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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
A
LLU
D
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saut
Comme
- 17
SEPTEMBRE
2024
—
TT
ee
Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
là
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU
- Raphaël
DAGUSÉ
- Élise
DAGUSÉ
- Mickaël
ÉTOURNEAU
- Michel
GABET
- Catherine
RAUTUREAU
-— Stéphane
DEVIENNE
- Nadine
PIEUR
- Théo
BLANCHARD.
Absent
: Myriam
DEGUIL
(procuration
donnée
à
Raphaël
DAGUSÉ).
Secrétaire
de
séance
: Michel
GABET
ORDRE
DU
JOUR
:
+
Loi
APER,
définition
des
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
°
Hébergements
d'urgence
du
Pays
de
Pouzauges,
convention
de
partenariat
e
Subvention
aux
associations,
PBFC
e
Assurance
Prévoyance,
adhésion
au
marché
groupé
par
le CDG
85
°
France
ruralité
Revitalisation,
exonération
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
e
MAM,
attribution
des
derniers
lots
du
marché
de
travaux
e
Informations
diverses
2024-09-48
LOI
APER,
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
LE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES,
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
Géothermie
Validation
de
la proposition
présentée
: 10
voix
Refus
de
la
proposition
présentée
: O
voix
Solaire
thermique
Validation
de
la proposition
présentée
: 10 voix
Refus
de
la
proposition
présentée
: O voix
Bois
énergie
Validation
de
la proposition
présentée
: 10 voix
Refus
de
la
proposition
présentée
: 0 voix
Solaire
photovoltaïque
sur
toiture |
Validation
de
la proposition
présentée
: 10
voix
Refus
de
la
proposition
présentée
: 0
voix
Solaire
photovoltaïque
au
sol
Validation
de
la proposition
présentée
: 10
voix
Refus
de
la
proposition
présentée :
O voix
Solaire
en
ombrière
de
parking
Validation
de
la proposition
présentée
: 10
voix
Refus
de
la proposition
présentée
: O voix
Éolien
Validation
de
la proposition
présentée
: 10 voix
Refus
de
la
proposition
présentée :
O voix
Méthanisation
Validation
de
la proposition
présentée
: 10 voix
Refus
de
la
proposition
présentée
: 0
voix
Présentation
approuvée
à
l'unanimité 2024-09-49
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DES
HÉBERGEMENTS
D'URGENCE
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
ENTRE
LES
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
LA
COMMUNE
DU
BOUPÈRE
ET
LA
COMMUNE
DE
SÈVREMONT
Approuvé
à
l’unanimité
2024-09-50
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS,
PBFC
Approuvé
à
l’unanimité
2024-09-51
FRANCE
RURALITÉ
REVITALISATION,
EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LE
BATI Approuvé
à
l'unanimité
2024-09-52
MAM,
ATTRIBUTION
DES
DERNIERS
LOTS
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
Approuvé
à l’unanimité
Vu
par
le
Maire,
Lionel
Gazeau