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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Acte - 2025.10.14 actes d acquisition d une parcelle cadastree section bo no364 l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2025
N° 2025.10.14
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt cinq, le un octobre à 20:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 23 septembre 2025, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 25
Absents représentés 6
Absents non représentés 2
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christine LECHEVALLIER, Martine
MÉZONNET, Jean-François VIGUÈS, Josiane MARION, André WALTER, Françoise MASSOUBRE, Aïcha
GASSER, Michel PRÉAU, Philippe ROCHETTE, Béatrice STABAT-ROUSSET, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle
FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Jean-François
MAUME
Absents représentés :
Christian DURANTIN représenté par Nadine DAMBRUN
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Hervé GRANDJEAN représenté par Patrick NEHEMIE
Francis GAUMY représenté par Jean-François VIGUÈS
Valérie BERTHÉOL représentée par Martine MÉZONNET
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Absents non représentés
Cristina MESLET, Josiane TOURNEBIZE
Martine MÉZONNET a été nommée secrétaire de séance. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES ACTES
D’ACQUISITION D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION BO N°364 - LA
RONZIERE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu l’arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location
immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes (JORF n°0288 du 11
décembre 2016) ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21/12/2005, la modification n°1 approuvée le 10/03/2010,
la modification simplifiée n° 2 du 01/02/2012, la modification n° 3 du 14/11/2012, la modification n°
4 approuvée le 22/10/2014, et la modification simplifiée n° 5 approuvée le 10/11/2017 ;
Vu le projet communal de créer une zone maraichère sur le secteur de « la Ronzière », vallée de
l’Artière ;
Vu le courriel en date du 16/01/2025 transmis à Madame REFEUIL PAPON Odette, Monsieur PAPON
Jean-Michel et Monsieur PAPON Paul présentant les modalités de vente ;
Vu le courriel en date du 31/01/2025 de Monsieur PAPON Jean-Michel et Monsieur PAPON Paul
acceptant les modalités de cette vente pour l’acquisition de la parcelle ;
Vu la présentation faite à la Commission Cadre de vie et développement durable en date du
19/09/2025 ;
Considérant que le projet d’acquisition porte sur un montant inférieur à 180 000€, il ne nécessite pas
de saisine du service des Domaines ;
Considérant que la Commune possède déjà une maîtrise foncière dans ce secteur ;
Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition nécessaire pour la mise en
œuvre du projet de « d’une zone maraichère » ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 31 Voix Pour décide :
- D’AUTORISER l’acquisition de la parcelle cadastrée BO n°364 d’une superficie de 1127 m² sise
« La Ronzière », au prix de 7€/m², soit un prix de d’achat de 7889€, étant précisé que les frais
de notaire seront à la charge de la Commune.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN