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Déliberation - 263 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 263)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, 263/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingi-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le trois décembre deux mille vingi-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Coafherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Jennifer GODIN et Madame Laëtitia NYS

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | Nombre de conseillers Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Louise MOREAU et En exercice... 33 Madame Marine VIAUD Présents 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Votants... 25

Espace des Ardoisières - annulation de la délibération

DCM n°263/2025 - 7.1.6 numéro 230/2025 en date du 14 octobre 2025 - remise sur

le tarif d'une location

Rapporteur : Madame GILLOT

Pour rappel, Monsieur THIREAU a adressé un courriel le 14 juillet 2025 pour demander une remise sur le farif de location de la salle des Ardoisières louée les 05 et 06 juillet 2025.

Dans son courriel, Monsieur THIREAU a évoqué un désagrément avec des odeurs d'égout dans la salle et le lave-vaisselle qui n'était pas vidangé. Il a ajouté aussi qu'il avait loué la cuisine mais qu'il n’a utilisé que le réfrigérateur. Aussi, il demande s'il est possible de retirer le coût de la iocaïion de la cuisine du tarif de location puisqu'il n'a utilisé que le réfrigérateur et en raison des désagréments lors de l'utilisation de la salle.

Par délibération numéro 230/2025 en date du 14 octobre 2025, le conseil municipal a accordé une remise de 10%, pour un montant de 41,60 euros, à Monsieur THIREAU pour cette location de l'espace des Ardoisières les 05 et 06 juillet 2025.

Le montant de la location de l'espace des Ardoisières avec la cuisine s'élève à 416,00 euros pour une journée. Or, Monsieur THIREAU a loué cet espace deux jours. Le montant total de la location s'élevait donc à 624,00 euros, considérant la réduction de 50% sur le deuxième jour de locafion. Le montant de la remise de 10% aurait donc dû s'élever à 62,40 euros.

Madame VÉRON propose, pour éviter de devoir reprendre une délibération, d'indiquer

seulement un taux de réduction et non un montant.Madame TERRIEN fait remarquer qu'il est proposé d'augmenter les tarifs de 2% et il est ensuite accordé des réductions. Elle demande à l'avenir de faire le nécessaire pour ne pas avoir à prendre de telles décisions. Madame PETITRENAUD en conclut que, dans ce cos, les personnes ne pourront plus se plaindre lorsqu'il y aura des mauvaises odeurs, entire autres, dans une salle.

Madame GILLOT ajoute qu'effectivement il est primordiale que les états des lieux soient correctement réalisés afin d'éviter d'avoir à prendre de telles délibérations.

Monsieur COUTY répond qu'il est fait des travaux et pris des précautions pour éviter tout type de désagrément dans les salles mais que ce n'est pas simple pour autant.

Monsieur le Maire ajoute que les problèmes observés sont plus spécifiques à la salle des Ardoisières et à la Maison Commune des Loisirs.

Vu la délibération numéro 240/2024 en date du 10 décembre 2024 fixant les tarifs

communaux pour l'année 2025,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 09 septembre 20285,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ANNULE lo délibération numéro 230/2025 en daïe du 14 octobre 20285 ;

- ACCORDE une remise de 10%, soit 62,40 euros, à Monsieur THIREAU pour la location de l'espace des Ardoisières les 05 et 06 juillet 2028 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 17 décembre 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

ID : 044-200078079-20251209-DCM_ 2025 _263-DE