Déliberation - registre des delibs sign es et tamponn es

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Procès Verbal - 23 03 27 pv du cm tampon

Procès Verbal - 23 01 27 pv de la s ance du 09 12 22 sign tampo

Procès Verbal - 23 01 27 pv cm tampon

Procès Verbal - 22 10 28 pv du cm du 28 07 2022 tampon

Déliberation - 2022 02 08 registre des delibs

Procès Verbal - proces verbal provisoire signe

Déliberation - registre des delibs sign es et tamponn es Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - registre des delibs sign es et tamponn es)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_26-DE sf DÉLIBÉRATION 2022_26

ue Messe ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE VOIRIE 2022

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

> Votants: CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

> Procuration(s) : LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

> Absent(s) excusé(s) : Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

PAbsent(s) : REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e){s) et pouvoir(s) :

7,

22/07/2022 Absent{e)(s) :

DEL 2022_26 . ,

Secrétaire de séance :

MARCHÉS PUBLICS DÉLIBÉRATION 2022_26

PRÉSENTÉE PAR M. JEAN-LUC CHAZEAU

Le Conseil Municipal

Vu le Code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 21 JUILLET 2022

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 26 JUILLET 2022

Quatre entreprises ont remis une offre.

La commission d'appel d'offres, réunie le 21 JUILLET 2022, a demandé au bureau d'étude lancer la phase de négociation

prévue au règlement de consultation.

La commission d'appel d'offres, réunie le 26 JUILLET 2022, après analyse des offres selon les critères d'attribution (valeur

technique et prix des prestations) a établi le classement suivant :

> 1° : ATLANTIC ROUTE

> 2èTe : SARRAZY

> 3e: SANZ TP

> 4f"e : EIFFAGE

L'offre de ces quatre entreprises est conforme au DCE et est techniquement recevable.

L'offre de l’entreprise ATLANTIC ROUTE ressort comme étant la mieux-disante pour un prix total de 352 510,30 € HT soit

423 012,36 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

> De confier le marché à l’entreprise ATLANTIC ROUTE pour un prix total de 352 510,30 € HT soit 423 012,36 €

TTC.

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier et de

procéder aux éventuelles demandes de subventions afférentes.

ADOPTÉ

Votants : Abstentions : Exprimés : Pour : Contre :

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

| Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa oublication et sa transmissinn aux servires de l'État

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = = Affiché le se

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_27-DE

177 DÉLIBÉRATION 20Zz-27 ÆY

#F Late inoe ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac- Nombre de membres : ’ si Le . Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

D En exercice : 21 Aurélie TEIXEIRA.

> Présents : 15 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

> Votants : 21 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, > Procuration(s) : 6 LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY > Absent(s) excusé(s) : 6 Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

> Absent(s) : 0 REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé{e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

22/07/2022 DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M. DEL 2022_27 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE _ DÉLIBÉRATION 2022_27 PRÉSENTÉE PAR Mme SANDRA LE GRAND

Le Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 123-6, R 123-7 et R 123-9 du Code de l'action sociale et des familles, Vu la délibération 2020_32 du conseil municipal de Listrac-Médoc en date du 29 mai 2020 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, Vu la délibération 2021_23 du conseil municipal de Listrac-Médoc en date du 27 mars 2021 portant sur le renouvellement des membres élus au sein du conseil d'administration du CCAS,

Considérant que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même

incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Considérant que Mme le Maire est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

Mme LE GRAND informe le conseil municipal qu’un siège est devenu vacant en raison de la démission d’un membre élu.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration

du CCAS. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Liste A : Aurore ARDOUIN, Marie-Line BROHAN, Sandra LE GRAND, Amandine LESCARRET, Gaelle REYSSIE

Sur demande de Mme le maire, il est proposé à l’assemblée délibérante de voter afin de nommer les représentants au conseil d'administration du CCAS.

> Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants (dépouillement

effectué par Mme LESCARRET et M. LACOUME) : Lista À : 20 voix pour - 1 abstentions - 0 contre —0 blanc

Le conseil municipal :

> désigne la liste A comme formant le CCAS de Listrac-Médoc, en attente de la désignation par Mme le Maire des représentants communaux.

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

7 33480 Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce DES éCecruté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS] Recu en préieciure le 29/07/2022

Affiché le ze CE DÉLIBÉRATION 1 2 : 033-213302482 20220728 DELIB_2022_28-DE £

LP CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

> Votants : 21 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

> Procuration(s) : 6 LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY > Absent(s) excusé(s) : 6 Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

> Absent{s) : 0 REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e)(s) et pouvoirs) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

22/07/2022 DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

DEL 2022 28 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE ... PELIBÉRATION 2022_28 PRÉSENTÉE PAR Mme AURÉLIE TEIXEIRA, MAIRE

Le Conseil Municipal Vu les articles L 2121-21, L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant le choix de l'assemblée selon l’article L.2121-21 du CGCT (cette désignation se déroule à bulletin secret sauf si l’assemblée délibérante le décide à l'unanimité),

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un siège est devenu vacant en raison de la démission d’un membre élu.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de ne pas avoir recours au scrutin secret et procède à

l'élection des membres de la commission d'appel d'offres. La liste de candidats suivante a été présentée :

Les candidats pour être titulaires sont :

e Liste À : CHAZEAU Jean-Luc, LEMOUNEAU André, MOREL Pascal

Les candidats pour être suppléants sont :

e Liste À : BAUDOUX Bruno, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, WILLIOT Michael

Sur demande de Mme le maire, il est proposé à l'assemblée délibérante de voter afin de nommer les représentants à la

Commission d'Appel d'Offres.

Le vote a donné le résultat suivant : 21 voix pour, O abstention, 0 blanc et 0 contre

Après avoir voté le conseil municipal :

> Désigne la liste A comme formant la commission d'appel d'offres

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : O Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour BST de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Recu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le see Æ DÉLIBÉRATION ID: :083-213302482-20220728-DELIB 2022 29-DE ë wa réee DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

SEnererdite:31 Aurélie TEIXEIRA.

> Présents : 15

> Votants : 21

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 6

Nombre de membres :

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

F Absent{s) : 0 REVSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e){s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

22/07/2022 DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

DEL 2022 29 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE ...... PEUBÉRATION 2022_29 PRÉSENTÉE PAR Mme AURÉLIE TEIXEIRA, MAIRE Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner des délégués dans les différentes entités dont la commune est membre

Mme le Maire soumet au vote du conseil municipal le tableau ci-dessous :

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS

SIAEPA - Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et Aurélie TEIXEIRA Pascal MOREL

Assainissement Lucie FAYOLLE-LUSSAC Gaëlle REYSSIE

ë ï : Jean-Luc CHAZEAU Bruno BAUDOUX SMBVIC - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Jalle de Castelnau Pascal MOREL Hervé ICART

SMBVCMG - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Centre Médoc Jean-Luc CHAZEAU Bruno BAUDOUX

Gargouilh Pascal MOREL Hervé ICART

SMIDDEST - Syndicat Mie pour le Développement Durable de Jean-Luc CHAZEAU

l'ESTuaire de la Gironde

ONF - Office National des Forêts Bruno BAUDOUX

SIEM - Syndicat Intercommunal d'Électrification du Médoc Aurélie TEIXEIRA Bernard LACOUME

SDEEG - Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Aurélie TEIXEIRA Bernard LACOUME

Gironde

IME - Institut Médico-Éducatif de la Gironde Sandra LE GRAND Aurore ARDOUIN

EE à Aurélie TEIXEIRA Marie-Line BROHAN

Mission Lacali:qu Médine Sandra LE GRAND Gaëlle REYSSIE

Se î Bo eË : Amandine LESCARRET Gaëlle REYSSIE AAPAM - Association pour Aider Prévenir et Accompagner en Médoc Aurélie TEIXEIRA Aurore ARDOUIN

Communes Forestières de Gironde Bruno BAUDOUX Hervé ICART

PNR Médoc - Parc Naturel Régional du Médoc Aurélie TEIXEIRA Pascal MOREL

CNAS - Comité National d'Action Sociale Aurélie TEIXEIRA

SPL Médullienne- Société Publique Locale (CA et AG) Aurélie TEIXEIRA André LEMOUNEAU

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Recu en préfeciure le 29/07/2022

Après avoir voté le conseil municipal :

> Valide les désignations présentées supra

Affiché le se

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_29-DE

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : O

Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Ses

ce Là

USTRAC-MÉDOC

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_30-DE DÉLIBÉRATION 20zz-50

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15

> Votants : 21

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 6

> Absent(s) : 0

Date de convocation

22/07/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

DEL 2022 30 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

DÉLIBÉRATION 2022_30

PRÉSENTÉE PAR Mme AURÉLIE TEIXEIRA, MAIRE

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Madame le Maire sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement à la procédure qu’elle a engagée auprès de la gendarmerie de Castelnau de Médoc pour diffamation et propos mensongers sur les réseaux sociaux. Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par les dispositions de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences,

menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer,

le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] ».

