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Déliberation - de 2024 957 demandes de subventions travaux eau potable et assainissement
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 957 demandes de subventions travaux eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2024
011-211101720-20241024-DE 2024 957-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
République française
Séance du jeudi 24 octobre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 18/10/2024
15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre octobre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 11 Conseil Municipal
Votants: 15 Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
Secrétaire de séance: FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alda PENELA,
Dominique COMBE Claude SANTORO
Représentés: Anthony LOPEZ, Alexandre PACHOUTINSKY,
Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND
Excusés:
Absents:
Objet: Demandes de subventions travaux eau potable et assainissement - DE_2024 957
Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux l'achèvement des schémas directeurs eau et assainissement. Les derniers rapports de phase sont constitués des programme de travaux, qui ont été hiérarchisés en priorités : de 1 à 3 pour l'assainissement, de 1 à 2 pour l'eau potable.
La volonté de la commune étant de continuer les efforts initiés depuis le début du mandat afin de supprimer les pertes d'eau potable, de renouveler les réseaux et infrastructures et améliorer le taux de rendement, Madame le maire propose au conseil municipal de ne pas attendre le transfert de compétences à l'intercommunalité en janvier 2026 pour rechercher les financements nécessaires et engager les travaux.
La réforme Barnier concernant la possiblité de ne pas transférer la compétence eau ne semble pas appropriée aux projets de la commune sur le budget M49. En effet, le montant total des travaux, toutes priorités confondues, serait difficilement supportable par la commune.
Dans l'immédiat, et dans le but de supporter des dépenses non démesurées et cohérentes avec le budget M4, il est proposé de se consacrer dans un premier temps aux priorités 1 des schémas directeurs et à leurs dépenses connexes.
Les dossiers de demandes de subventions seront donc déposés groupés pour les travaux relatifs aux installations liées à l'eau potable et à l'assainissement.
Synthèse des dépenses prévisionnelles : SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Libellé Montant en Euros HT
Montant des travaux esimañf 588 350,00 €
Maitrise d'œuvre 45 300,00 €
Etudes de Sol 5 000,00 €
Coordonnateur SPS 2 500,00 €
Carotages Amiante 3 500,00 €
Enquêtes de branchement (20 unités) 3 750,06 €
Montant global de l'opération 648 400,00 €
Ayant oui l'exposé, après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE le montant des dépenses de l'opération pour un montant de 648 400 € HT
AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaire à cette opération
DIT que les crédits seront ouverts à l'exercice 2025 au budget de la commune, SOLLICITE de l'Etat, via la DETR, une subvention d'un montant de 97 260 €, SOLLICITE de l'Agence de l'Eau une subvention d'un montant de 389 040 €, SOLLICITE du conseil départemental de l'Aude une subvention d'un montant de 32 420 €, x AUTORISE Madame le maire à solliciter les meilleurs financements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Financeur % Montant sollicité
Agence de l'eau 60%
DETR 15%
CD11 5%
Autofinancement 20%
TOTAL HT
389 040,00 €
97 260,00 €
32 420,00 € Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
129 680,00 €
648 400,00 € Aïnsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT