PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Bessans. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Haute Maurienne Vanoise

n.chomez urbaniste

Modification simplifiée n°1

du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Bessans (Savoie)

Notice explicative

PLU approuvé le 19 décembre 2019 par DCM.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 2 avril 2024 par DCM.Bessans – PLU - Modification simplifiée du PLU n°1 – Avril 2024 /1

COORDONNEES DU MAITRE D'OUVRAGE

Le maître d'ouvrage de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est

Mairie de Bessans

1 place de la Mairie

73480 BESSANS

Téléphone: 04-79-05-96-05

courriel: secretariat@mairie-bessans.frBessans – PLU - Modification simplifiée du PLU n°1 – Avril 2024 /2

Sommaire

Introduction ............................................................................................................................................ 3

1. Descriptions des évolutions apportées .......................................................................................... 5

1.1. Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 du «Sommet de la Ville» ......................................................................................................................... 5

1.2. Encadrement de la destination des rez-de-chaussée ................................................... 16

2.Exposé ............................................................................................................................................... 16

2-1. Les caractéristiques principales du PLU ................................................................................ 16

2.1.1. Document d'urbanisme en vigueur ............................................................................... 16

2.1.2. Choix de la procédure .................................................................................................... 16

2.2. Confortement des orientations et objectifs définies par le PADD ..................................... 18

2.3. Les caractéristiques principales, la valeur et la vulnérabilité du territoire concerné par la procédure.................................................................................................................................... 19

2.3.1. Un paysage ouvert et remarquable ......................................................................... 19

2.3.2. L’environnement naturel ............................................................................................ 21

2.3.3. Un territoire marqué par les risques naturels ............................................................ 25

2.3.4. Les nuisances et les pollutions .................................................................................... 27

2.3.5. L’eau potable, l’assainissement des eaux usées et pluviales ................................ 28

2.3.6. Une agriculture pérenne ............................................................................................ 29

2.4. Un projet qui n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ........................................................................................................................................................... 32

3. Prise en compte des documents supra-communaux ................................................................ 36

3.1. Compatibilité du PLU avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE) ................................................................................................................................. 36

3.2. Compatibilité du PLU avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et prise en compte ........................................................ 36

3.3. Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ..................... 37

3.4. Prise en compte du Schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) et du Plan Climat Energie (PCET) ................................................................................................................................. 40

4. Pièces modifiées ............................................................................................................................. 41Bessans – PLU - Modification simplifiée du PLU n°1 – Avril 2024 /3

Introduction

La commune de Bessans, en Savoie, est une commune rurale soumise à la Loi Montagne de 154 km² située en fond de vallée de la Haute Maurienne. Elle compte 359 habitants au recensement de 2019.

Bessans appartient à la communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV). Commune touristique été et hiver, avec notamment une station de sports d'hiver, son offre commerciale est diversifiée avec 36 commerces majoritairement saisonniers.

Après quelques années de mise en œuvre et de recul sur le document de planification, les élus ont constaté que :

- la commune n’arrive toujours pas à satisfaire la demande des (futurs) habitants surtout concernant les jeunes du fait de :

- la décohabitation des jeunes et les séparations,

- la difficulté à se loger sur Bessans en raison de la rareté des logements en vente ou en location et/ou de foncier disponible,

- la concurrence des résidences secondaires,

- la tension du marché avec 2% de logement vacant,

- la faible part des petits logements dans le parc de logements, - la quasi-absence de logements sociaux,

- la faible rotation dans les logements.

- l’attractivité de la place du village est en baisse en raison :

- du déclin du nombre de surfaces commerciales exploitées,

- de la diminution de l’activité commerciale au cours de la dernière décennie.

Il s’avère donc nécessaire pour pouvoir continuer à être une commune attractive de :

- mener un projet au Sommet de la Ville pour faciliter l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur stratégique dans l’enveloppe urbaine à proximité des équipements publics, des commerces et des espaces touristiques et permettre à tout un chacun de rester sur la commune ou de venir s’installer ;

- mobiliser les dispositions réglementaires d’urbanisme permettant de maintenir le dynamisme économique dans le village.

L’objectif des élus est de rendre attractive et vivante à l'année la commune en préservant le cadre de vie et l'authenticité de celle-ci et de fluidifier le parcours résidentiel extrêmement contraint jusqu'alors.

Pour ce faire, les élus souhaitent accompagner le maintien ou l’accueil de jeunes et de familles par la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Sommet de la Ville tout en maintenant son objectif de densité initiale et en parallèle préserver les commerces et services existants à proximité dans le village qui permettent à la commune d’être attractive.

Le conseil municipal a donc souhaité faire évoluer son document d'urbanisme pour permettre ce projet en :

- faisant évoluer l’OAP n°2 Sommet de la Ville,

- interdisant le changement de destination des commerces et activités de services en zones

urbaines.

Le PLU de Bessans a été approuvé le 19 décembre 2019. Une évaluation environnementale a été réalisée en raison de la présence de site Natura 2000 (Avis favorable n° 2019-ARA-AUPP-00631 du 15/04/2019).

L’évaluation environnementale réalisée par le bureau d’études Bioinsight lors de l’élaboration du

PLU et l’objectif de la modification simplifiée étant de faire évoluer l’OAP dans sa forme uniquement,

cette procédure n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la

santé humaine.Bessans – PLU - Modification simplifiée du PLU n°1 – Avril 2024 /4

Conformément aux articles R.104-11 à R.104-14, la personne responsable du document,

présentement le Conseil Municipal de Bessans en Savoie, réalise un examen au cas par cas.

Le contenu de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bessans respecte les critères fixés par les articles L 153-36 et L 153-45 du code de l’urbanisme.

Les pièces du dossier du PLU concernées par la présente modification sont les suivantes : • Le rapport de présentation : le rapport de présentation du PLU approuvé est complété par le présent rapport de présentation comprenant :

- 1° Une description de l’évolution apportée au plan local d'urbanisme - 2° Un exposé proportionné aux enjeux environnementaux décrivant notamment : a) Les caractéristiques principales du document d'urbanisme, b) L'objet de la procédure de modification simplifiée,

c) Les caractéristiques principales, la valeur et la vulnérabilité du territoire concerné par la procédure,

d) Les raisons pour lesquelles le projet ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement,

• Le règlement écrit et l’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le détail des modifications est exposé dans le chapitre suivant. Les autres pièces du PLU demeurent inchangées.Bessans – PLU - Modification simplifiée du PLU n°1 – Avril 2024 /5

1. Descriptions des évolutions apportées

La modification simplifiée du PLU a été réalisée dans une démarche itérative et de respect du code de l'urbanisme, des documents supra-communaux, de l'organisation urbaine, des caractéristiques paysagères, des milieux naturels et continuités écologiques, des risques et de l'activité économique. Dans cette démarche, chaque évolution du volet réglementaire sera cohérente avec les choix politiques issus de la hiérarchisation des enjeux lors de l’élaboration du PLU. L’objectif étant de pouvoir expliquer et justifier les évolutions des règles.

1.1. MODIFICATION DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) N°2 DU «SOMMET DE LA VILLE»

L’OAP n°2 secteur du « Sommet de la Ville » est un secteur stratégique de développement.

L’objectif est de proposer une offre de logement améliorée et adaptée. Les publics ciblés sont les jeunes et les familles, en résidence principale, qui, à l'heure actuelle ne peuvent pas trouver de logement en location à l’année, en acquisition libre, en primo accession et accession sociale. En effet, le taux de vacance est extrêmement faible et les logements en location à l'année très rares. Cet apport de nouvelle population permettra d'enrayer le vieillissement de la population.

Secteur de projet

Source : https://www.geoportail.gouv.fr/carte-2019

Les éléments figurant ci-dessous constituent l'exposé des motifs des modifications du PLU qui complèteront le rapport de présentation du PLU.

Echelle 1 :4000

N

Le Sommet de la Ville

Le Chef-lieuBessans – PLU - Modification simplifiée du PLU n°1 – Avril 2024 /6

Source : https://www.geoportail.gouv.fr/carte-2019

Localisation du site

Echelle 1 :1000

N

1

5

4

3

2

3

2 1

4

5La réflexion a évolué sur ce projet stratégique depuis l’approbation du PLU et la municipalité souhaite apporter des modifications afin de faciliter le déblocage du foncier tout en garantissant l’optimisation de celui-ci pour proposer un peu plus d’une quinzaine de logements en résidence principale. Pour ce faire, une étude d’urbanisme pré-opérationnelle a été réalisée en 2022 par le groupement de bureaux d’études Programmes Urbains et Jasp pour faire évoluer l’OAP. L’objectif était de faire des propositions d’aménagements en privilégiant des accès et une desserte simple, garantir l’intégration paysagère, qualifier les blocages fonciers, faciliter la constructibilité pour tous, sans impacter les parcelles limitrophes et étudier les conséquences opérationnelles de chacun des scénarios.

Une visite sur site a été organisée le 12 septembre 2022 avec les élus, les propriétaires et les bureaux d’études, suivie d’une réunion de concertation avec les propriétaires concernés le 22 novembre 2022 pour présenter les différents scénarios d’aménagement. En fonction des retours (évolution du contexte du foncier et émergence de projets), un scénario a été affiné et validé par les élus et traduit en OAP.

Ce secteur est classé en zone A Urbaniser et Ub au règlement graphique. Des arbres ont été repérés sur la partie haute.

Extrait du règlement graphiqueZone urbaine dédiée à l'hébergement touristique

Lun À Zone urbaine dédiée à l'hébergement touristique

vec de hauteur

zone naturelle et forestières dédiée à la pratique

mére

Cu Ski alpin ou

ES 20e roturele dédiée à une aire de camping car

O Biriment d'élevage

Trame R151-34-1

code de

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /8

Extrait du plan de zonage – PLU - 2019

L’OAP d’origine prévoyait :

- trois secteurs avec deux sous-secteurs pour le secteur 1,

- une répartition des destinations et nombre de logements par secteur, - les secteurs et sous-secteurs peuvent s’urbaniser indépendamment les uns des autres afin de faciliter l’aménagement et la réalisation de logements.

- un accès unique pour la zone 1 depuis la rue Saint Etienne,secteur d'implantation de 8 à 10 logements

individuels mitoyens (4 à 5 par sous secteur)

no logements collectifs

zone 2

secteur d'implantation de 2 logements individuels

zone 3 : commerces et logements collectifs

BR principe de voirie avec plateforme _ liaison piétonne

"4 secteur d'espaces vert perméables

arbres existants à accès secondaires possibles

O préserver TR

D zone préférentielle de

stationnement

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /9

- la gestion des stationnements par poches pour compléter le stationnement sur le foncier privé.

Extrait des OAP du PLU 2019

Le périmètre de l’OAP est inchangé ainsi que l’objectif de production de logements, la diversité de typologie des logements et l’optimisation du foncier.

Le règlement graphique reste le même.

L’organisation de la zone est modifiée :

- Les sous-secteurs ont été redéfinis en fonction des projets des propriétaires et des problématiques d’accès.

- Les accès ont été modifiés en fonction de la logique des tènements fonciers et pour limiter le linéaire de voirie dans l’optique de limiter l’artificialisation des sols. - L’implantation de la voirie principale est modifiée pour limiter la promiscuité avec les constructions existantes, équilibrer son impact sur les tènements fonciers et limiter l’artificialisation des sols.

- L’implantation du bâti est retravaillée pour une meilleure intégration dans le site, préserver les cônes de vue et les espaces privatifs.

Seront modifiées dans « 3. Orientation d’Aménagement et de Programmation », l’OAP n°2 : Sommet de la Ville de la page 2 à 4 :

Cette OAP vaut règlement, au titre du R151-8 du code de l’urbanisme.

Le principe de cette orientation d’aménagement est de permettre une cohérence architecturale, urbaine et paysagère entre les différentes opérations possibles tout en permettant une certaine autonomie des sous-secteurs plus compatibles avec les caractéristiques foncières.

L’orientation d’aménagement et de programmation porte sur le secteur du Sommet de la Ville. Cette orientation est divisée en 3 zones qui pourront s’urbaniser indépendamment les unes des autres :Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /10

- Le secteur 1 pourra être aménagé par une opération d’ensemble comprenant les sous-secteurs a, b, c et d qui pourront être aménagés indépendamment les uns des autres ou bien au coup par coup (secteur a, b, c et d indépendamment), ou bien sauf le secteur 1b dont l’ouverture à l’urbanisation dépend de l’avancement des réseaux sur le secteur 1a au fur et à mesure de l’avancement des réseaux.

• Le sous-secteur a devra comprendre 4 à 5 logements individuels mitoyens : soit 1 logement par parcelle (soit 2 logements), 1 à 2 logements par parcelle dans un même volume bâti et dans la limite de l’emprise au sol autorisée soit un petit collectif de 4 à 5 logements en cas de regroupement des parcelles,

• Le sous-secteur b devra comprendre 4 à 5 logements individuels mitoyens, 1 à 2 logements par parcelle dans un même volume bâti et dans la limite de l’emprise au sol autorisée.

Ces deux sous-secteurs ont une desserte unique qui nécessite que l’ensemble des propriétaires s’accordent.

• Les sous-secteurs c et d comprennent chacun un logement par parcelle. Ils sont desservis par les parcelles limitrophes de la RD. Les accès sont dimensionnés pour desservir un logement par parcelle. Il s’agit d’une desserte ponctuelle.

- Le secteur 2 s’urbanisera par une opération d’aménagement d’ensemble au coup par coup. Le secteur 2 comprend 3 logements. Il est desservi soit par un accès unique, soit en cas d’impossibilité technique par deux accès.

- Le secteur 3 s’urbanisera au coup par coup au fur et à mesure de l’avancement des réseaux. Le secteur 3 comprend une programmation de commerces et logements.

Schéma n°1 : Localisation des secteurs.

Source : Etude de l’OAP – Secteur Sommet de la Ville - Programmes Urbains-JASP – Novembre 2022Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /11

THÈMES PRINCIPES D’URBANISATION

La qualité de l’insertion

architecturale, urbaine et

paysagère

La hauteur maximum : R+2+C R+2, soit 10 m au faitage et 8 m à l’égout sous réserve de ne pas impacter la constructibilité des parcelles voisines.

Une circulation piétonne devra être aménagée

Chaque parcelle ne peut développer qu’une emprise au sol maximum de 125m² (cette capacité peut être inférieure en fonction des autres règles). En cas de regroupement de parcelles, l’emprise au sol peut être mutualisée.

La façade opposée doit avoir un recul minimum de 3m par rapport à l’autre limite latérale.

Voir le schéma n°2 pour ces principes d’implantation et de prospects.

Les constructions auront une orientation préférentielle des façades principales « est/ouest ».

L’aspect architectural devra respecter les règles suivantes : • Les toitures.

Les toitures des constructions principales et des annexes devront être à deux pans avec une pente permettant d’accueillir des lauzes.

Les toitures des constructions devront être en lauze.

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables devront être intégrés et adaptés aux constructions

• Les façades

Les façades devront être en matériaux locaux (de type pierre et/ou en enduits traditionnels) dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement.

Le bois ne pourra dépasser 30 % de la surface de la façade et sera privilégié aux niveaux combles de la façade.

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables devront être intégrés et adaptés aux constructions.

Les paraboles devront être intégrées au bâtiment.

Les garde-corps devront être en adéquation avec les garde-corps traditionnels (ferronnerie ou bois à barreaudage vertical).

Les clôtures ne peuvent être réalisées qu’avec un dispositif

végétal accompagné si nécessaire d’un grillage sans muret. La hauteur de ce dispositif ne peut excéder 1m40.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /12

THÈMES PRINCIPES D’URBANISATION

La mixité fonctionnelle et

sociale

La zone accueillera des constructions destinées à l’habitat en résidence principale avec une mixité de typologie des

logements :

- 8 à 10 logements individuels mitoyens

- 2 logements individuels

- 1 secteur de logements collectifs

- en règle générale, 1 à 2 logements par parcelle dans un

même volume bâti et dans la limite de de l’emprise au sol

maximum autorisée en suivant la logique d’implantation

indiquée à l’OAP pour une cohérence d’ensemble,

- en cas de regroupement de parcelles sur le secteur 1a, le

tènement peut accueillir un petit collectif de 4 à 5 logements.

La qualité

environnementale et la

prévention des risques

La zone devra comporter des espaces verts perméables conformément au principe affiché au schéma suivant.

Seront privilégiés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture :

- Economie des énergies,

- Atténuation des nuisances et pollutions (bruits, déchets,

luminosité extérieure nocturne…),

- Prise en compte de l’ensoleillement et des ombres portées

sur les propriétés contiguës,

- Remise en état des terrains aménagés avec des espèces

locales et par une limitation des mouvements de terre pour

obtenir un terrain fini proche du terrain naturel,

- Usage de matériaux de construction durables et

renouvelables (bois, laines diverses, autres matériaux

végétaux de type chanvre…).

Des dispositifs de récupération des eaux pluviales devront être mis en place pour une gestion à la parcelle.

Les besoins en matière

de stationnement

Il sera exigé :

- au minimum 2 places par logement et 1 place visiteur pour 5 logements en cas de réalisation d’un petit collectif.

- au minimum 5 places par commerce.

Le schéma de principe précise la localisation préférentielle

des poches de stationnement.

La desserte par les

transports en commun

Les arrêts les plus proches pour les bus se trouvent à la mairie au centre du chef-lieu ou au sommet du village, à environ

400m.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /13

La desserte des terrains

par les voies et réseaux

Les accès se feront depuis la RD 902A traversant le chef- lieu. Ces accès devront être aménagés afin de garantir la visibilité.

La zone 1 devra Les secteurs 1a et 1b devront comporter un espace de retournement. La desserte comprendra la voirie dimensionnée au projet, une bande paysagère tampon côté construction et des possibles stationnements.

Les secteurs 1c et 1d ont des accès dits ponctuels.

Le secteur 2 a soit un accès unique pour les 3 logements, soit en cas d’impossibilité technique la possibilité d’être desservi par un accès dit ponctuel pour deux logements et un deuxième accès dit ponctuel pour la troisième habitation.

Une liaison piétonne devra être réalisée en lien avec la zone amont et le village.

L’opération devra prévoir les dispositifs permettant la mise en place des réseaux numériques.—

>

GC

R

AAA

000

<<

Desserte de la zone 1 avec possibilité de phasage

Desserte

Aire de retournement

Valorisation paysagère du talus

Mise à distance paysagère avec les constructions

Logique d'implantation des nouvelles constructions

en «quinconces» / hauteur max R+

Schéma n°2 : Principe de desserte et d’implantation

2

Secteur 3

Secteur 2

Arbres existants à préserver

Liaisons piétonnes

2

de la zone 2Desserte principale du secteur avec la possibilité d'organiser une poche de stationnement paysager couvert ou non

Bande de desserte et de transition paysagère avec l’existant, cette bande doit être au minimum de 10m de largeur.

Elle assure côté existant des jardins et des stationnements et un rôle de desserte côté nouvelle construction

Emprise de construction: cette emprise ne pourra pas dépasser 125m°.

Bande d’emprise supplémentaire. Cette bande permet l’implantation d’une partie de la construction sur 6m de long au maximum.

Dans l'hypothèse de l’utilisation de cette emprise supplémentaire, l'emprise maximum de cette parcelle est de 135m°. (cette emprise

théorique dépend de la configuration des parcelles. Certaines parcelles peuvent donc avoir une capacité inférieure en appliquant

l’ensemble des règles d'implantation)

Implantation obligatoire en limite latérale.

Implantation avec un retrait minimum de 2m par rapport à la limite latérale

Implantation avec un retrait minimum de 6m par rapport aux limites latérales (hypothèse 2).

Limite d'implantation à partir de laquelle la profondeur de la construction est comptabilisée, cette longueur ne peut dépasser 18m de long. À

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /15

Illustrations des règles de prospects

Illustration non contractuelle.

Hypothèse 2 : avec mutualisation en

1a

Hypothèse 1 : sans mutualisation en 1a

Illustration non contractuelle.→ L’économie générale est maintenue et les évolutions proposées ne remettent pas en question le dimensionnement du PLU.

1.2. ENCADREMENT DE LA DESTINATION DES REZ-DE-CHAUSSEE

Afin de faire face au déclin du nombre de surfaces commerciales exploitées qui dévitalise progressivement le village et de traduire l’objectif de développement des services et l’activité commerciale au centre du village, les élus ont décidé d’interdire le changement de destination des rez-de-chaussée en zone urbaine à destination de l’habitat. Un rez-de- chaussée qui a un usage économique ou commercial ne pourra pas être transformé en appartement.

L’objectif est de soutenir et valoriser l’activité commerciale et de service en rez-de-chaussée en zone urbaine.

Le règlement écrit sera complété dans ce sens dans les zones Ua, Ub et Ut à l’article 1.3 « sont interdits » :

- Le changement de destination des rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services est interdit en zones Ua, Ub et Ut.

→ Ce complément ne modifie en rien l’économie générale du projet.

2.Exposé

2-1. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PLU

2.1.1. Document d'urbanisme en vigueur

Le PLU de Bessans a été approuvé le 19 décembre 2019. Le document d’urbanisme n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis.

2.1.2. Choix de la procédure

La présente modification simplifiée n°1 du PLU s’inscrit dans le champ d’application de l’article L.153- 45 du Code de l’Urbanisme.

Ainsi, les dispositions proposées respectent strictement les conditions fixées pour la réalisation d’une modification simplifiée du document d’urbanisme, à savoir qu’elles : • Ne portent pas atteinte à l’économie du plan ;

• N'ont pas pour effet de changer les orientations définies dans le PADD, • Ne réduisent pas un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière;

• Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou ne présentent pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

• N’ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création,

n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives

de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale

compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

• Ne créent pas des orientations d'aménagement et de programmation de secteur

d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concertée.Porte-t-il atteinte

au PADD ?

nduit il une réduction?

- de zone À, N,

- d'un EBC

- d'une zone de protection

Induit-il des risques

de nuisances ?

Modifie-t-il le

règlement écrit

ou graphique

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /17

Ces différents points font entrer la procédure dans le cadre d’une modification (L 153-36), mais

celle-ci est également « Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41[…] »

puisqu’elle :

• Ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de

l'application de l'ensemble des règles du plan;

• Ne diminue pas ces possibilités de construire ;

• Ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

• N’applique pas l'article L. 131-9 du présent code.

→ Les dispositions proposées modifient le règlement et une orientation

d’aménagement et de programmation et relèvent du champ de la modification

simplifiée codifiée aux articles L153-45 du CU.

La procédure a été engagée à l’initiative de Monsieur le Maire par délibération en date du 1er août 2023 qui a établi le projet de modification simplifiée.

L’article L.153-47 du CU précise que :

« Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées, […] par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. […] A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. […] ».Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /18

Il est précisé que la procédure fait l’objet d’un examen au cas par cas ad-hoc réalisé par la personne publique responsable préalable à l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme reçu le 11/09/2023 n° d’enregistrement : 2023-ARA-AvisConforme-3227. L’avis conforme motivé a été rendu le 7 novembre 2023., Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bessans(73) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001.

2.2. CONFORTEMENT DES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DEFINIES PAR LE PADD

L'objectif des élus lors de l’élaboration du PLU était de proposer un développement raisonné et raisonnable adapté aux capacités techniques et financières de la commune. L'objectif de cette procédure est de faciliter les projets structurants tout en prenant en compte la préservation des espaces naturels et agricoles et en répondant aux objectifs poursuivis dans le PADD.

Les orientations du PADD se déclinent en 4 orientations:

Orientation n°1 : Conforter et diversifier les activités économiques. Orientation n°2 : Accompagner le développement démographique et résidentiel. Orientation n°3 : Valoriser l'environnement naturel et le patrimoine bâti. Orientation n°4 : Définir de nouvelles modalités de déplacements tout modes confondus intra et extra muros.

Les modifications apportées à l’OAP n°2 et au volet règlementaire participent à la traduction des orientations suivantes :

Orientation n°1: Conforter et diversifier les activités économiques

- Développer les services et l’activité commerciale en centre bourg L'économie de Bessans repose sur deux piliers que sont le tourisme et l'agriculture. La pérennité et le développement de ces activités sont essentiels et moteur pour le développement de Bessans. L'un ne va pas sans l'autre. La commune souhaite conforter et diversifier les activités économiques liées au tourisme, à l'agriculture, à l'artisanat, aux commerces et aux services. La diversification est un atout en termes d'attractivité résidentielle et économique. L'objectif est également à terme d'atteindre un certain équilibre entre les emplois et les actifs présents sur la commune afin de limiter les déplacements sur le territoire au sens large de Bonneval-sur-Arc jusqu'au fond de vallée et par voie de conséquence limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La commune de Bessans doit également conforter son niveau d'équipements et de services aux habitants, entreprises et touristes voire le développer pour répondre aux futurs besoins et attentes. Les équipements publics, services et commerces sont privilégiés dans le chef-lieu. Les commerces et services sont nécessaires pour attirer de nouveaux habitants et développer l’activité touristique.

→ L’objectif de l’évolution réglementaire concernant la destination des rez-de- chaussée permet de donner les moyens aux élus de maîtriser le changement de destination et d’interdire la transformation de locaux commerciaux et de services en appartements dans le village. La dynamique touristique repose sur la présence de commerces et services visibles de la rue.

Orientation n°2 : Accompagner le développement démographique et résidentiel L'enjeu pour la commune de Bessans est d'accueillir environ 30 habitants supplémentaires à l'horizon de 10 ans soit entre 373 habitants et 389 habitants en produisant 37 logements nouveaux. Lors de l'analyse socio-démographique (Rapport de présentation -PLU – 2019), il aModification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /19

été constaté que pour maintenir une population constante, il fallait produire à minima 2,2 logements par an hors résidence secondaire (soit 22 logements sur 10 ans). Ces 22 logements permettent de répondre aux mutations structurelles de la population et du parc de logements : desserrement des ménages, renouvellement du parc et variation des logements vacants. Pour ce faire, la commune souhaite offrir la possibilité à la population de trouver un logement et un emploi sur la commune. Il s'agit d'attirer et retenir une population résidentielle tout en préservant le cadre de vie, le paysage et la biodiversité qui sont les atouts du territoire. Le confortement de Bessans comme lieu de vie est primordial pour les habitants. La dynamisation de la vie à l'année permettra de pérenniser les services à la population voire les améliorer que ce soit en termes de mobilité ou de services (commerces, services publics, ...) Il est proposé via le règlement et les OAP une offre de logement améliorée, adaptée, diversifiée et intégrant les besoins en communications numériques et de transition énergétique. Cette offre se concentre notamment au Sommet de la Ville avec un peu plus d’une quinzaine de logements "permanents". Ce secteur est dans l’enveloppe urbaine. Il est classé en zone 1AU et couvert par une OAP. L’OAP permet de garantir l’optimisation du foncier avec un objectif de 20 logements à l’hectare minimum.

Entre 2019 et 2021, 6 logements ont été commencés dont 1/3 en maison individuelle, 1/3 en individuel groupé et 1/3 en collectif soit 2 logements par an. Entre 2020 et 2023, 4 logements en résidence principale ont été autorisés soit 1 par an et 41 en résidences secondaires ou hébergement touristique. Cette offre permet de maintenir à peine une population constante mais pas d’accueillir de nouveaux habitants.

L’objectif du projet est de faciliter le montage des différents projets sur le secteur du Sommet de la Ville pour proposer une offre de logement permanent 205+dans l’enveloppe urbaine répondant aux objectifs de densité affichés au PADD ( plus de 20 logements à l’hectare) et de modération de l’étalement urbain.

→ L’ensemble des modifications conforte ces orientations et ne remet pas en question les orientations du PADD.

2.3 LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES, LA VALEUR ET LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE CONCERNE PAR LA PROCEDURE

L’élaboration du PLU a été soumise à une démarche d’évaluation environnementale parce que Bessans contribue au réseau Natura 2000. Une étude d’environnement ciblée sur la biodiversité, en général, et la biodiversité Natura 2000, en particulier, a été mise en œuvre. L’élaboration Du PLU a, par ailleurs, fait l’objet d’une évaluation des incidences menée « au regard des objectifs de conservation » Natura 2000 (L414-4 CE).

L'attractivité de la commune est liée à l'état d'esprit de village et de tradition mais à la qualité environnementale également. Le diagnostic environnemental met en évidence l'importance de préserver la biodiversité dont les continuités écologiques, la Trame Verte et Bleue et sa contribution au réseau Natura 2000 ainsi que sa participation au Parc de la Vanoise. Il s'agit d'accompagner le développement urbain en préservant les richesses naturelles, les paysages remarquables tout en préservant les caractéristiques identitaires de Bessans.

2.3.1. Un paysage ouvert et remarquable

Les "grands paysages" majestueux font la réputation, l'attractivité touristique et la qualité du cadre de vie de la commune.LA STRUCTURE DU PAYSAGE DU CHEF LIEU

@D enveloppe urbanisée

b entrées du chef lieu

Em espaces aménagés (domaines skiables)

= = axe vitrine permettant de découvrir le grand paysage ©0066 haies remarquables et le patrimoine architectural du chef lieu x ; RE

points de vue majeurs permettant de découvrir

le grand paysage _—— espaces ouverts liés à l'agriculture et 7 offrant une perspective sur le grand

cours d'eau majeurs paysage

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /20

Extrait du rapport de présentation – PLU - 2019

Les principes d’urbanisation ont été mis en place en tenant compte du tissu urbain contiguë et la capacité des zones pour les aspects architecturaux, la hauteur et la densité. Les boisements ayant un impact important dans le paysage et en lien avec la prise en compte du paysage depuis la zone AU amont ont été pris en compte.

→ Le secteur actuel est dans l’enveloppe urbaine. L’aménagement de ce secteur s’intégrera dans le chef-lieu en l’étoffant et prendra en compte les percées visuelles et les éléments paysagers qui structurent le cadre de vie remarquable.2.3.2. L’environnement naturel

Bessans demeure un très grand territoire montagnard agricole/naturel de 154 km² et de forte

amplitude altitudinale : 1662 à 3739 m. Il est de nature alluviale et ouverte, et secondairement

forestière, structuré par trois vallées subalpines dont la majeure celle de l’Arc qui est

maintenant marquée par un réseau viaire et une enveloppe urbaine (carte). Bessans fut ainsi

modelé par l’activité agricole traditionnelle d’élevage, dans le contexte d’un habitat rural

associé à cette activité, faisant de Bessans un très riche et beau territoire qu’illustre sa

contribution à de nombreux zonages environnementaux dont le Parc de la Vanoise.

Bessans : carte 3D des altitudes Z en mètres

0,2% du territoire de Bessans est artificialisé selon les données Corine Land Cover de 2018. En 2019, 0,21 % du territoire est classé en zones urbaines et 0,02% en zones à urbaniser au PLU.erritoires agricoles

orêts et milieux semi-naturels

ones humides

Surfaces en eau

1990 2000 2006 2012 2018

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RE terrains artificiels

terrains agricoles

espaces naturels

zones humides Source :

RE surfaces en eau CORINE Land Cover, 2018

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /22

Grâce à sa forte biodiversité – sa richesse du vivant non humain –, Bessans participe à trois types de zonage environnemental :

• zonage réglementaire de protection du patrimoine : Parc national de la Vanoise ;

• zonage européen Natura 2000 : trois zones spéciales de conservation (Z.S.C.) et une

zone de protection spéciale (Z.P.S.) ;

• zonage national d’inventaire : six zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et

floristique de type 1 ainsi que trois Znieff de type 2.

Au regard du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), Bessans relève des Znieff de type 1 et des sites Natura 2000 considérés comme réservoirs de biodiversité ainsi que des cours d’eau reconnus pour la trame bleue. Bessans est également concerné par deux « corridors biologiques » définis au 1/25 000 comme principe de connexion interversants de la vallée de l’Arc.(2620

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ZONAGE ENVIRONNEMENT AL

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Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /23

Bessans : vallées subalpines : projet de PLU : zones AU, U, A et N, ainsi que la TVB sous la forme de continuités écologiques

Il faut noter que cette biodiversité présente non seulement des fonctions (trame verte et bleue) et un intérêt à l’échelle communale et régionale mais aussi communautaire (européen) comme le montre la contribution de Bessans à quatre sites Natura 2000 (carte).

Bessans : les quatre sites Natura 2000 de type ZSC et ZPS

Soucieuse de son environnement, Bessans s’est donc investie dans une réflexion sur cette organisation spatiale, réflexion qui s’est traduite par l’élaboration d’un PLU qu’accompagne une évaluation environnementale justifiée par Natura 2000 au titre du Code de l’urbanisme.

Les enjeux majeurs du territoire ont été définis aux différentes échelles : échelle de territoire et échelle de projet d’aménagement dont les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), pour une meilleure traduction réglementaire : • adaptation aux changements climatiques en matière de phénomènes météorologiques extrêmes : séquences caniculaires, pluies intenses…, cela en lienModification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /24

avec l’exacerbation des zones humides (des réservoirs d’eau à protéger) ainsi que les aléas et risques ;

• vivant non humain (biodiversité) qui doit être reconnu et protégé en tant que tel comme faisant partie du collectif ;

• paysage comme outil de valorisation du territoire en lien avec la protection de la trame verte et bleue (TVB) ;

• TVB comme outil d’aménagement à protéger sous la forme d’un réseau de continuités écologiques hiérarchisées en sous-trames articulées : humide, ouverte, boisée…, et déclinées en secteurs hiérarchisés.

Bessans : la TVB sous la forme de continuités écologiques

Après la mise en œuvre de la démarche d’évaluation et de l’approche itérative, il s’avère que

le projet de PLU de Bessans, sous la forme d’une division du territoire en quatre zones (carte) :

AU (à urbaniser), U (urbanisée), A (agricole) et N (naturelle), n’a pas d’incidence sur sa trame

verte et bleue (TVB).

Plus précisément, sa TVB sous la forme de son réseau de continuités écologiques est repérée

sur le plan de zonage et protégée réglementairement par des prescriptions spécifiques.

Après la démarche d’évaluation et l’approche itérative, il s’avère que le projet d’évolution de

PLU de Bessans et le changement d’occupation du sol qu’il provoque n’a pas d’incidence sur

son réseau de continuités écologiques (trame verte et bleue locale), ni sur les principes de

connexion aux échelles départementales (TVB 73).

Des zones humides ont été recensées dans le cadre de l’inventaire départemental; aucune

n’est classée en zone U et AU. Elles ne sont pas altérées d’une façon ni directe (destruction) ni

indirecte ni différée (eaux de ruissellement).

La zone AU du Sommet de la Ville n’intersecte pas la Znieff de type 1.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /25

Au regard de Natura 2000, grâce à la démarche d’évaluation dans le cadre de l’approche

itérative, des mesures définies ont visé le très faible degré de constructibilité des périmètres

Natura 2000 classés en zones Nn et An ainsi que la préservation réglementaire de toutes leurs

continuités écologiques dont des habitats naturels d’intérêt communautaire (européen). Elles

permettent ainsi de réduire, voire de supprimer, les incidences du projet de PLU tant en matière

de classement des périmètres Natura 2000, de règlement de zones Nn et An, qu’au regard des

objectifs de conservation Natura 2000. C’est également le cas en matière d’état de

conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire qui ont désigné ces sites.

→ En effet, le projet de modification simplifiée du PLU n’a pas d’incidences négatives

directes sur l’état de conservation des habitats naturels d’intérêt communautaire : ripisylves,

pelouses sèches, prairies de fauche, forêts… (carte) puisque ces habitats naturels dont sont

repérés dans le plan de zonage comme continuités écologiques en bénéficiant de

prescriptions spécifiques.

→ Le secteur objet de la procédure est une zone à urbaniser et urbanisée dans l’enveloppe urbaine et dans la continuité du chef-lieu. Il a un impact faible sur l’environnement.

2.3.3. Un territoire marqué par les risques naturels

La commune est couverte par un :

- PPRN approuvé le 26/12/2002.

- PPRI de l’Arc approuvé le 12/07/2016.

Les secteurs du chef-lieu et du Villaron sont étudiés et présentent des risques qui génèrent des zones inconstructibles et des zones avec prescriptions au PPRN.EM Prescription

EM interdiction

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /26

Source : Extrait du rapport de présentation – PLU – 2019 p.76

Le PPRI classe les zones en :

- Zone d’érosion et divagation

- Zone rouge ® : espaces d’inondation des crues d’aléa fort - Zone d’interdiction (RD) : toute construction nouvelle est interdite et les aménagements sont limités.ñ

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Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /27

Source : Extrait du rapport de présentation – PLU – 2019 p.78

Les zones actuellement urbanisées ne sont pas concernées par le risque d’inondation.

→ Le PLU n’aggrave pas l’exposition des populations aux risques. Il est compatible avec le PPRI et le PPRN.

2.3.4. Les nuisances et les pollutions

Globalement, du fait de l’éloignement des grandes infrastructures de déplacement, la qualité de l’air est considérée comme bonne hormis pour la formation d’ozone qui est considérée comme dégradée.

La commune ne disposant pas de grosses infrastructures ni aérodrome, aucun problème de nuisances sonores n’a été recensé.

