Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 18 décembre 2020 à vingt heures sur la convocation

du 11 janvier 2020 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 11/01/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric,

Excusée : PELHERBE Laetitia

Procuration : de PELHERBE Laetitia à GUEROC Caroline

Madame GUEROC Caroline a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant l’adoption du compte-rendu, Monsieur Loïc BATTAIS fait remarquer que le tableau inclus dans la délibération 2020-58 n’est pas le même que celui présenté lors de la séance. Précision apportée, lors de la séance, il s’agissait d’un comparatif, la délibération portait sur l’exécution budgétaire. La colonne « comparatif » avait été retirée du tableau de la délibération.

Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2020 est adopté à l’unanimité

DEMISSION DE MADAME TINCHON

Délibération 2021 – 01

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil la lettre de démission de Madame Gwendoline TINCHON en date du 18 décembre 2020.

Monsieur Le Maire précise que la démission de Mme TINCHON a été adressée aux services de la Préfecture.

En tant qu’élue, Madame TINCHON faisait également partie des membres du Regroupement Scolaire Romazy-Rimou, du fait de sa démission du conseil il conviendra donc d’élire un nouveau membre au sein de ce regroupement.

NOMINATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU REGROUPEMENT SCOLAIRE ROMAZY-RIMOU

Délibération 2021 – 02

La démission du conseil municipal de Mme TINCHON étant effective, il convient de nommer un nouveau délégué au sein du Regroupement Scolaire Romazy-Rimou.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des personnes intéressées.

• Monsieur Patrick BESNARD, maire de la commune se présente comme candidat.

Monsieur Patrick BESNARD obtient 9 voix, il devient donc le nouveau délégué au Regroupement scolaire Romazy-Rimou2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

SCOT – MISSION AUTORISATION DU DROIT DES SOLS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES

Délibération 2021 – 03

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que la convention qui lie le service ADS du SCOT aux communes est arrivée à échéance le 31/12/2020. Une nouvelle convention a été validée par le comité syndical le 16/12/2020.

Monsieur Le Maire rappelle :

• Le rôle su SCOT dans l’instruction des dossiers d’urbanisme de la commune, • le contenu de la convention, précise qu’elle s’applique sur la période 01/01/2021 – 31/12/2026, et demande aux conseillers de se prononcer sur son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion au service mutualisé ADS pour la période 2021-2026 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

ARMATURE TERRITORIALE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Délibération 2021 – 04

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil une carte du SCOT du Pays de Fougères concernant le projet d’armature territoriale.

Sur cette carte en cours de révision, la commune de Romazy se situe dans le secteur Sud, Secteur Saint Marc Le Blanc :

• Saint Marc Le Blanc – Baillé

• Saint Hilaire des Landes

• Le Tiercent

• Chauvigné

• Romazy

Monsieur Le Maire précise que la commune de Romazy pourrait si elle le souhaite intégrer le secteur Ouest,

Secteur Bazouges La Pérouse :

• Bazouges La Pérouse

• Noyal sous Bazouges

• Marcillé Raoul

• Saint Rémy du Plain

• Rimou

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide concernant l’armature territoriale de rester dans le secteur Sud comme indiqué sur le projet de carte du SCOT du Pays de Fougères.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

ASSAINISEMENT – CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE – VEOLIA

Délibération 2021 – 05

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que la commune a signé une convention avec VEOLIA d’assistance technique pour la conduite et l’entretien de la station d’épuration. Il précise que la rémunération de cette prestation est de 3 100.00 €HT.

Monsieur Le Maire rappelle également que pour le budget « Assainissement » qui est déficitaire, le coût de cette prestation est une charge importante.

Afin de pouvoir décider du bien-fondé de cette prestation, le conseil propose de rencontrer les membres de VEOLIA pour en savoir plus sur les prestations réellement effectuées.

Monsieur Le Maire est chargé de fixer un rendez-vous avec VEOLIA et d’en informer le conseil pour que les membres intéressés puissent y participer.

Adhésion à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

Délibération 2021 – 06

La commune de ROMAZY possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 300 équivalents-habitants.

Dans le cadre de la règlementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2021-2024, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0.41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal (ou des systèmes d’assainissement de son périmètre). L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions règlementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R.3232-2 à R3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale dérogatoire au code des marchés publics.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.

LA GODINETTE

Délibération 2021 – 07

Par courrier en date du 12 janvier 2021, les actuels gérants de la Godinette ont annoncé leur volonté de cesser leur activité. Le préavis étant de 6 mois, ils devraient quitter les lieux le 12 juin 2021. Cependant au vu du contexte sanitaire, ils demandent la possibilité de réduire ce préavis à 3 mois. Une lettre recommandée spécifiant un départ au 30 mars 2021 devrait être adressée à la commune dans les prochains jours.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

Monsieur Le Maire accompagné de Monsieur Frédéric ROCHER se sont rendus aux commerces afin de rencontrer les gérants. Plusieurs points ont été abordés :

• Le chauffage : actuellement la chaudière à gaz fonctionne avec des petites bouteilles au lieu du gaz citerne ce qui n’optimise pas son fonctionnement. Proposition est faite de demander à Monsieur Nicolas NEREMBOUR et Monsieur Antoine ANGER du Pays de Fougères si une analyse thermique peut être réalisée. Les conclusions de cette analyse seront présentées lors d’un prochain conseil afin de définir les différentes mesures à prendre. Proposition acceptée à l’unanimité.

