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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 73 ADMIN GE Election des membres siegeant au sein des commissions thematiques intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 73 ADMIN GE Election des membres siegeant au sein des commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260522-2026 73-DE
HAUTE
TARENTAISE
2026-73 ÉLECTION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES COMMISSIONS
THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES.
Suite au renouvellement général du conseil communautaire.
VU la loi relative à engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite
« engagement et proximité » entrée en vigueur le 29 décembre 2019;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-
10-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/172, en date du 22 décembre 2016 approuvant la mise en conformité
des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise avec les dispositions de la loi NOTre du 7 août 2015 prenant effet au 1er janvier 2017;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/690 en date du 1°" décembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
VU la délibération n° 2026-50 du 29 avril 2026 relatif à la création des commissions des
intercommunales à titre permanent, pour la durée du mandat électoral en cours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'intitulé et le périmètre de là commission thématique n°2,
initialement nommée « Tourisme et grands évènements sportifs, culture et patrimoine », afin d'en
retirer la compétence tourisme, celle-ci étant gérée de manière opérationnelle par l'Office de Tourisme Intercommunal en régie doté de son propre conseil d'exploitation ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres des commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus (Art. L.21 21-22);
CONSIDÉRANT que les communes membres ont été invitées à proposer des représentants, y compris
des conseillers municipaux non communautaires, appelés à siéger au sein des commissions
thématiques intercommunales ;
CONSIDÉRANT que les candidatures ont été présentées par les maires des communes membres pour
chaque commission et arrêtées lors du bureau communautaire du 11 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt d'enrichir les travaux et les réflexions des commissions thématiques par
l'expertise technique ou d'usage d'acteurs locaux extérieurs à l'assemblée délibérante ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= DÉCIDE de modifier l'intitulé de la commission n°2 créée par la délibération n° 2026-50, qui devient : « Culture et patrimoine ».
= PROCLAME les élus suivants membres des commissions thématiques intercommunales :
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 1/5 Cécile UTILLE-GRAND
CCHT - COMMISSIONS
NOM et Prénom Social cadre de vie enfance et petite enfance - Maison France Service - accessibilité & handicap - personnes
ETES
BOURG SAINT MAURICE
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 073-247300254-20260522-2026 73-DE
Nathalie VILLIEN BOURG SAINT MAURICE
Marie Françoise BOCH BOURG SAINT MAURICE
Camille DUPRE LES CHAPELLES
Fanny BELLENGER LES CHAPELLES
Alicia MARMOEX LES CHAPELLES
Magali VINSON MONTVALEZAN
Thierry GAIDE MONTVALEZAN
Fanny JORSIN SEEZ
Anne-Emmanuelle LECLERE SEEZ
Joëlle CAMPERS SEEZ
Anne KIMBERLEY SAINTE FOY TARENTAISE
Stéphane MACHET SAINTE FOY TARENTAISE
Jean-Sébastien SIMON TIGNES
Damien MOREAU TIGNES
Christophe VIAL PAILLER VAL D'ISERE
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
Corinne CHAMPION VILLAROGER
Sylvie MERCIER VILLAROGER
(TR NE alu ei
Serge REVIAL TIGNES
Nathalie ROY TIGNES
Nathalie OUVRARD BOURG SAINT MAURICE
Laëtitia LEGUILLOU BOURG SAINT MAURICE
Laurent CHELLE BOURG SAINT MAURICE
Amandine POULAIN LES CHAPELLES
Beatrice BERTIER LES CHAPELLES
Lorraine FOLLIET MONTVALEZAN
Aline GAIDE MONTVALEZAN
Anne KIMBERLEY SAINTE FOY TARENTAISE
Julie MERIE SAINTE FOY TARENTAISE
Stéphane MACHET SAINTE FOY TARENTAISE
Chantal EMPEREUR SAINTE FOY TARENTAISE
Christel MAILHE SEEZ
Christine CLEMENT SEEZ
Joëlle CAMPERS SEEZ
Corinne REVERSADE VAL D'ISERE
Alain EMPRIN VILLAROGER
Jérôme BORREL VILLAROGER
Isabelle VIAL VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
SE ID : 073-247300254-20260522-2026 73-DE
ETES ut MS LE SET)
Lionel ARPIN SEEZ
Michèle FERRARIS SEEZ
Jean JOVET BOURG SAINT MAURICE
Gilles FRACHER LES CHAPELLES
Yann BOIREAU LES CHAPELLES
Willy ARPIN MONTVALEZAN
Emmanuel MERCIER SAINTE FOY TARENTAISE
Alexis LEBIGOT TIGNES
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Transport - mobilité - habitat
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
François PERRIER BOURG SAINT MAURICE
Chloé CHETELAT BOURG SAINT MAURICE
Geoffery PICHOT LES CHAPELLES
Romain TUDELA LES CHAPELLES
Aline GAIDE MONTVALEZAN
Stéphane MACHET SAINTE FOY TARENTAISE
Romain BOUVET SEEZ
Joëlle CAMPERS SEEZ
Olivier DUCH TIGNES
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Alain EMPRIN VILLAROGER
Michel ARNAUD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Laurent CHELLE BOURG SAINT MAURICE
Catherine CROZ BOURG SAINT MAURICE
François PERRIER BOURG SAINT MAURICE
Romain TUDELA LES CHAPELLES
Sophie PERRIER LES CHAPELLES
Philippe ROQUES LES CHAPELLES
Willy ARPIN MONTVALEZAN
Céline FRAISSARD SAINTE FOY TARENTAISE
Christine CLEMENT SEEZ
Frédérique JULIEN TIGNES
Patrick MARTIN VAL D'ISERE
Camille MAT BOURG SAINT MAURICE
Guillaume DESRUES BOURG SAINT MAURICE
Jean JOVET BOURG SAINT MAURICE
Philippe ROQUES LES CHAPELLES
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 3/5 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 ET
Sophie PERRIER LES CHAPELLES ID : 073-247300254-20260522-2026 73-DE
MONTVALEZAN
Christel MAILHE SEEZ
Armelle CAYRON TIGNES
Corinne REVERSADE VAL D'ISERE
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Yannick AMET SAINTE FOY TARENTAISE
Environnement - développement durable
Jean-Claude GIRARD
David ALBRIET LES CHAPELLES
Jennifer COMTE LES CHAPELLES
Stanislas VAROQUIER BOURG SAINT MAURICE
Constance WEY MONTVALEZAN
Julie MERIE SAINTE FOY TARENTAISE
Olivier DUCH TIGNES
Nathalie ROY TIGNES
Patrick MARTIN VAL D'ISERE
Michel ARNAUD VILLAROGER
Willy PAILLEX SEEZ
Jean-Marie JACQUEMIN SEEZ
Equipements communautaires - Aménagement du territoire - agriculture
BOURG SAINT MAURICE
Bernard BIOLLEY BOURG SAINT MAURICE
Catherine CROZ BOURG SAINT MAURICE
Nicolas GUICHARD LES CHAPELLES
Gilles FRACHER LES CHAPELLES
Willy ARPIN MONTVALEZAN
Willy PAILLEX SEEZ
Pierre-Yves ARPIN SEEZ
Perrine LACROIX SAINTE FOY TARENTAISE
Frédérique JULIEN TIGNES
Corinne REVERSADE VAL D'ISERE
Jérôme BORREL VILLAROGER
Bernard PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
GEMAPI - Gestion & valorisation des déchets
Mathieu LECLERCQ SEEZ
Jean-Marie JACQUEMIN SEEZ
Jean JOVET BOURG SAINT MAURICE
Alain COCHET LES CHAPELLES
Magali VINSON MONTVALEZAN
Emmanuel MERCIER SAINTE FOY TARENTAISE
Jean-Sébastien SIMON TIGNES
Xavier MATTIS VAL D'ISERE
Gaston PASCAL MOUSSELARD VILLAROGER
Corinne CHAMPION VILLAROGER
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 Berger
Publié le 22/05/2026
ID : 073-247300254-20260522-2026 73-DE
=" _INSTALLE lesdits élus en qualité de membres des commissions-trematues-poorrecoree-cre
mandat en cours;
= PRÉCISE que la présidence de chaque commission est assurée par le Président de la
communauté de communes et qu'un vice-président référent est désigné pour chacune d'elles ;
= AUTORISE le Président de la communauté de communes ou le vice-président de la commission
concernée à inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile aux
travaux de la commission en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Yannick AMET Le secrétaire de séance
Président
L/ nl _ E %
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 5/5