le conseil valide à l’unanimité l’étude proposée par l’ALE et demande à avoir de Couesnon Marches de Bretagne des précisions sur l’étude et les aides.

DEMANDE DE M. ET MME LUGG

2023 38

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de M. & Mme LUGG concernant l’accès à leur parcelle située rue du Roquet.

Lors de travaux effectués par Couesnon Marches de Bretagne dont ils n’avaient pas été informés, les fossés et bas-côtés ont été remplacés par un long fossé non couvert qui empêche l’accès entre la route et le portail.

Le conseil propose de répondre aux pétitionnaires en proposant un rendez-vous avec les élus de la commune, les représentants de Couesnon Marches de Bretagne sur place afin de trouver la meilleure solution possible.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023

TRACTEUR TONDEUSE

2023 39

Monsieur Le Maire informe que le tracteur-tondeuse ne fonctionne plus du tout. Monsieur Le Maire présente n devis de LP Motoculture pour un modèle similaire d’un montant HT de 7 560.00€.

Estimation du nombre d’heures : environ 100 heures/an ;

Entretien et essence environ 1 000.00€/an.

Dans un premier temps, le conseil municipal demande :

• La présentation de 2 autres devis pour comparaison ;

• Le coût d’une prestation extérieure pour la tonte ;

• S’il est envisageable de mutualiser avec d’autres communes.

TERRAIN – OFFRE FERME D’ACHAT

2023 40

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil une proposition ferme d’achat de Monsieur Emeric BERNAVA pour le terrain cadastré D597 d’une superficie de 600m² au prix de 24 000€.

Vu les articles l2241-1 du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Vu la délibération 2022-08 fixant le prix du terrain à 40€/m² ;

Considérant l’offre de Monsieur Emeric BERNAVA :

Le conseil municipal souhaite que soit notifié dans le compromis de vente une clause selon laquelle une demande d’autorisation d’urbanisme devra être réalisée dans un délai maximum d’un an.

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 5 voix pour, 2 abstentions et une voix contre : • Valide l’offre proposée,

• Autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

QUESTIONS DIVERSES JUIN

2023 41

1. Téléphone – agent communal : la commune dispose d’un téléphone portable qui servait lors du télétravail. Il est proposé que ce téléphone soit octroyé à M. Rémi LAUNAY pour sa sécurité et afin de pouvoir le joindre si besoin ➔ Accord à l’unanimité. 2. Herbicides utilisés par des particuliers : M. Le Maire indique que des personnes se sont plaintes de l’utilisation d’herbicides par des particuliers. Le conseil propose qu’un rappel à la règlementation sera effectué auprès des personnes concernées ainsi que par affichage d’arrêtés.

3. Changement de nom du lieu-dit « Les Loges » : Demande de Monsieur HEUDES pour changer le nom du lieu-dit « Les Loges » par « Les Entrées ». Après vérification des cadastres et même le cadastre Napoléonien, le lieu-dit s’appelle « Les Loges » et conservera donc ce nom.

4. Commissions : Monsieur Arnaud PARENT propose que du fait de l’effectif du conseil municipal, tous les membres fassent partie de toutes les commissions. 5. Point sur les loyers : Un locataire est très en retard sur le règlement de ses loyers. Il est décidé par le conseil l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception fixant un rendez-vous avec l’intéressé, M. Le Maire et les 2 adjoints.5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023

6. Toilettes publiques : Il faut changer un robinet

7. Décharge sauvage dans les « Bails »

La séance est levée à 21h53

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine