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Déliberation - 84 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 84)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, 084/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L'an deux mille vingttrois, le vingi-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1*° adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON,

Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitim NYS (arrivée à 19 heures 25),

Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | En éxercice….……83 ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents. .24

Votants

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS

o _ Projet de construction d'une salle du conseil municipal -

DCM n°084/2028 - 1.1.9 marché public de services - maîtrise d'œuvre - aïtribution

Rapporteur : Madame HAMON

Ce marché public de services porte sur une mission de moñtrise d'œuvre en vue de

la construction d’une salle du conseil municipal.

Pour rappel, la mission de moñrise d'œuvre comporte les éléments suivants : - études préliminaires (EP),

- études d'avant-projet (AVP),

- études de projet (PRO),

- permis de construire (PC).

- assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases, dossier consultation des entreprises (DCE) et phase d'analyse des offres,

- validation des études, plans, éventuels essais et vérification des documents financiers (VISA),

- direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

- assistance aux opérations de réception (AOR),

- suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA).

Une consultation a été publiée sur le profil acheteur de la commune le 09 février 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mars 2023.

Au terme de cette consultation, six offres recevables, répondant aux termes du cahier des charges, ont été déposées.L'analyse des offres a été soumise à l'avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » par le biais d'une consultation écrite qui s'est déroulée du 22 au 27 mars 2023. Celle-ci a émis un avis favorable pour retenir le classement des offres proposé par le rapport d'analyse des offres. En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :

Entreprise attributaire Prestation Montant HT Montant TTC*

PEPS Architecture de | ion de TES |

LA CHAPELLE-HEULIN d' 36 800,00 euros 44 160,00 euros (44 œuvre

*Le taux de TVA est de 20 %.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Vu la délibération numéro 013/2023 en date du 17 janvier 2023 autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une salle du conseil municipal,

Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale «+ Marché à procédure adaptée» au terme de la consultation écrite qui s'est déroulée du 22 au 27 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée »

- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'anaiyse des offres :

- ATTRIBUE le marché à l'entreprise PEPS Architecture de LA CHAPELLE-HEULIN (44) pour son offre correspondant à la mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant total de 36 800,00 euros HT, soit 44 160,00 euros TTC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de ce marché public de services seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2023 de la commune.

Délibération publiée le 11 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

ID : 044-200078079-20230328-DCM0O84_2023-DE