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Déliberation - 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
005/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026
L'an deux mille vingft-six, le treize janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD), Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Madame Laëtitia NYS ayant donné | Nombre de conseillers
procuration à Madame Léa GUILLET En exercice... 33
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | PS 7
Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD D ns
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Logements communaux (121 et 123 rue des Forges) -
DCM n°005/2026 - 5.3 gel des loyers au 1° février 2026
Rapporteur : Madame GILLOT
La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est actuellement propriétaire de cinquante-cinqa logements (frente-sept maisons ef dix-huit appartements) mis à la location et répartis comme sui :
- Secteur de Bonnoeuvre, cinq logements avec des loyers révisables dont jirois
conventionnés ;
- secteur de Maumusson, neuf logements conventionnés, dont huit avec des loyers révisables ;
- secteur de Saint-Mars-la-Jaille, frente-huit logements, dont huit conventionnés et vingt avec des loyers non révisables (site de la Colombière) suite à une décision adoptée en 2017 par la commune historique; pour rappel, ces logements ont fait l'objet d'une harmonisation des loyers au cours de l'année 2019;
- secteur de Vritz trois logements non conventionnés avec des loyers révisables dont une maison réhabilitée en 2024/2025 et mise en location en septembre 2025: les deux autres logements sont situés aux numéros 121 et 123 de la rue des Forges, un type 3 d'une superficie de 56,28 mètres carrés avec un loyer d'un montant de 339,45 euros (révisé le 1° octobre 2025) et un type 2 d'une superficie de 46,25 mètres carrés avec un loyer d'un montant de 280,80 euros (entrée du nouveau locataire le 12 décembre 2025). Considérant les diagnostics énergétiques des logements situés aux numéros 1271 et 123
de la rue des Forges qui les classent en E,
Considérant l'avis émis par les membres du bureau municipal réunis le 06 janvier 2026,
à
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- DÉCIDE DE GELER les loyers des logements communaux situés aux numéros 121 et 123 de la rue des Forges à compter du 1°' février 2026 ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 janvier 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
ID : 044-200078079-20260113-DCM._005_2026-DE