Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte rendu 27 mars 2013
Déliberation - compte rendu conseil municipal du 13 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 mars 2019
Déliberation - compte rendu CM du 27 sept 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 MARS 2025
Compte-Rendu - MARION compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MARION compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU VINGT SEPT MARS
DEUX MILLE DIX NEUF
Compte rendu de séance
……………………………………..
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la Présidence de Monsieur CARAYOL Christian, Maire,
M. CARAYOL Christian, Maire, MM(es) ESTRABAUD Florence, Adjointe, CHABBERT Christophe, Adjoint, HOULES Anne-Marie, Adjoint, GARRIGUES Jean-Pierre, Adjoint, CHABBERT Danièle, LUCAS Christophe, Adjoint, CROS Maxime, CALVAYRAC Marie-Pierre, FARENC Hugues, MARCOU Philippe, BOUTOT Jacques, CARAYON Gilles, CABANES Bernard, PUECH Bernard, SICARD Claudine, FAGES Christine, BOURNIQUEL Chantal, MUNOZ Laure,
Absents ayant donné procuration :
CABROL Sonia procuration à ESTRABAUD Florence
MAYNADIER Michel procuration à CROS Maxime
Absents excusés : GUILHEM-LOUBIERE Florence –
ESPEZEL Sophie
Secrétaire de la séance : CHABBERT Danièle
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2019
Vote à l’unanimité 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur le
maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
1- Décision N°2019-1 Relative à la conclusion d’un contrat de prestation de service pour l’organisation d’un spectacle au gouter annuel du ccas
Monsieur LE MAIRE décide de confier à Monsieur Philippe TOMPS domicilié 3 rue Châteaudun 31000 Toulouse , l’organisation d’un spectacle pour l’animation du Gouter annuel du CCAS le 9 février 2019 intitulé « un après - midi en Amérique Latine » avec la formation « d’Alfrédo Sanchez y su tradicional Orquestra » contre la somme de 3 130 € HT.
2- Décision N°2019-2 Relative à la signature d’un avenant au lot n°7 du Marche de la construction de l’espace periscolaire de st Baudille
Monsieur Le MAIRE décide de signer l’avenant relatif à des travaux supplémentaires concernant le lot 7 Menuiserie Intérieure bois, avec l’entreprise SCOP FLAGEAT domiciliée 38 rue des métiers – ZI de Mélou 81100 Castres contre la somme 10 123,17 € HT.
3- DECISION N°2019-3 RELATIVE A LA SIGNATURE D’UN AVENANT AU LOT N°10 DU MARCHE DE LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE PERISCOLAIRE DE ST BAUDILLE
Monsieur Le MAIRE décide de signer l’avenant relatif à des travaux supplémentaires
concernant le lot 10 Plomberie/chauffage/VMC, avec l’entreprise Rémy ROUANET domiciliée
Sébastopol 81240 Saint Amans Soult contre la somme de 4 778,75 € HT.
4- DECISION N°2019-4 RELATIVE A LA SIGNATURE D’UN AVENANT AU LOT N°11 DU MARCHE DE LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE PERISCOLAIRE DE ST BAUDILLE
Monsieur Le MAIRE décide de signer l’avenant relatif à des travaux supplémentaires
concernant le lot 11 ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES , avec l’entreprise JPG ELECTRICITE
GENERALE domiciliée 15/17 rue des Métiers 81100 Castres contre la somme de 7 806,18 €
HT.
5- DECISION N°2019-5 RELATIVE A LA CONCLUSION D’UN BAIL DE LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE 9 ALLEE DE L’EGLISE A SAINT BAUDILLE
Monsieur Le MAIRE décide de conclure un bail de location pour l’appartement situé 9 allée de l’église Saint Baudille à Pont de l’Arn avec Monsieur CATALA Anthony à compter du 1er mars 2019 contre un loyer mensuel hors charges de 383 € 3
FINANCES
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget 2018,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2018 du budget principal de la commune, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité 4
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16, CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier, Le conseil municipal, après délibérations, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 du budget commune arrêté comme il
suit ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A
REALISER
2 159 104,70 €
2 355 481,45 €
2 060 601,85 €
969 354,81 €
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A
REALISER
2 159 104,70 €
1 960 740,92 €
2 060 601,85 €
1 468 850.30 €
RESULTAT ANTERIEUR
EXCEDENTS
DEFICITS
0.00 € 607 326,50 €
RESULTAT CUMULE
EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
394 740,53 € 107 831,01 €
Vote à l’unanimité
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINNISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales
entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au
vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget assainissement 2018,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes
relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion,
établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget assainissement.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures
du compte de gestion du Receveur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2018 du budget assainissement,
dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget assainissement pour le
même exercice.
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part. 5
Vote à l’unanimité
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
Décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 du budget assainissement arrêté
comme il suit ;
Vote à l’unanimité
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales
entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au
vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2018,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes
relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion,
établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC).
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures
du compte de gestion du Receveur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2018 du budget
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC), dont les écritures sont conformes au compte
administratif du budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC), pour le même exercice.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
113 854,04 €
113 956,85 €
47 418.61 €
38 255.21 €
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
113 854,04 €
81 099,26 €
47 418.61 €
34 597,85 €
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENTS
DEFICITS
5 000 € 7 811,03 €
RESULTAT
CUMULE
EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
37 857,59 € 11 468,39 € 6
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
6 . APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 du budget assainissement non
Vote à l’unanimité
7 . APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CENTRALE
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget CENTRALE 2018,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget CENTRALE.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
8 339.42
1 895 €
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
8 339.42 €
2 225 €
0,00
0,00
0,00
0,00
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENTS
DEFICITS
6 839.42 €
0,00
0,00
0,00
RESULTAT
CUMULE
EXCEDENTS
BESOIN DE
FINANCEMENT
6 509.42 €
0,00
0,00
0,00 7
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2018 du budget CENTRALE, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget CENTRALE pour le même exercice.
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
8 . APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CENTRALE
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16, CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier, Le conseil municipal, après délibérations,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 du budget centrale
hydroélectrique arrêté comme il suit ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
300 995.27 €
376 608,02 €
123 315.68 €
54 736,19 €
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
300 995.27 €
256 728,99 €
123 315.68 €
44 395.27 €
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENTS
DEFICITS
0,00 € 66 845,55 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE FINANCEMENT
119 879,03 € 77 186,47 €
Vote à l’unanimité
9 . APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CAISSE DES ECOLES
Le Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-3 du Code général des collectivités territoriales
entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur. Il s’agit là d’un préalable obligatoire au vote du
compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes de l’exercice budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget CAISSE DES ECOLES 2018,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis
par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget CAISSE DES ECOLES.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du
compte de gestion du Receveur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 8
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2018 du budget CAISSE DES
ECOLES, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget CAISSE DES
ECOLES pour le même exercice.
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
10 . APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-16,
CONSIDERANT que les écritures sont identiques à celles du compte de gestion du trésorier,
Le conseil municipal, après délibérations, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018 du budget caisse des écoles arrêté comme il suit ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
92 496.89 €
91 065.10 €
DEPENSES
PREVISIONS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
92 496.89 €
92 181.41 €
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENTS
DEFICITS
12 496.49 €
RESULTAT CUMULE EXCEDENTS
BESOIN DE FINANCEMENT
11 380,18 €
Vote à l’unanimité
11 . AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2018,
- CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé de
fonctionnement de 394 740,53 €,
- DECIDE après délibérations, d’affecter en réserves de la section d'investissement au compte
1068 la somme de 282 740,53 € et de reporter au compte 002 de la section de fonctionnement
la somme de 112 000 €
Vote à l’unanimité 9
12 . REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET CENTRALE AU BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal, après délibérations,
- CONSTATANT l’excédent au budget annexe de la centrale hydroélectrique,
- DECIDE de reverser au budget primitif 2019 de la commune, en recette de fonctionnement,
compte 7561, la somme de 253 000 euros.
Vote à l’unanimité
13 . SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose les différentes demandes de subventions formulées par les associations et qui
ont été examinées par la commission « sport et culture » réunie le 21 mars 2019.
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que la transmission d’un dossier comprenant un bilan
d’activité est demandé aux associations et que celui-ci conditionne l’examen de leur demande puis le
versement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après délibérations,
Ne prenant pas part au vote Jacques BOUTOT et Hugues FARENC,
- APPROUVE les subventions aux associations dont la liste est présentée ci-dessous
- DIT que le montant total des subventions s’élève à 57 915,69 €
Vote à l’unanimité
14 . SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE A LA CAISSE DES ECOLES
Le conseil municipal, après délibérations,
- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à la caisse des écoles d’un montant de
13 500 euros.
- DIT qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte 657361 du
budget primitif de la commune 2019.
Vote à l’unanimité 10
BENEFICIAIRE Vote 2019
Ecole Pont de l'Arn
Subvention maternelle 720.00 €
Ecole Pont de l'Arn
Subvention primaire 768.00 €
Ecole Rigautou
Subvention maternelle 348.00 €
Ecole Rigautou
Subvention primaire 588.00 €
Ecole St Baudille
Subvention maternelle 372.00 €
Ecole St Baudille
Subvention primaire 588.00 €
Ecole Primaire Pont de L'Arn
Subvention classe transplantée 3 600.00 €
TOTAL 6 984.00 €
15 . SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AU CCAS
Le conseil municipal, après délibérations,
- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au budget CCAS d’un montant de
13 000 €
- DIT qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte 657362 du
budget primitif de la commune 2019.
Vote à l’unanimité
16 . SUBVENTIONS AUX ECOLES
Le conseil municipal, après délibérations,
- APPROUVE les subventions dont la liste est jointe à la présente délibération.
- DIT que le montant de 6 984 euros sera prévu au compte 6574 du budget primitif 2019 de la
caisse des écoles.
Vote à l’unanimité 11
17 SUBVENTiON DE FONCTIONNEMENT VERSEE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
VU l’article Article L 2224-2 du C.G.C.T.
Le conseil municipal, après délibérations,
- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au budget assainissement d’un montant
de 5 000 euros.
- DIT qu’il sera fait face à cette dépense au moyen des crédits ouverts au compte 674 du budget
primitif de la commune 2019.
Vote à l’unanimité
18 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, conformément à l’avis du Bureau réuni en Commission des Finances le 14 mars 2019, de ne pas modifier le taux des trois taxes directes locales (TH, TFB, TFNB).
Le conseil municipal, après délibérations,
- Décide de fixer les taux d’imposition 2019 comme il suit :
Taxe d’habitation : 8.75 %
Taxe sur le foncier bâti : 20.66 %
Taxe sur le foncier non bâti : 73.98 %
Vote à la majorité
Pour : 19 voix
Contre : 2 voix 12
19 BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Le Conseil Municipal, après délibérations,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le budget primitif 2019 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes
de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT : 2 345 461.62 €
INVESTISSEMENT : 1 688 949.09 €
TOTAL : 4 034 410.71 €
Vote à l’unanimité
20 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après délibérations,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le budget primitif 2019 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en
recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT : 158 829.59 €
INVESTISSEMENT : 74 523.04 €
TOTAL : 233 352.63 €
Vote à l’unanimité 13
21 BUDGET PRIMITIF SPANC
Le Conseil Municipal, après délibérations,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le budget primitif 2019 du SPANC qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la
façon suivante :
FONCTIONNEMENT : 8 009.42 €
INVESTISSEMENT : 0,00 €
TOTAL : 8 009.42 €
Vote à l’unanimité
22 BUDGET PRIMITIF CENTRALE
Le Conseil Municipal, après délibérations,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le budget primitif 2019 de la centrale qui s’équilibre en dépenses et en recettes de
la façon suivante :
FONCTIONNEMENT : 414 874.30 €
INVESTISSEMENT : 175 427.44 €
TOTAL : 590 301.74 €
Vote à l’unanimité 14
23 BUDGET PRIMITIF CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal, après délibérations,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le budget primitif 2019 de la caisse des écoles qui s’équilibre en dépenses et en
recettes de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT : 102 380.18 €
INVESTISSEMENT : 0,00 €
TOTAL : 102 380.18 €
Vote à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
24 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Monsieur le Maire explique que suite au départ en retraite d’un Adjoint technique, il est proposé de supprimer son poste d’adjoint technique à temps complet et de créer un nouveau poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2e classe à compter du 1er avril 2019. Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 février 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2019
- de créer un nouveau poste sur le grade d’Adjoint technique principal de 2e classe à temps
complet à compter du 1er avril 2019
DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et des charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget et aux articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.
Vote à l’unanimité 15
QUESTIONS DIVERSES
Quelques élus proposent une réflexion sur l’utilisation de crédits éventuellement disponibles à l’avenir suite à de possibles reliquats dégagés par un compte administratif positif en tenant compte aussi des restes à réaliser.
La séance est levée à 21h30.