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Procès Verbal - 23 01 27 pv de la s ance du 09 12 22 sign tampo

Déliberation - d lib rations sign es tampon es fusionn es Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Déliberation - d lib rations sign es tampon es fusionn es)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Envoyé en préfecture le 04/11/2022

Reçu en préfecture le 04/11/2022

LÉ DÉLIBÉRATION 24 Publié le Te À ID : 033-213302482-20221028-DELIB_2022_35-DE Re se MODIFICATION STATUTAIRE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SIAEPA DE CASTELNAU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 octobre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac- Nombre de membres : ; _—... ge à 5 gi PR ee Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

> En exercice : 21 TEIXEIRA.

> Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

> Votants : 19 Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

> Procuration(s) : 6 Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe, > Absent{s) excusé(s) : 1 MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle, > Absent(s) : 1 WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e}(s) et pouvoir(s) : Mme ARDOUIN à Mme GUINANT, M. BAUDOUX à M. CHAZEAU, Mme

23/10/2022 DARVES à M. MOREL, Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. WILLIOT, M. ICART à Mme TEIXEIRA, Mme

DEL 2022 35 MENGUE à M. LACOUME

Absent{e)}(s) : M. LOUBANEY, Mme REYSSIE

Secrétaire de séance : M. LACOUME

COMMANDE PUBLIQUE | DÉLIBÉRATION 2022_35

PRÉSENTÉE PAR Mme AURELIE TEIXEIRA

Lors de sa réunion du 6 juillet 2022, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de Castelnau-de-Médoc a approuvé la modification de ses statuts. Le Président du SIAEPA nous a notifié les délibération prisent par les membres du syndicat et les statuts modifiés de ce dernier. Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de trois mois à compter de cette notification. L'absence de réponse dans ce délai emportant accord tacite. Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le courrier de M. le Sous-Préfet en date 14 juin 2021;

Vu la délibération n° D2022 06072022-8 du 6 juillet 2022 du SIAEPA de Castelnau-de-Médoc portant modification des statuts

du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de Castelnau-de-Médoc ;

Vu la délibération n° D2022 06072022-9 du 6 juillet 2022 du SIAEPA de Castelnau-de-Médoc portant transfert du siège social

du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de Castelnau-de-Médoc ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Adopte les statuts modifiés du SIAEPA de Castelnau-de-Médoc tels qu’annexés à la présente délibération.

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 04/11/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Reçu en préfecture le 04/11/2022

Publié le sas dé DÉLIBÉRATION 2{ 1b : 033-213302482-20221028-DELIB_2022_38-DE . APPROBATION DE L'ÉTUDE TECHNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX

D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DE BARBAT

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 octobre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac- Nombre de membres : 5 ms _ : 21: mn Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

} En exercice : 21 VEIXEIRA:

> Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

> Votants : 19 Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

> Procuration(s) : 6 Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe, > Absent(s) excusé(s) : 1 MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle, > Absent(s) : 1 WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e}(s) et pouvoir(s) : Mme ARDOUIN à Mme GUINANT, M. BAUDOUX à M. CHAZEAU, Mme

23/10/2022 DARVES à M. MOREL, Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. WILLIOT, M. ICART à Mme TEIXEIRA, Mme MENGUE

DEL 2022_36 à M. LACOUME

Absent{e)}(s) : M. LOUBANEY, Mme REYSSIE

Secrétaire de séance : M. LACOUME

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ...... DÉLIBÉRATION 2022_36 PRÉSENTÉE PAR M. Jean-Luc CHAZEAU

Monsieur CHAZEAU, le rapporteur, explique qu'il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux électriques sur la route de Barbat. Monsieur CHAZEAU informe le Conseil que compte-tenu de l’adhésion de la commune au SIEM, une étude technique préalable doit être menée. Celle-ci est obligatoire et payante. Elle permet de fixer le coût définitif de l'opération ainsi que la contribution de la commune. Le montant estimé par ENEDIS pour sa partie est de 140 000 € HT soit 49 000 € HT (35% du total de l'opération) à la charge de la commune de Listrac-Médoc. Si la commune donne suite aux travaux, son coût est intégré dans le coût des travaux. Si la commune ne donne pas suite

pour tout ou partie des travaux, elle devra prendre en charge le coût de cette étude.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Approuve le principe de l’opération. >

> Autorise le lancement de l’étude technique

> Accepte d’en supporter le coût si le Conseil décide de ne pas autoriser tout ou partie de l'opération

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme

Le Maire

Aurélie TEIXEIRA

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 04/11/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | a en préfecture 1e 04/11/2022

Publié le TT —

LL DÉLIBÉRATION ID : 033-213302482-20221028-DELIB_2022_37-DE

USTRAC-MÉDOC DEMANDE DE SUBVENTION - FOND DE CONCOURS DE LA CDC MÉDULLIENNE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE L'an deux mille vingt-deux, le 28 octobre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Listrac- Nombre de membres : ; Le _ . A a Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le Maire, Aurélie

» En exercice : 21 TEIXEIRA.

> Présents : 13 Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line, CHAZEAU

> Votants : 19 Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé, LACOUME

> Procuration(s) : 6 Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY Christophe, > Absent(s) excusé(s) : 1 MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire, REYSSIE Gaëlle, > Absent(s) : 1 WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e){s) et pouvoir(s) : Mme ARDOUIN à Mme GUINANT, M. BAUDOUX à M. CHAZEAU, Mme

23/10/2022 DARVES à M. MOREL, Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. WILLIOT, M. ICART à Mme TEIXEIRA, Mme

DEL 2022 37 MENGUE à M. LACOUME

Absent{e){s) : M. LOUBANEY, Mme REYSSIE

Secrétaire de séance : M. LACOUME

FINANCES LOCALES | DÉLIBÉRATION 2022_37

PRÉSENTÉE PAR M. Pascal MOREL

La commune de Listrac-Médoc souhaite sécuriser l'entrée du hameau de Donissan. La commune sollicite le fond de concours de la communauté de communes Médullienne au titre de l’année 2022 afin de l’épauler dans ce projet de sécurisation. Le Conseil Municipal, Vu le règlement de la communauté de communes Médullienne sur les fonds de concours octroyés aux communes de l’EPCI,

Considérant le plan de financement est défini ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT HT

DEPENSES RECETTES

# Sécurisation de Communauté 10 000€

l'entrée du de Communes

hameau de B7.SIS,65€ Autofinance mien 77 575,65 €

Donissan ment

TOTAL 87 575,65 € TOTAL 87 575,65€

Après en avoir délibéré :

> Autorise Madame le Maire à demander cette subvention et signer tous les documents qui s’y réfèrent.

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 04/11/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Reçu en préfecture le 04/11/2022

Publié le TS —

1Æ

LISTRAC-MÉDOC

DÉLIBÉRATIO! ID : 033-213302482-20221028-DELIB 2022 _38-DE ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DE

CASTELNAU -— SECTEUR DE BARBAT

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 19

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

Nombre de membres :

L'an deux mille vingt-deux, le 28 octobre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de

Listrac-Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le

Maire, Aurélie TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

> Absent(s): 1 REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Date de convocation Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : Mme ARDOUIN à Mme GUINANT, M. BAUDOUX à M. CHAZEAU,

23/10/2022 Mme DARVES à M. MOREL, Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. WILLIOT, M. ICART à Mme TEIXEIRA,

DEL 2022 38 Mme MENGUE à M. LACOUME

Absent{e}(s) : M. LOUBANEY, Mme REYSSIE

Secrétaire de séance : M. LACOUME

MARCHÉS PUBLICS DÉLIBÉRATION 2022_38

PRÉSENTÉE PAR M. Jean-Luc CHAZEAU Le Conseil Municipal Vu le Code des marchés publics, > Entreprise LACIS > Entreprise CDR LACROIX

établi le classement suivant :

> 1° CDR LACROIX

> 2ème LACIS

171 019,32 € TTC.

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 13 octobre 2022 pour le marché de travaux d'enfouissement des

réseaux route de Castelnau pour lequel deux entreprises ont remis une offre :

Considérant le compte rendu de la commission d'appel d'offres, réunie le 13 octobre 2022, qui, après analyse des offres selon

les critères d'attribution (moyens humains et matériels mis en œuvre, méthodologie employée, sécurité sur le site et prix), a

L'offre de ces deux entreprises est conforme au DCE et est techniquement recevable.

L'offre de l’entreprise CDR LACROIX ressort comme étant la mieux-disante pour un prix total de 142 516,10 € HT soit

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

> De confier le marché à l’entreprise CDR LACROIX pour un prix total de 142 516,10 € HT soit 171 019,32 € TTC.

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ

Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ontsigné au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme Le Maire Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| "°° °"P'#0aue 1e 0417208 ce

Cd LISTRAC-MÉDOC

— Reçu en préfecture le 04/11/2022 DÉLIBÉRATI = = Publié le TS

3-213302482-20221028-DELIB_2022_39-DE

ID :

ADOPTION DE LA MOTION DE SOvrrenT-Desn or oo ot

L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE FAIT A L'EXECUTIF

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

> En exercice : 21

> Présents : 13

> Votants : 19

> Procuration(s) : 6

> Absent(s) excusé(s) : 1

> Absent(s) : 1

Nombre de membres :

Date de convocation

L'an deux mille vingt-deux, le 28 octobre à 19h les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués en séance ordinaire se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de

Listrac-Médoc tout en respectant les mesures sanitaires, sous la présidence de Mme le

Maire, Aurélie TEIXEIRA.

Convoqués : AGUILAR Jérôme, ARDOUIN Aurore, BAUDOUX Bruno, BROHAN Marie-Line,

CHAZEAU Jean-Luc, DARVES Aline, FAYOLLE-LUSSAC Lucie, GUINANT Valérie, ICART Hervé,

LACOUME Bernard, LEMOUNEAU André, LE GRAND Sandra, LESCARRET Amandine, LOUBANEY

Christophe, MENGUÉ Danielle, MOREL Pascal, NACIMIENTO Loïc, POUJEAU Marie-Claire,

REYSSIE Gaëlle, WILLIOT Michaël.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : Mme ARDOUIN à Mme GUINANT, M. BAUDOUX à M. CHAZEAU,

23/10/2022 Mme DARVES à M. MOREL, Mme FAYOLLE-LUSSAC à M. WILLIOT, M. ICART à Mme TEIXEIRA,

DEL 2022 39 Mme MENGUE à M. LACOUME

Absent{e)}(s) : M. LOUBANEY, Mme REYSSIE

Secrétaire de séance : M. LACOUME

MOTION DÉLIBÉRATION 2022_39

PRÉSENTÉE PAR Mme TEIXEIRA Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, décide : Considérant la lecture qui vient de lui être faite (voir courrier en annexe) > D’adopter la motion qui vient de lui être proposée concernant la préoccupation des élus ; > Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien de son offre de services de proximité adaptée

aux besoins de la population ;

> Soutient les positions que l'Association des Maires de France propose à l’Exécutif

> Soutient les propositions faites à la Première Ministre concernant la crise énergétique

ADOPTÉ -

Votants : 19 Abstentions : O0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0

Fait à Listrac-Médoc les jours, mois et an que dessus ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme Le Maire Aurélie TEIXEIRA Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.