Procès Verbal - PV Seance 15 12 22

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Procès Verbal - PV Seance 15 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 15 12 22)Thèmes du document : Environnement, Assurance, Changement climatique, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Claude GULLON-NEYRIN, Benoît MICOUD.

Absents excusés : Mmes Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Aurélien DURAND, Didier GIROUD, Mickaël CHATAIN Damien PONCIN. Secrétaire de séance : Mme Coralie PAILLET.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 OCTOBRE 2022

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Coralie PAILLET

Délibération n° 2022-047

REPARTITION DES CHARGES DE FRAIS D’ETUDE POUR LA MARPA Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de résidence autonomie lancée en 2018 par la commune de BIOL qui consiste en la création de 24 logements locatifs à destination des personnes âgées.

Monsieur le Maire rappelle aussi que par la délibération n°2020-051, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la participation financière de la Commune à hauteur de 2 Euros par habitant par an pendant deux ans.

D’après le tableau de répartition des frais d’étude engagés par la Commune de Biol et répartis entre les 11 communes concernées, la quote-part refacturée à la Commune de Bizonnes est de 1 719.57 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité du projet,

- Accepte la répartition des frais d’étude,

- Accepte la refacturation de 1 719.57 € par la Commune de Biol,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Délibération n° 2022-048

AMENAGEMENT DE LA PLACE – PROJET ET CONSULTATION DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle que par la Délibération n°2022-044 le Conseil Municipal a validé la nécessité d’effectuer les travaux de réaménagement devant la boulangerie afin que celle-ci soit facilement accessible pour les personnes à mobilité réduite et a retenu l’entreprise Alp’Etudes de Moirans pour établir un avant-projet d’aménagement. Monsieur Le Maire présente le projet d’Alp’Etudes qui se décompose comme suit : - Travaux préparatoires 3 350.00 € HT 4 020.00 € TTC - Aménagements de

surface

19 745.00 € HT 23 694.00 € TTC

- Réseaux eaux pluviales /

Eau potable

3 557.50 € HT 4 269.00 € TTC

- Fontaine 1 800.00 € HT 2 160.00 € TTC - Contrôles / réception 1 000.00 € HT 1 200.00 € TTC TOTAL 29 452.50 € HT 35 343.00 € TTC

Monsieur Le Maire propose de consulter trois entreprises pour réaliser ces travaux : COLAS, GACHET et BTP CHARVET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le projet d’aménagement proposé par Alp’Etudes,

- Accepte la consultation des entreprises COLAS, GACHET et BTP CHARVET, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette consultation.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Délibération n° 2022-049

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 16 DECEMBRE 2022 Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit pendant six heures,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Délibération n° 2022-050

ACHAT DU BIEN DE L’ASSOCIATION AEP

Monsieur le Maire rappelle que l’Association AEP souhaite vendre le bien situé à côté de la mairie.

L’ensemble de la parcelle section C n° 20 d’une superficie de 1 507 m² appartenant à l’AEP et comprenant un bâtiment abritant les congélateurs collectifs, une maison d’habitation (en très mauvais état, le pisé tombe à l’intérieur) et une salle de réception est estimée entre 110 000 € et 120 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter l’ensemble de ce bien de l’AEP sous réserve que le prix soit inférieur ou égal à 115 000 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la vente de l’ensemble de la parcelle section C n°20,

- Accepte la proposition d’achat de cette parcelle sous réserve de ne pas dépasser un plafond de 115 000 €,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

Délibération n° 2022-051

DM N°1 LOTISSEMENT MATHIANIERES

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté 31 523.79 € TOTAL D 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté 31 523.79 € R 1068 : Excédents de fonctionnement 31 523.79 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 31 523.79 €

Délibération n° 2022-052

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38

Le Maire expose :BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis : accident de travail / maladie professionnelle ; maladie ordinaire ; temps partiel thérapeutique ; longue maladie / maladie longue durée ; disponibilité d’office ; maternité / paternité / adoption ; décès

Pour les Agents affiliés à la CNRACL :

- Taux : 6,84%

- Franchise : 30 jours

Pour les agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires affiliés IRCANTEC

- Taux : 1.15 %

- Franchise : 20 jours

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ; AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Séance levée à 22 h 10