Convocation - Demande de subvention pour la mise a jour du Schema Departemental dAlimentation en Eau Potable S ID 33171

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Convocation - Demande de subvention pour la mise a jour du Schema Departemental dAlimentation en Eau Potable S ID 33171 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Demande de subvention pour la mise a jour du Schema Departemental dAlimentation en Eau Potable S ID 33171)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, CoMMUN6 t:>'ORNAtSONS

Votants: 14

N° D/2022-40

NOMBREDECONSEILLERS: En exercice: 15 Présents: 13 Procuration: 1 DATE DE CONVOCATION: 11 octobre 2022

VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

REPUBLIQUE >55 FRANÇAIS

liberté Egalité Fraternité

DEPARTEMENT DE LAUDE

fJRROND/55EMENT DE NflRBONNE

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT OCTOBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - JURCZYK Jean- Yves - DEGLIAME Vincent

Absents : NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André

Procuration : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Objet : Demande de subvention pour la mise à jour du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de la commune

M. le Maire informe l'assemblée qu'un schéma directeur d'alimentation en eau potable a été réalisé entre 2008 et 201 O. Le programme de travaux proposé a été suivi et mis en œuvre par la commune.

Toutefois, actuellement, la commune présente un rendement moyen sur son réseau et répare régulièrement des fuites. De plus, de nombreuses investigations et travaux ont été menés mais la gestion patrimoniale des ouvrages et équipements n'est pas à jour.

Un devis estimatif a été établi par le cabinet AZUR ENVIRONNEMENT d'un montant total de 46 400€ HT comprenant :

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os imp rimes sont pr oduits par Fabregue impr ime ur adherent [/ /RH' I R T Mw + 5 4 0 3 3 0 0 9/t f e eLes travaux préalables aux mesures 19 400€ HT (mise en place de compteurs de sectorisation ; création ou remplacement de vanne de sectorisation sous bouche à clef)

- La mise à jour du diagnostic et schéma directeur 27 000€ HT (études préliminaires et diagnostic; métrologie ; localisation des anomalies; proposition de programme de travaux ; établissement du SDAEP ; la recherche de fuite par corrélation acoustique ou gaz)

Au travers de cette étude, la commune a comme objectif d'avoir une gestion patrimoniale complète de ses infrastructures et un programme pluriannuel de travaux lui permettant une nette amélioration de son rendement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

D'APPROUVER sans réserve l'avant-projet établi par AZUR environnement pour un montant total hors taxe de 46 400 €.

SOLLICITER l'aide de L'Agence de l'Eau et du Département pour la réalisation de cette opération

DEMANDER à l'Agence de l'Eau et au Département une subvention aussi élevée que possible.

PRENDRE acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi des aides et que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans.

S'ENGAGER à rembourser à l'Agence de l'Eau et le Département la subvention perçue en cas de non- respect de ses obligations.

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 19/10/2022

Reçu en préfecture le 19/10/2022

Affiché le

ID: 011-211102678-20221018-D2022_40-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CAST