Déliberation - 263

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Déliberation - 263 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 263)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies, 263/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingi-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Norbre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents 25

Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules

FERRY - présentation du projet au stade APS (avant-projet

DCM n°263/2023 - 7.5.1 sommaire) - demande de subvention auprès de l'État au

titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des

dotations de soutien à l'investissement des collectivités et

au titre du Fonds vert 2024

Rapporteur : Monsieur COUTY

Le cabinet IPH de CÉSSON-SEVIGNÉ (35) est chargé de la maftrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY.

Le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY a été présenté au groupe de travail constitué d'élus membres de la commission communale patrimoine au stade APS (Avant-Projet Sommaire) le 06 décembre 2023.

Sur la base de l'audit énergétique rendu en janvier 2023 par le cabinet ÉNERGIO, le cabinet IPH devait étudier l'ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) du bâtiment (toiture et murs), le remplacement des menuiseries, l'éclairage LED, le raccordement au réseau de chaleur, le remplacement des sources de production d'eau chaude sanitaire, la régulation de la ventilation, la pose de sous-compteurs et la mise en place d'une GTC (Gestion Technique Centralisée).

Au stade APS, le coût des travaux a été estimé à 1 351 000,00 euros HT hors PSE (Prestations Spécifiques Éventuelles). Pour rappel, lors du lancement de la consultation d'entreprises pour la désignation d'un maftre d'œuvre, l'enveloppe de travaux avait été fixée à 1 250 000,00 euros HT.Le maître d'œuvre propose de prévoir en PSE les travaux suivants si la commune souhaite que ces équipements soient pilotés à distance :

- ventilation double flux pour un montant estimé à 169 500,00 euros HT, soit 203 400,00 euros TTC,

- extraction sanitaire pour un montant estimé à 5 000,00 euros HT, soit 6 000,00 euros TIC.

Le projet au stade APS a été transmis aux élus le 06 décembre 2023.

Vu la délibération numéro 184/2023 en date du 19 septembre 2023 portant attribution du marché de mañfrise d'œuvre relatif au projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au cabinet IPH de CESSON-SEVIGNE,

Considérant l'avis émis par les membres du groupe de travail réunis le 06 décembre 2023 qui proposent de ne pas retenir les deux PSE proposées en raison du surcoût important qu'elles représentent notamment,

Considérant que ce projet porte sur des locaux concernés par les dispositions du décret numéro 2019-771 en date du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, appelé communément décret Tertiaire,

Considérant que ce projet est éligible à des subventions au titre de l'appel à projets commun

pour l'atfribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2024 et au tire du «fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé Fonds vert,

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'estimation au stade APS du projet de rénovation

énergétique du groupe scolaire Jules FERRY dans le cadre des demandes de subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2024 et au titre du Fonds vert,

Considérant les catégories de dépenses éligibles à ce dispositif,

Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être établi comme suit :

Objet de ia dépense Montant HT

Mañtrise d'œuvre 62 250,00 euros

Travaux (hors Prestations Supplémentaires Éventuelles) 1 351 000,00 euros Frais autres (diagnostics, mission Sécurité et Protection de la Santé, contrôle 25 000,00 euros technique, étude géotechnique, recherche de réseaux, relevés topographiques, ….)

TOTAL | 1 438 250,00 euros

Objet de la recette Montant HT Appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (40% du coût total des travaux HT) DS 00,00eures Fonds vert (aux de subvention plafonné à 40% du montant hors taxes du coût 575 300.00 euros estimatif des dépenses) ‘

Autres subventions / emprunt / autofinancement 287 650,00 euros

TOTAL | 1 438 250,00 euros

Monsieur BÉZIE demande quand seraient prévus les travaux. Monsieur le Maire répond que les travaux commenceraient au second semestre 2024. !| précise que les travaux devraient être réalisés en concomitance avec ceux de création d'un réseau de chaleur, puisque ces locaux y seraient raccordés. Monsieur BÉZIE demande si les travaux pourraient être réalisés en présence des enfants. Monsieur le Maire répond que certains le pourraient et que d'auires non.263/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des membres présents et représenté :

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade Avant-Projet Sommaire tel que présenté :

- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux hors Prestations Spécifiques Éventuelles à la somme de 1 438 250,00 euros HT, soit 1 725 900,00 euros TTC ;

- SOLLICITE une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution

des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'investissement Local) au titre de l'année 2024 d'un montant de 575 300,00 euros pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY ;

- SOLLICITE une subvention au titre du dispositif «fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires», aussi appelé Fonds vert, d'un montant de 575 300,00 euros pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY :

- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus :

- S'ENGAGE Ô assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des co-financements accordés et en cas de sur-rédlisation ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 14 décembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

ID : 044-200078079-20231212-DCM_263_2023-DE