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Arrêté - 24 dst 160 circet orange
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 160 circet orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal 24-DST-160
Réglementation de la circulation et de stationnement
AVENUE GALLIENI – AVENUE DE LA CHESNAIE –
AVENUE DU HUIT MAI – AVENUE FRANÇOIS VILLON
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 22 avril 2024 par l'entreprise CIRCET, sise 75 boulevard Pierre Arnaud – 44150 VAIR-SUR-LOIRE, pour occuper le domaine public avenue Gallieni – avenue de la Chesnaie – avenue du Huit Mai – avenue François Villon pour permettre des travaux de dépose massive câble télécom ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 21 mai au 7 juin 2024 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, sur cette voie, au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d’autre en fonction de l’avancement des travaux, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
- la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux ;- la piste cyclable sera neutralisés ;
- le stationnement des véhicules sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;
- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux K10.
Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie, les réseaux, le mobilier urbain, les espaces verts, les candélabres ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;
en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville.
Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé pour les services de secours ainsi que la collecte des déchets.
24-DST-160 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 13/05/2024 24-DST-160 – PAGE 2/2
Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite devra être assurée par l'entreprise CIRCET 48h avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site dès son arrivée sur les lieux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif. L’affichage devra en permanence être lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise CIRCET devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 4 JUIN 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.
Article 10 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 7 mai 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 10/05/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement