Déliberation - cpte rendu cm 28 mars 2018

Documents similaires

Déliberation - cpte rendu du 17 sept 2014

Déliberation - compte rendu du 24 janvier 2018 1

Conseil Municipal - CM 2018 03 28 compte rendu CM 28 Mars 2018

Déliberation - compte rendu 27 mars 2013

Compte-Rendu - CPTE RENDU DU 28 MARS 2018

Déliberation - compte rendu CM du 27 sept 2017

Compte-Rendu - cpte rendu mars 2018

Compte-Rendu - MARION compte rendu du Conseil Municipal du 27 ma

Compte-Rendu - cpte rendu 19 mars 2018

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 28 MARS 2025

Déliberation - cpte rendu cm 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Pont-de-Larn. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu cm 28 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, DÉPARTEMENT DU TARN

ee,

MAIRIE

PONT-DE-L'ARN

81860

SEANCE DU VINGT HUIT MARS

DEUX MILLE DIX HUIT

Compte rendu de séance

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la Présidence de Monsieur CARAYOL Christian, Maire,

MM, CARAYOL Christian (Maire), ESTRABAUD Florence, FARENC Hugues, BOURNIQUEL Chantal,

CHABBERT Christophe, CABANES Bernard, LUCAS Christophe, CHABBERT Danièle, FAGES Christine,

MARCOU Philippe, HOULES Anne-Marie, MAYNADIER Michel, CROS Maxime, CARAYON Gilles,

CALVAYRAC Marie-Pierre, MUNOZ Laure, PUECH Bernard, BOUTOT Jacques, GARRIGUES Jean- Pierre, CABROL Sonia

Absents excusés : LOUBIERE florence

SICARD Claudine (procuration à Gilles CARAYON)

ESPEZEL Sophie (procuration à Maxime Cros)

Secrétaire de la séance : Farenc HUGUES

| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2018

Vote à l'unanimité

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur le

maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune décision n’a été prise sur cette

période.

LES DELIBERATIONS

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales entend,

débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d'un préalable obligatoire au vote du compte

administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes de l'exercice budgétaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice

2017 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est

conforme au compte administratif de la commune. |! donne lecture des résultats d'exécution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Transfert où

intégration de

résultats par opération

Résuasèla | Patañedéea | de dordenon | | Résutat de clôture de clôture de l'investissement : l'exercice 2017 budgétaire suite à la l'exercice 2017 l'exercice 2016 exercice 2017 *ereIce dissolution du SIVOM ‘

des anciens de l'Am

par délibération du 29

juin 2017

Investissement 23511,76€ 0,00€ 574 448,28 € 9 366,46 € 607 326,50 €

Fonctionnement | 569 751,60 € 569 751,60 € 516 159,90 € 2 340,99 € 518 500,89 €

Total 593 263,36 € 569 751, 60€ 1 090 608,18 € 11 707,45 € 1125 827,39 €

Vu l'exercice du budget 2017,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de

gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget principal de la commune,

dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

Vote à l'unanimité2- APPROBATION DU CA 2017 BUDGET COMMUNE

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,

CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,

Le conseil municipal, après délibérations,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2017 du budget commune arrêté comme il suit ;

FINANCEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

PREVISIONS 2211 675,00 1967 393,36

RECETTES REALISATIONS 2 391 146,59 1249 426,49

RESTES A REALISER

PREVISIONS 2211675,00€ 1967 393,36 €

DEPENSES REALISATIONS 1 874 986,69 € 674 978,21 €

RESTES A REALISER

EXCEDENTS 0.00 € 23 511,76

RESULTAT ANTERIEUR DEFICITS

INTEGRATION DU RESULTAT PAR

OPERATION D'ORDRE NON EXCEDENTS 2 340,99 € 9 366,46 €

BUDEGETAIRE RESULTANT DE LA

DISSOLUTION DU SIVOM DES DEFICITS

ANCIENS DE L’ARN (délibération

du 29 juin 2017)

EXCEDENTS S18 500.89 € 607 326.50 €

RESULTAT CUMULE BESOIN DE

Vote à l'unanimité

3- APPROATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-3 du Code général des collectivités

territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. ll s’agit là d'un préalable

obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes de l'exercice budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget assainissement 2017,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes

relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de

gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget

assainissement.4-

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les

écritures du compte de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget assainissement,

dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget assainissement pour le

même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

Vote à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,

CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,

Le conseil municipal, après délibérations,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2017 du budget assainissement arrêté comme il

suit ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

PREVISIONS 111 926 76 025,96 RECETTES REALISATIONS 106 495,58 67 606,70 RESTES À REALISER

PREVISIONS 111 926 76 025,96

DEPENSES REALISATIONS 86 333,04 36 491,34 RESTES A REALISER

RESULTAT EXCEDENTS 3 100

ANTERIEUR DEFICITS 23 304.33

RESULTAT CUMULE EXCEDENTS 23 262,54 7 811,03

BESOIN DE FINANCEMENT

Vote à l'unanimité

5- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales

entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. li s'agit là d'un préalable obligatoire au vote du

compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes de l'exercice budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,6-

Vu l'exercice du budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2017,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis

par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

{SPANC).

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du

compte de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF (SPANC), dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC), pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

Vote à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF BUDGET SPANC

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-3 du Code générai des collectivités territoriales

entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s'agit là d'un préalable obligatoire au vote

du compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes de l'exercice budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2017,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives

à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et

transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF (SPANC).

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du

compte de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF (SPANC), dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC), pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

Vote à l'unanimité7-

8-

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CENTRALE

Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-3 du Code général des collectivités

territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d’un

préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des

comptes de l'exercice budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget CENTRALE 2017,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes

relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de

gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget

CENTRALE.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les

écritures du compte de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget CENTRALE, dont

les écritures sont conformes au compte administratif du budget CENTRALE pour le même

exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Vote à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CENTRALE

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,

CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,

Le conseil municipal, après délibérations,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice

2017 du budget centrale hydroélectrique arrêté comme il suit ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

PREVISIONS 445 995,27 127 774,82

RECETTES REALISATIONS 299 703,77 121 240,88 RESTES A REALISER ! ’

PREVISIONS 445 995,27 127 774,82 DÉPENSES REALISATIONS 409 428,91 34 875,27 RESTES À REALISER ! ’ RESULTAT EXCEDENTS 157 000 ANTERIEUR DEFICITS 19 520,06

RESULTAT CUMULE | EXCEDENTS 47 274,86 66 845,55 BESOIN DE FINANCEMENTVote à l’unanimité

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CAISSE DES ECOLES

Le Conseil municipal, conformément à l'article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales

entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. il s'agit là d'un préalable obligatoire au vote du

compte administratif qui constitue l'arrêté définitif des comptes de l'exercice budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget CAISSE DES ECOLES 2017,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis

par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget CAISSE DES ECOLES.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du

compte de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget CAISSE DES ECOLES,

dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget CAISSE DES ECOLES pour le même

exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part,

Vote a l'unanimité

10- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CAISSE DES ECOLES

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,

CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,

Le conseil municipal, après délibérations,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2017 du budget caisse des écoles arrêté comme il

suitFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

PREVISIONS 89 810,06

RECETTES REALISATIONS 88 256,80

RESTES À REALISER

PREVISIONS 89 810,06

DEPENSES REALISATIONS 85 970,37

RESTES A REALISER

RESULTAT EXCEDENTS 10 210,06

ANTERIEUR DEFICITS

RESULTAT CUMULE EXCEDENTS 12 496,49

BESOIN DE FINANCEMENT

Vote à l’unanimité

11- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2017,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement

de 518 500, 89 € en intégrant les résultats du budget du SIVOM des Anciens de l'Arn suite à sa dissolution et à sa répartition entre les commune de Pont de l’Amn et Bout du Pont de l’Arn,

DECIDE après délibérations, d'affecter en réserves de la section d'investissement au compte

1068 la somme de 518 500,89 € et de reporter au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 0 €

Vote à l'unanimité

12- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2017,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement

de 23 262,54 €

DÉCIDE après délibérations, d’affecter en réserves de ia section d'investissement au compte 1068

la somme de 18 262.54 € et de reporter au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 5 000 €

Vote à l'unanimité

13- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET CENTRALE

Le conseil municipal,Après avoir entendu le compte administratif 2017,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement

de 47 274,86 €

DECIDE après délibérations, d'affecter 47 274,86 € en réserves de la section d'investissement au

compte 1068 et de conserver 0 € en section de fonctionnement au compte 002.

Vote à l'unanimité

14- REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET CENTRALE AU BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal, après délibérations,

CONSTATANT l'excédent au budget annexe de la centrale hydroélectrique,

DECIDE de reverser au budget primitif 2018 de la commune, en receite de fonctionnement, compte 7561, la somme de 228 000 euros.

Vote à l'unanimité

15- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose les différentes demandes de subventions formulées par les associations et qui

ont été examinées par la commission « sport et animation » réunie le 13 mars 2018.

I rappelle aux membres du Conseil Municipal que la transmission d'un dossier comprenant un bilan

d'activité est demandé aux associations et que celui-ci conditionne l'examen de leur demande puis le

versement de la subvention.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

Ne prenant pas part au vote Jacques BOUTOT et Hugues FARENC,

APPROUVE les subventions aux associations dont la liste est présentée ci-dessous :

DIT que le montant total des subventions s'élève à 65 270,46 €2018

A OS . VOTE EXCEPTIONNEL | TOTAL VERSE ADACEM 100.00 € 100.00 € AMMAC (MEMBRES ET ANCIENS COMBATTANTS)} 100.00 € 300.00 €] 400.00 € ASS.AIGUILLES FUSEAUX RIGAUTOU 100.00 € 100.00 € HAUTPOULOISE 500.00 € 500.00 € SACAOMN 100.00 € 100.00 € BADMINTON CLUB ASS SPORT LOISIR 100.00 € 100.00 € VTT MAZAMET 150.00 € 150.00 € UVM 500.00 €] 500.00 €] SNAAG ANCIENS GENDARMERIE 250.00 € 250.00 € MIRAGE 250.00 €] 250.00 € VOLLEY CLUB 300.00 € 300.00 €] ASSOCIATION SPORTIVE JL ETIENNE 300.00 €] 300.00 €] ASS.PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 150.00 €] 150.00 € RESPIRER EN MONTAGNE NOIRE 350.00 € 350.00 €) GOLF CLUB DE LA BAROUGE 400.00 € 400.00 € LA MOLE EN FETE 600.00 €) 600.00 € PETANQUE PONT DE L'ARN 400.00 € 400.00 € CLUB NAUTIQUE MAZAMET&AUSSILLON 500.00 € 500.00 €) SOLEIL COUCHANT RIGAUTOU - 3ème Age 500.00 € 500.00 €] AMIS DE L'ECOLE DE ST-BAUDILLE 600.00 € 600.00 € TROUSSE ENCHANTEE 600.00 € 0.00 € 600.00 € JM LIRE 700.00 € 700.00 €| CLUB DE L'AMITIE PONT DE L'ARN 700.00 €) 700.00 € CHASSEURS DES MONTS DE L'ARN 1 000.00 € 1 000.00 € BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE 1 500.00 €| 1 500.09 € RALLYE MONTAGNE NOIRE 1 000.00 € 1 000.00 € ECOLE DE RUGBY SCM 1 600.00 € 1 600.00 € TENNIS CLUB 2 600.00 €] 2 600.00 €] PATINEURS VALLEE DU THORE 6 000.00 € 6 000.00 €| MJC ST BAUDILLE {FETE) 4 000.00 € 4 000.00 €l TENNIS-participation travaux- 2 835.69 € 2 835.69 € MJC ST BAUDILLE 9 000.00 € 9 000.00 € FCPM 15 000.00 € 15 000.00 € ASP RIGAUTOU 1 000.00 € 1 000.00 €| AIL NET WORK 200.00 € 200.00 €] LABORATOIRE ZAA (Tourisme imaginaire) 1 300.00 € 1 300.00 € CYCLO SPORTS MAZAMET 200.00 € 200.09 € SPEED SPORT 400.00 €] 400.00 €) HAUT LANGUEDOC AVENTURE 200.00 €] 200.00 €] ARCHERS DE LA MONTAGNE NOIRE 200.00 € 200.00 €] ASA Association Secours aux Animaux 300.00 €] 300.00 €|

LES TRETEAUX DE LARN 100.00 € 100.00 €

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 300.00 €

OFFICE DE TOURISME MAZAMET POUR TAXE SEJOUR __828477€ PROVISIONS

TOTAL

Vote à l'unanimité

1016- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEE A LA CAISSE DES ECOLES

Le conseil municipal, après délibérations,

DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à la caisse des écoles d’un montant de

13 000 euros.

DIT qu'il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte 657361 du

budget primitif de la commune 2018.

Vote à l’unanimité

17- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEE AU CCAS

Le conseil municipal, après délibérations,

DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au budget CCAS d’un montant de

14 000 €

DIT qu'il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte

657362 du budget primitif de la commune 2018.

Vote à l'unanimité

18- SUBVENTIONS AUX ECOLES

Le conseil municipal, après délibérations,

APPROUVE les subventions dont la liste est jointe à la présente délibération.

DIT que le montant de 5 938 euros sera prévu au compte 6574 du budget primitif 2018 de la

caisse des écoles.

BENEFICIAIRE Vote 2018

Ecole Pont de l'Am

Subvention maternelle 67200€

Ecole Pont de l'Am

Subvention primaire 684.00 €

Ecole Rigautou

Subvention matemelle 300 00€

Ecole Rigautou

Subvention primaire 564.00 €

Ecole StBaudille

Subvention maternelle 37200€

Ecole St Baudille

Subvention primaire 396 00 €

Ecole Rigautou

Subvention classe transplantée 2 350.00 €

Ecole de Rigautou Subvention

exceptionnelle POUR

VOYAGE 600.00 €

TOTAL 5 938.00 €

IlVote à l'unanimité

19- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEE AU BUDGET ASSAINISSEMENT

VU l'article Article L2224-2 du C.G.C.T.

Le conseil municipal, après délibérations,

DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au budget assainissement d’un montant

de 2 000 euros.

DIT qu'il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte 674 du budget

primitif de la commune 2018.

Vote a l'unanimité

20- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, conformément à l’avis du Bureau réuni

en Commission des Finances le mercredi 14 mars 2018, de ne pas modifier le taux des trois

taxes directes locales (TH, TFB, TENB).

Le conseil municipal, après délibérations,

Décide de fixer les taux d'imposition 2018 comme il suit :

*_ Taxe d’habitation : 8.75%

Y_ Taxe sur le foncier bâti : 20.66 %

Y_ Taxe sur le foncier non bâti : 73.98%

Vote à l’unanimité

21- SUDGET PRIMITIF BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après délibérations,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE le budget primitif 2018 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes

de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : 2 159 104.70 €

INVESTISSEMENT : 2 060 601.85 €TOTAL: 4 219 706.55 €

Vote à l'unanimité

22- BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après délibérations,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE le budget primitif 2018 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en

recettes de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : 113 854,04 €

INVESTISSEMENT : 47 418.61 €

TOTAL : 161 272.65 €

Vote à l'unanimité

23- BUDGET PRIMITIF SPANC

Le Conseil Municipal, après délibérations,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE le budget primitif 2018 du SPANC qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la

façon suivante :

FONCTIONNEMENT : 8 339.42 €

INVESTISSEMENT : 0,00 €

TOTAL: 8 339.42 €

Vote à l'unanimité

24- BUDGET PRIMITIF CENTRALE

Le Conseil Municipal, après délibérations,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE le budget primitif 2018 de la centrale qui s’équilibre en dépenses et en recettes de

la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : 300 995.27 €INVESTISSEMENT 123 315.68 €

TOTAL : 424 310.95 €

Vote a l’unanimité

25- BUDGET PRIMITIF CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal, après délibérations,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE le budget primitif 2018 de la caisse des écoles qui s’équilibre en dépenses et en

recettes de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : 92 496.49 €

INVESTISSEMENT : 0,00 €

TOTAL : 92 496.49 €

Vote à l'unanimité

26- AIDE AU PROGRAMME D'AIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INTERNET HAUT DEBIT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que certains hameaux et habitations très isolés, sont en « zones

blanches » au haut débit, contrairement aux habitations regroupées en zone agglomérée.

Elles ne peuvent être atteintes ni par une solution filaire du fait d'un éloignement trop important, ni par une

solution WIFI ou WIMAX au regard d’un relief compliqué ou de la présence de masques, notamment la

végétation environnante, et nécessitent la pose d’un nombre important de relais.

À court terme, le satellite est actuellement le seul recours pour ces administrés en attente. Les offres

satellites proposent désormais des solutions d'accès au haut débit performantes. Cependant le prix reste

élevé notamment en raison de l'investissement initial nécessaire dans un kit parabole.

Il est donc proposé de participer à hauteur de 150 € dans l'acquisition de ce kit parabole pour chaque foyer

situé en « zone blanche » sous réserve de respecter les conditions définies dans le règlement annexé à la

présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de participer à hauteur de 150 € dans

l'acquisition d'un kit parabole pour les foyers situés « en zone blanche »,

APPROUVE le règlement annexé précisant les conditions d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre de

la présente aide.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Commune.Vote à l'unanimité

27- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Lancement de la procédure et définition des modalités de mise à disposition du projet de

modification simplifiée.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'Urbanisme ;

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2006 modifié les 04 février 2009, 10 juin

2009, 14 juin 2011

Monsieur le Maire présente les raisons d'engager une modification simplifiée du PLU.

Tout changement au PLU doit faire l’objet d’une procédure définie et encadrée par le Code de

l'Urbanisme en fonction de sa nature et de ses effets sur les documents d'urbanisme.

S'agissant du projet d'adaptation du règlement d'urbanisme et du règlement graphique,

portant sur la suppression d'un emplacement réservé.

Ce type de projet ne répond pas à la définition de « la révision », énoncée à l’article L 153-31 du

Code de l'Urbanisme, car il ne vise pas:

Le changement des orientations définies par le projet d'aménagement et de

développement durables ;

La réduction d’un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle

et forestière ;

La réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la

qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de

nature à induire de graves risques de nuisance.

Le projet correspond dès lors à une « modification » en application de l’article L.153-36 du Code

de l’Urbanisme,

Cependant, ce projet ne peut être entendu comme une modification de droit commun, car il

n'entre pas dans le champ d’application de l’article L 153-41 du Code de l'Urbanisme. En effet, il

n’a pas pour objet de :

-__ Majorer de pius de 20 % Îes possibilités de constructions résuitant, dans une

zone, de l'application de l’ensemble des règles du plan ;

- Diminuer ses possibilités de construire ;

- _ Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser

Au vu de ce qui précède le projet de modification correspondant en la suppression de

l'emplacement réservé N°2 relève du champ d’application de l’article L153-45 du code de

l'urbanisme relatif à la « Modification simplifiée »

DEROULE DE L'ETUDE

15Monsieur le Maire expose le déroulé de l'étude

Notification aux personnes publiques associées

Le projet de modification simplifiée et l'exposé des motifs seront notifiés aux personnes

publiques associées pour avis. Ces dernières auront un délai de 1 mois pour éventuellement

émettre des avis avant de passer à l'étape suivante.

Mise à disposition du projet de modification simplifiée au public :

Le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les

personnes publiques associées mentionnées dans le code de l’urbanisme seront mis à

disposition du public dans les conditions définies ci-après.

Après en avoir délibéré, décide :

" _ D’engager pour les raisons évoquées ci-dessus, une procédure de

modification simplifiée du PLU ;

"De donner tout pouvoir au maire pour lancer les consultations, signer tout

contrat, avenant où convention des prestations ou de services nécessaires.

"De notifier le projet de modification simplifiée aux personnes publiques

associées avant sa présentation auprès du public :

Monsieur le Sous-Préfet

Monsieur le Président du Conseil Régional

- Monsieur le Président du Conseil Départemental

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de CASTRES-

MAZAMET

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de CASTRES-

MAZAMET chargé de la compétence en matière d'organisation de transports

urbains

- Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc

- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de CASTRES-

MAZAMET chargé de l’élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de

cohérence territoriale Pays d’Autan

- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de CASTRES-

MAZAMET en charge du P.LH.

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

- Monsieur le Président de la Chambre des métiers

- Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture

“De définirles modalités de mise à disposition du public comme suit :

16La mise à disposition auprès du public se fera pendant une durée d’un

mois du 14/5/2018 au 16/6/2018. Elle sera portée par la Commune de

PONT DE LARN et mise à la connaissance du public au moins huit jours

avant le début de cette mise à disposition, par la parution d’un article

dans un journal local diffusé dans le département.

Le dossier mis à la disposition du public sera composé » de l'exposé

des motifs, du dossier de modification simplifiée n° 1 édité ainsi que le

cas échéant des avis des personnes publiques associées.

Un registre sera mis à disposition du public à la mairie de PONT DE

LARN permettant de formuler des observations qui seront

enregistrées et conservées.

Les dates, lieux et horaires de la mise à disposition sont définies de ta

manière suivante : du 14/5/2018 au 16/6/2018 aux heures

d'ouverture de la Mairie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à

18h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

A l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant

l’organe délibérant qui délibère et adopte le projet éventuellement

modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public

par délibération motivée.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à compter de la

date de la présente délibération à la commune de PONT DE LARN.

Une mention et durée de cet affichage seront insérées en caractères apparents dans

un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Vote à l'unanimité

28- ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE L'OPERATION FACADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 24 janvier 2018, il a

adopté le règlement intérieur reconduisant une « opération façade ». Le but de cette opération est

d'accompagner les efforts de réhabilitation des immeubles par une aide liée à la mise en valeur des

façades à destination des propriétaires privés.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention est calculé selon les règles suivantes :

25 % du montant HT des travaux

Aide plafonnée à 1 524 € par immeuble

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande de subvention de :

17Monsieur CARAYOL Philippe, propriétaire du logement situé au 1 rue de l’église —

81660 PONT DE LARN

+ Objet des travaux : Ravalement de façades et menuiseries

+ Montant HT des travaux éligibles : 11071€

+ Subvention sollicitée : 1524 €

Suite à l'avis favorable de la Commission d'urbanisme

ILest donc proposé au Conseil de délibérer sur l'octroi de cette subvention à la personne sus

mentionnée.

Le Conseil Municipal, après délibérations

DECIDE de verser au titre de l’opération façades à Monsieur Philippe CARAYOL la somme de 1524 €.

INDIQUE que comme stipulé dans le règlement intérieur, le versement interviendra sur présentation

d’une facture acquittée et après visite sur site.

DIT que les crédits sont prévus au compte 2042 du budget principal.

Vote à l'unanimité

29- CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

De créer un poste permanent à temps COMPLET de rédacteur territorial à compter du 1° avril

2018.

Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35

Heures.

ll sera chargé des fonctions d'agent administratif polyvalent et principalement des missions liées à

la gestion des ressources humaines, la coordination du planning des agents des écoles, la rédaction

d'actes juridiques en lien avec l'état civil, la gestion et le suivi des élections.

La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en

vigueur pour le cadre d'emploi concerné.

18Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1° avril 2018.

Vote à l'unanimité

Fin de séance à 20h30

Hugues FARENC Carayol CHRISTIAN

Secrétaire de Séance Maire de Pont de Larn

À, pe

À

19