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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 43 Admin ge pv election president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 43 Admin ge pv election president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Purié le EM ID : 073-247300254-20260420-2026 43D-DE
HAUTE
TARENTAISE Communaulé de Communes
PROCES-VERBAL DES OPERATIONS
ELECTORALES
Séance d'installation du conseil communautaire
Election du président
16 avril 2026 à 18 heures -— salle la Savoyarde à Séez
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 31
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 0
Le 16 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de là communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué le 3 avril, par Monsieur Yannick AMET, Président sortant, s'est réuni à
la salle La Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Bernard BIOLLEY, doyen d'âge de
l'assemblée, en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, Laëtitia LE GUILLOU, François
PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
lignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE, Patrick MARTIN
Villaroger : Alain EMPRIN Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260420-2026 43D-DE
: Le la sé installation d il .
Monsieur Bernard BIOLLEY, doyen d'âge, déclare la séance ouverte à 18 heures.
Le président de séance procède à l'appel nominal des conseillers communautaires.
1 ! Cécile UTILLE-GRAND
2 ! Jean-Claude GIRARD
3 ! Nathalie OUVRARD
4 Bernard BIOLLEY
5 | Catherine CROZ
6 ! Camille MAT
7 à Nathalie VILLIEN
BOURG-SAINT-MAURICE : |" HS TOC UNE RER Er D DS Fi 8 : -Jean JOVET
9 ! Laetitia LE GUILLOU
10 : François PERRIER
11 ; Marie-Françoise BOCH
12 ! Guillaume DESRUES
13 } Laurence REGNIER
14 | Laurent CHELLE
LES CHAPELLES TITULAIRE s SUPPLÉANT il $ David ALBRIET Philippe ROQUES
1 : Jacky ARPIN MONTVALEZAN |--.. = — RE D 2h L Magali VINSON
1) Yannick AMET SAINTE-FOY-TARENTAISE |-------- bonenererrennnr satmsanneneres esse ne mens nnn ere nnnnnnn sen ee een eeeeen en 2 : Julie MERIE
D Lionel ARPIN. |. x 1 À
SÉEz |... _ Christel MAILHE | ns nn 3... Mathieu LECLERCQ |...
4 : Joelle CAMPERS
Enr Serge REVIAL QE ani:
TIGNES |... Le Capucine FÂVRE
.3..i Olivier DUCH | 4 ; Céline MARRO
ER Xavier MATTIS |
VAL D'ISÈRE .2..}.... Corinne REVERSADE |
3 : Patrick MARTIN
LE LnocEr TITULAIRE SUPPLÉANT
d 1: Alain EMPRIN Bernard Pascal MOUSSELARD
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 2/4 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260420-2026 43D-DE
Nombre de membres composant le conseil communautaire : 31
Nombre de mernbres présents : 34
Nombre de pouvoirs : 0
Quorum requis (majorité des membres en exercice): 16
Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.
Monsieur Bernard BIOLLEY constate que la majorité des membres est présente et déclare .
officiellement les conseillers communautaires susnommés installés dans leurs fonctions.
Désignation du secrétaire de séance :
Le président de séance invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance
conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Est désigné secrétaire de séance : Monsieur David ALBRIET, conseiller communautaire.
4, Rappel des règles applicables à l'élection du président
Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu
au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
candidat le plus âgé est déclaré élu.
Conformément au Code générai des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection du président et des vice-présidents. |! est nécessaire de désigner un bureau de vote chargé des
opérations électorales, constitué du président de séance, du secrétaire et de deux assesseurs.
Monsieur Mathieu LECLERCQ et Madame Capucine FAVRE sont désignés assesseurs.
Sont candidats :
e Monsieur Yannick AMET
jer cruti
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin au doyen d'âge, qui en prend acte sans le toucher.
Après le vote du dernier éonseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Résultats du premier tour ;
Nombre de votants 31
Bulletins blancs (annexés au PV) 3
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 31
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 3/4 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 ——
Publié le CEE
ID : 073-247300254-20260420-2026 43D-DE
Majorité absolue requise 16
Résultats :
e Monsieur Yannick AMET: 28 voix
Monsieur Yannick AMET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen d'âge le/la proclame élu(e) président(e) de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
. Installation résident ssatio ésidenc
Monsieur Yannick AMET nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions
et prend la présidence de là séance, conformément à-l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 18h15.
Le nouveau président remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui a témoignée.
e
Z. Clôture ès-verbal érations é ral
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le 16 avril à heures, est signé
par :
Bernard BIOLLEY David ALBRIET Président de séance Secrétaire de séance
Y sont annexés, dans une enveloppe close portant mention du scrutin concerné : - les bulletins blancs (3 bulletins);
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 4/4