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Déliberation - liste des deliberations septembre 2024

Procès Verbal - pv du cm du 15 mai 2024

Procès Verbal - pv du 17 septembre 2024

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Compte-Rendu - cr dec 0 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr dec 0)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 22/12/2020- Page 1 sur 4

Date de convocation : 15/12/2020  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 10  Votants : 11

L'an deux mil vingt, le vingt-deux décembre deux mil vingt à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Théo BLANCHARD, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL

Absents excusés : Théo BLANCHARD

Absent :

Secrétaire de séance : Michel GABET

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Échanges avec le CME

 Lotissement Les Vignes : attribution des lots du marché d’aménagement

 Médecine préventive : convention d’adhésion

 Loyer du café restaurant le Petit Tallud : fermeture administrative

 Rapport d’activités des syndicats

 Affaires diverses

- Inscriptions aux groupes de travail CCPP

- Point d’étape site internet

- Bulletin municipal

ECHANGES AVE LE CME

Le CME est installé et les commissions sont en places. Elles se sont réunies et des propositions émergent de leurs réflexions.

En plus d’être l’occasion de se présenter c’est aussi pour eux un moment d’échanges sur leurs envies, leurs besoins et de nous faire part de leurs attentes.

2020_12_61_1_1 : LOTISSEMENT LES VIGNES : ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT

Le marché d’aménagement du lotissement des Vignes comporte trois lots : - Lot 1 : terrassement, VRD

- Lot 2 : contrôle des réseaux

- Lot 3 : aménagement paysager, maçonnerie

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 22 DÉCEMBRE 2020Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 22/12/2020- Page 2 sur 4

Pour le lot 1 : 4 entreprises ont remis leurs offres

le lot 2 : 1 entreprise a remis son offre

le lot 3 : 1 entreprise a remis son offre

Une phase de négociation a été ouverte pour les 3 offres les mieux classées du lot 1, et pour le lot 3. Le lot 2 reste inchangé.

En annexe, l’analyse des offres.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal a validé :

- L’entreprise retenue pour le lot n° 1 : Terrassement, VRD est l’entreprise CHARIER de Cerisay (Deux- Sèvres) pour 85 936.30 €,

- L’entreprise retenue pour le lot n° 2 : contrôle des réseaux est l’entreprise A3SN de Montauban de Bretagne (Ille et Vilaine) pour 3 662.00 €,

- L’entreprise retenue pour le lot n° 3 : aménagement paysager, maçonnerie est l’entreprise ID VERDE de Challans pour 25 583.92 €.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché et les lots des entreprises retenues.

2020_12_62_4_1 : MÉDECINE PRÉVENTIVE : CONVENTION D’ADHÉSION

La convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion arrive à son terme le 31 décembre 2020. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette prestation, nous soumettons à délibération la question du renouvellement de l’adhésion de notre collectivité au service proposé par le Centre de Gestion.

Délibération portant adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

- Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ; - Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

- Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; - Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal décide

- de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2020_12_63_7_10 : LOYER DU CAFÉ RESTAURANT LE PETIT TALLUD : FERMETURE ADMINISTRATIVE

Mme et Mr GABET, gérant du café-restaurant « Le Petit Tallud » sollicitent la municipalité par uneCommune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 22/12/2020- Page 3 sur 4

demande d’exonération du loyer des locaux dont la commune est propriétaire. Cette demande s’appuie sur le fait qu’ils ont subi une fermeture administrative de leur établissement pendant cette deuxième vague de confinement par conséquence de la pandémie du Covid 19.

De fait, leur commerce a connu une activité limitée durant cette période entrainant une perte de chiffre d’affaire. La fermeture a débuté en novembre et la réouverture autorisée, supposée le 20 janvier 2021 verra, vraisemblablement, son activité redémarrer avec la même inertie qu’à l’issue de la première période de confinement.

Ainsi la municipalité de Tallud Sainte Gemme, représentant la commune, propriétaire des locaux souhaite soutenir la pérennité du café-restaurant « Le Petit Tallud », seul commerce en activité sur son territoire. Elle propose d’octroyer la gratuité de 3 mois de loyer aux gérants du café-restaurant.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal décide d’attribuer aux gérants du café- restaurant « le Petit Tallud la gratuité de 2 mois de loyer sur 3, correspondant au montant du loyer de la partie commerce.

Monsieur Michel GABET s’est retiré de la séance.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES SYNDICATS

SYDEV :

Garantie du service public :

- Chiffres clés: - concession d’électricité : 461742 clients, 11472 km de réseaux HTA, 11456 km

de réseaux BT

- concession de distribution de gaz : 73916 clients, 2561 km de réseaux, 101 communes de

desservies

Infrastructures et réseaux :

- Chiffres clé s: - 15,5 millions d’€ en extensions, 23,4 millions d’€ en effacements, 2,1 millions d’€ en renforcements, 2,2 millions d’€ en sécurisation, 101 bornes de recharge pour véhicules électriques.

-

Transition énergétique : subvention efficacité énergétique des bâtiments : 2,6 millions d’€, subvention partenariat transition énergétique : 51 787 €.

VENDÉE NUMÉRIQUE :

La fibre, Vendée Energie : production locale d’énergies renouvelables

Budgets : Fonctionnement = 20,1 millions d’€. Investissements = 99,3 millions d’€

VENDÉE EAU :

- Volume produit : 49 154 114m3

- Volume importé : 2 776 819 m3

- Origine de l’eau : 89% superficiel, 11% souterrain

- Nombre d’abonnés : 429 349

- Longueur du réseau : 15 394 km

- Budget : 107 273 995 €

- Programme d’investissement : 42 250 000€

- Nbre d’habitants desservis : 668 501

- Prix de l’eau (<120 m3) : 2,20€ TTC/m3

- Taux de conformité microbio : 99,8%

- Taux de conformité physico-chimique : 99,6%

- Taux de renouvellement des réseaux : 0,61%

- (rapport consultable sur: http://www.vendee-eau.fr, Espace Abonnés, rubrique :Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 22/12/2020- Page 4 sur 4

Documentation).

-

TRIVALIS :

Traitement des déchets :

- 790 644 habitants

- 67 200 km²

- 470 103 tonnes de déchets

- 17 collectivités adhérentes

- 72 % des déchets valorisés – 28 % éliminés (215 000 T recyclées, 125 000 T compostées, 130 000 T éliminées)

- 595 kg/ habitant, 247 kg à la maison et 348 kg en déchetteries

- 142 kg d’OM

- Budgets : fonctionnement : 52 602 424 €, investissement: 12 790 834 € - Loi de Transition Energétique : fixe une baisse de 50% des tonnages à l’enfouissement d’ici 2025. Projet CSR (Combustible Solide de Récupération : refus de compostage TMB, tout venant déchetterie, bois…), unité qui serait construite adossée au TMB de Trivalandes (Saint Christophe du Ligneron) pour environ 15 millions d’€ d’investissements. Début des travaux fin 2021 pour mise en route mi-2023.

AFFAIRES DIVERSES

INSCRIPTION AUX GROUPES DE TRAVAIL

Monsieur le Maire présente les différentes thématiques de la Communauté de communes de Pays de Pouzauges et invite les conseillers municipaux à participer aux différentes commissions.

POINT D’ETAPE SITE INTERNET

Le nouveau site internet sera disponible à partir de la 1ère quinzaine de janvier.

BULLETIN MUNICIPAL

Le bulletin municipal sera distribué le week-end du 2 et 3 janvier 2021.

Séance levée à 22 heures.