• La caisse enregistreuse : Monsieur Frédéric ROCHER attend plus d’informations sur le contrat, cependant au vu des éléments en sa possession, le conseil ne souhaite pas la reprise de la caisse enregistreuse dans le bail.

• L’alarme : avant le courrier de fin d’activité, les gérants avaient demandé à la commune une aide pour le paiement de l’alarme (2 355.00€ HT soit 2 826.00 € TTC). Au vu de la subvention attribuée par la Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne Pays de Loire d’un montant de 2 2295.00 €, la commission budget et finance sachant que les gérants sont redevables des loyers de novembre et décembre 2020, décide de ne pas attribuer d’aide complémentaire et propose d’inscrire au budget 2021 l’effacement de la dette pour ces 2 mois de loyer. En contrepartie, l’alarme restera dans le commerce.

• La réduction du préavis : après concertation, le conseil à l’unanimité accepte de réduire le préavis et valide le départ des occupants au 30 mars 2021.

Il est décidé par le conseil de reprendre et de mettre à jour l’annonce sur SOS Village afin de recevoir et d’étudier de nouvelles candidatures.

PRESENTATION DU COMPTE RENDU DU SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON

Délibération 2021 – 08

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Loïc BATTAIS, conseiller et Président du Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon.

Monsieur BATTAIS présente le Syndicat, 10 communes (Chauvigné, Gahard, Mézières sur Couesnon, Rimou, Romazy, Saint Christophe de Valains, Saint Ouen des Alleux, Saint Rémy du Plain, Sens de Bretagne et Vieux Vy sur Couesnon) représentant 10 900 habitants et 361 km de réseaux.

Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 3.02€/m3 La facture d’un usager consommant 120 m3 (hors TVA et hors redevance pollution) a diminué de 11.16 % depuis le début 2010.

Concernant la qualité de l’eau distribuée (source ARS 35), elle obtient 100 % de conformité et a été de bonne qualité microbiologique.

La performance du réseau est de 88 %. 16.5 kms de réseaux devraient être renouvelés sur le prochain exercice.

Le syndicat est en évolution.

Monsieur BATTAIS rappelle au conseil qu’en 2026, la compétence eau et assainissement deviendra compétence communautaire.

DIVERS

Délibération 2021 – 09

Socotec : Monsieur Le Maire présente le rapport de la SOCOTEC en charge des vérifications annuelles des installations électriques des bâtiments publics.5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

Terrain multigénérationnel : Le sujet de cette création avait été abordé lors de la rencontre avec l’association BRUDED. Madame Caroline GUEROC propose de transmettre des articles et des exemples à ce sujet, proposition acceptée. Madame Emilie GUERIN, Directrice de l’école à qui le projet a été présenté est également intéressée, celui-ci rentrerait dans le cadre du programme « Eco-école »

Un espace potager serait installé, et afin de créer un espace de convivialité en plein air, un terrain de jeux ainsi qu’un terrain de boules pourraient être aménagés.

Ces aménagements pourraient être envisagés près de la salle des fêtes, le potager un peu plus éloignés. Positionnement définitif à préciser.

Adressage : Madame Stéphanie STICKER fait part d’une demande d’un habitant pour la numérotation de son domicile comme dans le bourg. Dans le même objectif et notamment pour faciliter les interventions des services de secours, il est proposé au conseil la numérotation de tous les villages. Proposition retenue par l’ensemble du conseil. Voir avec Couesnon Marches de Bretagne et le service SIG pour un accompagnement dans la démarche.

Rapport du SDIS : Rapport reçu su SDIS concernant les points d’eau incendie. Il en ressort une non-conformité du point d’eau naturel rue Constant Bazillais. Prévoir de chiffrer les aménagements pour un puisard dans cette zone.

Demande de Monsieur Arnaud PARENT : Monsieur et Madame PARENT ont été victime d’un éboulement de leur terrain situé au lieu-dit « La Poilevrie » En effet, l’eau communale s’écoule sur leur terrain.

Des travaux sont indispensables il est donc demandé la participation de la commune. Monsieur PARENT présente des devis. Un rendez-vous avec un expert en assurance est programmé pour juger l’étendue des dégâts. Il est demandé à ce que des devis comparatifs soient fournis et de voir avec Couesnon Marches de Bretagne s’ils sont compétents du fait du transfert de la compétence voirie de la commune à la communauté de communes.

Enquête « le petit camion » : Monsieur Le Maire informe le conseil d’une rencontre qu’il a eu avec un porteur de projet sur l’accueil de camions ambulants en service de proximité. Objectif, faire se rencontrer les commerçants intéressés.

Commerce de biens (hors commerces existants sur la commune) et prestations de services. Le conseil accepte de proposer l’enquête aux habitants.

Défibrillateur : L’installation du défibrillateur est programmée sur le mois de février ou mars. Monsieur Le Maire propose de prendre contact avec Couesnon Marches de Bretagne pour le service d’entretien obligatoire de l’appareil.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

Excusée

STICKER Stéphanie TISON Nadine