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Déliberation - 04 liste des deliberations cm du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 04 liste des deliberations cm du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MARS 2024
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Étaient absents : RETORNAZ Dominique - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Monsieur Guy GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération n°24-03-018: Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain simple à l'établissement public foncier de la Savoie (EPFL 73) > approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 12 mars 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre RO