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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 45 Admin ge pv Election VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 45 Admin ge pv Election VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 ER
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
PROCES-VERBAL DES OPERATIONS
ELECTORALES
Séance d'installation du conseil communautaire
Election des vice-présidents
16 avril 2026 à 18 heures -— salle la Savoyarde à Séez
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 31
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 0
AYANT DONNÉ POUVOIR:
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR :
Le 16 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 3 avril, par le président sortant, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, Laëtitia LE GUILLOU, François
PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO Val d'Isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE, Patrick MARTIN
Villaroger : Alain EMPRIN Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Berger
Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
CET Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
Monsieur Yannick AMET, président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit
désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, conformément
aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Le président rappelle qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même
code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à
la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au
troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages
peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l'ordre de leur
rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls
sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 1° vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
" Madame Cécile UTILLE-GRAND
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents: 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 0
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Madame Cécile UTILLE-GRAND : 27 voix
Madame Cécile UTILLE-GRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président la proclame élue 1° vice-présidente de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 2è"® vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
" Monsieur Serge REVIAL
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 5
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 2/6 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Berger
Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
CET Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE
Ont obtenu :
Monsieur Serge REVIAL : 25 voix
Monsieur Serge REVIAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 2è”° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 3è"e vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de
l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
“" Monsieur Lionel ARPIN
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Monsieur Lionel ARPIN : 30 voix
Monsieur Lionel ARPIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 3è"° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 4è"e vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
Monsieur Xavier MATTIS
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs :1
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
Monsieur Xavier MATTIS : 30 voix
Monsieur Xavier MATTIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 4è"° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 5è"e vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de
l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
" Monsieur Alain EMPRIN
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 3/6 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Berger
Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
CET Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 5
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés :29
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Monsieur Alain EMPRIN : 24 voix
Monsieur Alain EMPRIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 5è° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 6ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de
l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
“ Monsieur Camille MAT
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Monsieur Camille MAT : 26 voix
Monsieur Camille MAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 6è"° vice-président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 7È"e vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
" Monsieur David ALBRIET
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Monsieur David ALBRIET : 30 voix
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 4/6 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Berger
Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
CET Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE
Monsieur David ALBRIET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 7è"° vice-président(e) de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 8ème vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de
l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
» Monsieur Jean-Claude GIRARD
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Claude GIRARD : 27 voix
Monsieur Jean-Claude GIRARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président le proclame élu 8°"® vice-président(e) de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise.
Le président invite les membres du conseil communautaire qui souhaitent se porter candidats aux
fonctions de 97e vice-président(e) à se faire connaître. Après avoir recueilli les intentions de l'assemblée, il constate les candidatures suivantes :
" Monsieur Mathieu LECLERC
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de votants : 31
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Monsieur Mathieu LECLERCQ : 27 voix
Guillaume DESRUES : 1 voix
Monsieur Mathieu LECLERCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président le proclame élu 9è" vice-président de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 5/6 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Berger
Publié le 17/04/2026
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 EM
ID : 073-247300254-20260417-2026 45B-DE
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos TETO avr ZUZG a TSNSU ESTSIETE
par :
Yannick AMET
Président David ALBRIET Secrétaire de séance
Y sont annexés, dans une enveloppe close portant mention du scrutin concerné :
- les bulletins blancs … bulletins);
- les bulletins nuls … bulletins) avec mention de la cause de leur nullité.
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 avril 2026 6/6