Sur ce fondement, la ville est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait,

injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors

que l’attaque portée concerne l'exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle

détachable de l'exercice des fonctions. A ce titre, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat

d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui

résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus concernés. La réparation couvre les

frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d'avocat, frais de consignation, d'expertise, ....),

ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer

l'équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse.

Ilest demandé au conseil municipal d'octroyer à Madame Aurélie TEIXEIRA, en sa qualité de Maire de Listrac-

Médoc, la protection fonctionnelle de la commune, dans le cadre de la procédure qu’elle a engagée pour diffamation publique.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS une Ses

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_30-DE

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par

les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection

fonctionnelle de leurs élus,

Après en avoir délibéré, décide :

> D’octroyer la protection fonctionnelle à Mme Aurélie TEIXEIRA, Maire de la commune de Listrac-Médoc

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : O Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS °°° °"Pe0ure 62907202 Affiché le se

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_31-DE [4 DÉLIBÉRATION Zozz-5r &)

cd imnse MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DU PERSONNEL DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15

> Votants : 21

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 6

> Absent(s) : 0

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation

22/07/2022

DEL 2022_31

Excusé{e){s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

DÉLIBÉRATION 2022_31

PRÉSENTÉE PAR Mme AURÉLIE TEIXEIRA, MAIRE

FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le budget de la collectivité, Vu le tableau des effectifs existant, Considérant > Que la collectivité, en fonction des nécessités du service peut, sur délibération, modifier

la durée de travail

hebdomadaire d’un emploi permanent à temps non complet.

> Que la procédure à respecter varie en fonction de la modification envisagée. > Que depuis 2007 (loi n° 2007-209 du 19 février 2007) la modification d’heures de service afférent à un emploi

permanent n’est pas assimilée à une suppression d'emploi dès lors que la modification :

o N’excède pas 10% du nombre d’heures de service

o Ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de affiliation à la CNRACL

> Que lorsque la hausse ou la baisse est inférieur à 10% de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS), l'accord de

l'agent et la saisine pour avis du Comité Technique ne sont pas nécessaire. > Le tableau suivant précisant les modifications de Durée Hebdomadaire de Service de postes présents au tableau

des effectifs de la commune à compter du 1° SEPTEMBRE 2022 :

Grade Catégorie | Nb d'agents Actuellement 01/09/2022

Adjoint Technique Territorial . 1 32,83 31.77

Assistant d'enseignement artistique 1 25 27.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> D'adopter les modifications de Durée Hebdomadaire de Service présentées ci-dessus

> ___ De modifier ainsi le tableau des effectifs

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : O Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jo: ctivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et in aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| "°°" °" Peur 290702

Affiché le see D = ID : 083-213302482-20220728-DELIB 2022 32-DE LE DÉLIBÉRATION Zozz-57 À € , ue

USTRAC-MÉDOC DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE TÉLÉRELÈVE DE DISTRIBUTIONDE L'EAU

POTABLE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

> Votants : 21 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, > Procuration(s) : 6 LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY > Absent(s) excusé(s) : 6 Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, > Absent(s) : 0 REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme 22/07/2022 DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

DEL 2022 32 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

URBANISME | | DÉLIBÉRATION 2022_32

PRÉSENTÉE PAR Mme AURELIE TEIXEIRA, MAIRE

Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention annexée à la présente délibération, Considérant que la Mairie de la Listrac-Médoc est saisie par VEOLIA EAU nous demandant l'autorisation d'utiliser nos supports publics pour le déploiement de boitiers dits « répéteur » afin de permettre la télérelève des compteurs d'eau.

Considérant que la convention proposée a été amendée par la Mairie de Listrac-Médoc,

Considérant qu'elle se présente comme une convention d'occupation domaniale autorisant à occuper le

domaine public pour installer les répéteurs,

Considérant que compte tenu que ces répéteurs apparaissent comme équipements utiles au service public de

distribution d'eau potable et que ce déploiement est d'intérêt général,

Il'est proposé à l'Assemblée ladite convention avec une redevance d'occupation du domaine public de 1€ par

répéteur installé et par an au bénéfice de la Collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> Approuve la convention telle que représentée,

>» > Autorise le Maire à signer ladite convention annexée

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : O0 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| sn 1e Ses

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_33-DE

SE DÉLIBÉRATION 2022-33

# use MéDoc APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER SUR LES PARCELLES COMMUNALES

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

> Votants : 21 CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, > Procuration(s) : 6 LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY > Absent(s) excusé(s) : 6 Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

> Absent(s) : 0 REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

22/07/2022 DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

DEL 2022_33 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

DÉLIBÉRATION 2022_33

PRÉSENTÉE PAR M. BAUDOUX

DOMAINE ET PATRIMOINE

Monsieur BAUDOUX présente au conseil municipal le projet de demande d'application du régime forestier sur les parcelles communales suivantes afin de valider l'aménagement forestier pour la gestion de ces parcelles :

Commune Section N° parcelle Lieu-dit Contenance

Listrac-Médoc oB 1076 CHEMIN L'OISEAU 2,3240 ha

Listrac-Médoc OE 2254 LOUDE 29,3526 ha

Listrac-Médoc OE 2255 LOUDE 1,0080 ha

Listrac-Médoc 0G 201 TOULERON OUEST 1,5887 ha

Listrac-Médoc 0G 575 LANDE DE TOULERON OUEST 6,9423 ha

Listrac-Médoc OH 1 LANDE CHIASTRE 2,3049 ha

Listrac-Médoc OH 2 LANDE CHIASTRE 0,0697 ha

Listrac-Médoc OH 3 LANDE CHIASTRE 3,2310 ha

Listrac-Médoc OH 23 LANDE CHIASTRE 1,6592 ha

Listrac-Médoc OH 24 LANDE CHIASTRE 0,1288 ha

Listrac-Médoc OH 25 LANDE CHIASTRE 4,0757 ha

Listrac-Médoc OH 26 LARDILOUZE 0,2680 ha

Listrac-Médoc OH 333 LES TUILERIES 0,3688 ha

Listrac-Médoc OH 340 LES TUILERIES 2,5637 ha

Listrac-Médoc OH 341 LES TUILERIES 1,5731 ha

Listrac-Médoc OH 346 LES TUILERIES 2,3546 ha

Listrac-Médoc OH 368 PEY CABIROL 2,8220 ha

Listrac-Médoc OH 393 PEY JAOUGUT 5,4672 ha

Listrac-Médoc OH 394 PEY JAOUGUT 8,0810 ha

Listrac-Médoc OH 395 PEY JAOUGUT 12,7837 ha

Listrac-Médoc OH 396 LANDE DES TUILERIES 1,0103 ha

Listrac-Médoc OH 397 LANDE DES TUILERIES 2,7480 ha

Listrac-Médoc OH 398 LANDE DES TUILERIES 26,1896 ha

Listrac-Médoc OH 399 LANDE DES TUILERIES 14,3980 ha

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| aficné 1e ses

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_33-DE

Commune Section N° parcelle Lieu-dit Contenance

Listrac-Médoc OH 453 LARDILOUZE 1,2354 ha

Listrac-Médoc OH 463 PEY JAOUGUT 4,1603 ha

Listrac-Médoc WZ 20 A LA BARENNE 2,2111ha

Listrac-Médoc VA 5 PEYSOUP 5,2700 ha

Listrac-Médoc VA 16 PEYSOUP 7,0700 ha

Listrac-Médoc WA 23 OURGUROT 0,7894 ha

Listrac-Médoc WA 24 OURGUROT 0,9429 ha

Listrac-Médoc WC 16 LE GRAND COMMUN DU TRI 1,7563 ha

Listrac-Médoc WZz 59 FONTARUNE 2,2407 ha

Listrac-Médoc Wz 75 A LA BARENNE 0,7635 ha

Listrac-Médoc WZ 99 LE MAYNE DE LA LANDE 3,3097 ha

Listrac-Médoc Wz 102 LE MAYNE DE LA LANDE 0,7820 ha

Listrac-Médoc WZ 132 LE BRUSQUET 4,0384 ha

Listrac-Médoc oB 955 LE PRADEAU 0,9607 ha

Listrac-Médoc oB 956 LE PRADEAU 0,0846 ha

Listrac-Médoc OC 2724 LAFON COMMUNE 2,5081 ha

Saint Laurent Médoc CL 115 LANDES DE LA CHICANE 0,1564 ha

Saint Laurent Médoc CL 117 LANDES DE LA CHICANE 0,0127 ha

Saint Laurent Médoc CL 119 LANDES DE LA CHICANE 0,0951 ha

FOTO reset 171,7002 ha

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> d'approuver ce projet dans les conditions exposées ci-dessus

> de donner mandat à Mme le Maire en vue présenter ce dossier aux autorités compétentes en vue de

l'intervention d’un arrêté pour application du régime forestier.

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : 0 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Ses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affiché le

EI

LSTRAC-MÉDOC

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_34-DE DÉLIBÉRATION 2022-34

AVENANT N°4 AU CONTRAT DE RESTAURATION -— SOCIÉTÉ API

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Nombre de membres :

> En exercice : 21

> Présents : 15

> Votants : 21

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 6

> Absent(s) : 0

Date de convocation

22/07/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 28 juillet à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac-

Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire,

Aurélie TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : M. AGUILAR à M. MOREL, Mme ARDOIN à Mme LESCARRET, Mme

DARVES à M. BAUDOUX, M. LOUBANEY à Mme LE GRAND, Mme MENGUÉ à Mme TEIXEIRA, M.

DEL 2022 34 WILLIOT à M. CHAZEAU

Secrétaire de séance : Mme BROHAN

DÉLIBÉRATION 2022_34

PRÉSENTÉE PAR Mme AURÉLIE TEIXEIRA, MAIRE

DOMAINE ET PATRIMOINE

Le Conseil Municipal Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération 2021_61 du 30 juillet 2021 portant sur le choix de l’entreprise pour le marché de prestation de service restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Considérant la demande de la société API Restauration concernant la révision exceptionnelle des prix au vu de la situation économique,

Considérant l'avenant n°2 au marché précisant les conditions d'application l’article 3.2 - Modalités de variation des prix

du CCAP du 9 juillet 2021,

Considérant l'avenant n°3 au marché précisant les conditions d'application l’article 6.2 - Évènements exceptionnels du

CCAP du 9 juillet 2021.

Consécutivement à la forte hausse de prix de nombreux produits, la société API a sollicité la commune de Listrac-Médoc

afin qu’en lieu et place de la révision de prix annuelle prévue à l’article 3.2 du CCAP du 9 juillet 2021 soit appliqué l’article

6.2 - Évènements exceptionnels.

Les discussions qui ont découlées de cette demande nous amènent à valider un nouvel avenant au CCAP du 9 juillet 2021.

Cet avenant a pour objet de mettre en application les modalités de l'article 6.2 - Évènements exceptionnels,

prévu au CCAP du 9 juillet 2021 suite à la demande formalisée du contractant reçue par mail le 21 juin 2022.

La commune de Listrac-Médoc a donc décidé d’accorder à la Société API, et en accord avec celle-ci, une

augmentation du prix de repas de 3% dans le cadre de la révision de prix prévue au 1° septembre 2022 par

application de l’article 6.2 du CCAP du 09/07/2021, qui s’appliquera pour la période du 1° septembre 2022 au

31 août 2023.

Les éléments fournis par le titulaire du marché permettant d'établir le caractère exceptionnel de la période

2022-2023, l’article 6.2 vient donc se substituer à l'article 3.2 - modalités « normales » de variation des prix du

marché ; l’article 3.2 trouvera cependant à nouveau à s'appliquer à compter de la révision de prix prévue au 1°

septembre 2023 pour la période 2023-2024.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ses Affiché le

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

les modalités de l’article 6.2

> Décide de valider l’avenant n°4 au marché à l’entreprise API RESTAURATION permettant de mettre en application

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

ID : 033-213302482-20220728-DELIB_2022_34-DE

ADOPTÉ

Votants : 21 Abstentions : O

Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme Le Maire Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera afiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.