D’après la base de données BASOL, du Ministère chargé de l’environnement, le territoire de Bessans n’est concerné par aucun site pollué.

Concernant les déchets, des points de collecte sont à proximité directe de l’OAP.Points d'apport volontaire

à Bessans

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Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /28

Source : Extrait du rapport de présentation – PLU – 2019

→ La proposition de modification simplifiée du PLU n’aggrave pas l’exposition des populations aux nuisances et aux pollutions.

2.3.5. L’eau potable, l’assainissement des eaux usées et pluviales

Il existe pour la commune un Schéma directeur d’alimentation en eau potable (S.D.AE.P.) qui date de 2003.

L’adduction en eau potable est gérée en régie à Bessans.

La commune est alimentée avec les réservoirs de Bessans qui sont suffisants, la station d’Herbariaz construite en 2007 (permis de construire n° 073 040 07 R 1007 du 08 juin 2007) complète la demande lors des pointes.

Il n’y a pas de prélèvement dans la station de pompage d’Herbariaz pour la neige de culture. Elle sert uniquement à alimenter le village en eau potable.

En cas de catastrophes naturelles comme lors des dernières crues torrentielles du mois d’août 2018 qui ont détruit une partie du réseau d’alimentation, le village a été immédiatement alimenté par la station d’Herbariaz qui a une capacité suffisante. Les équipements actuels permettent largement d’intégrer les besoins consécutifs à la construction des lits prévus au PLU. Le centre bourg est alimenté en eau potable par deux réservoirs relevant des 6 captages aux Seignières : 1 réservoir de 400 m3 et 2 réservoirs de 75 m3. Chaque mois un contrôle visuel des réservoirs est effectué pour rechercher de fuites éventuelles. Le nettoyage des réservoirs est réalisé par une entreprise spécialisée chaque année.

Les ressources en eau ne sont pas un facteur limitant.

La commune de Bessans a approuvé le zonage d’assainissement collectif et non collectif mais pas un zonage des eaux pluviales.

Au village, le réseau est de type unitaire avec une partie en séparatif (Plan des réseaux humides 2009), la mise en séparatif est prévue de façon progressive à l’échelle de laZONAGES D'ASSAINSSEMENT A BESSANS

si assainissement collectif

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B.Lesne

Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /29

commune. Le réseau d’EU de Bessans a été modifié pour l’installation de la Step en 2011 avec la fin des rejets au milieu.

Source : Extrait du rapport de présentation – PLU – 2019 p.137

La capacité de la STEP est suffisante pour absorber et traiter les effluents supplémentaires prévus au PLU ainsi que le dimensionnement de la commune voisine. La capacité de traitement n’est pas un facteur limitant pour Bessans dans son évolution démographique et touristique.

→ Les incidences de la modification simplifiée sur les ressources en eau sont négligeables. L’adéquation du développement inhérent au PLU avec les ressources disponibles en eau potable et la capacité de traitement des eaux usées et pluviales a été vérifiée lors de l’élaboration du PLU.

2.3.6. Une agriculture pérenne

La commune de Bessans est consciente de l'importance de l'activité agricole sur son territoire tant d'un point de vue économique que pour la préservation des paysages et par conséquent de son impact sur l'attractivité touristique. La volonté est de favoriser le développementPs)

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Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /30

agricole et notamment des projets agrotouristiques, mais en préservant l’outil touristique principal : le domaine skiable.

La commune compte en 2020 17 agriculteurs avec leur siège sur la commune et 35 avec des parcelles sur la commune.

La commune compte 718.01 ha dont 687.03 ha de PHAE (Prime Herbagère Agro- Environnementale).

La Commune est concernée par :

- L’AOC-AOP Beaufort

- Les IGP Emmental de Savoie, Emmental français Est-Central, Gruyère, Pommes et Poires de Savoie, Tomme de Savoie.

- 19 Unités Pastorales

Sur la carte suivante sont représentées les unités pastorales (en vert) entre juin et octobre à fonction spécialisée d’estive et les zones pastorales (en marron) fonction d’intersaison, d’hivernage.

Zoom sur le chef-lieu

Source : Rapport de présentation – PLU - 2019& Bâtiment Agricole

= Terres Mécanisables

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Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /31

Repérage des terres mécanisables

Source : Rapport de présentation – PLU - 2019

L'objectif est de préserver le foncier nécessaire à l'activité agricole à proximité des sièges d'exploitation, de faciliter la transmission de ces biens avec des bâtiments aux normes, les possibilités de développement des exploitations et favoriser l'agrotourisme. Les activités agricoles et artisanales sont privilégiées dans le secteur de Pré Carcagne, zone agricole et artisanale actuelle et du Ribon par la création d'une nouvelle zone pour limiter les nuisances et l'impact paysager.

Le PLU de Bessans met en place plusieurs types de zones agricoles inconstructibles qui permettent une gestion au cas par cas :

- la zone Ap : zone agricole stricte destinée à préserver le potentiel agricole dont les alpages de la vallée d’Avérole. L’indice « s » concerne les secteurs agricoles utilisés par le domaine skiable.

- la zone An : zone d’alpage support du zonage environnemental de Natura 2000. Le PLU met en place des zones agricoles permettant de réaliser des projets liés à l’activité agricole :

- la zone As : cette zone est destinée à la réalisation des constructions nécessaires à l'exploitation agricole et agrotouristique supportant les installations liées à la pratique du ski nordique permettant les installations, constructions liées à l’exploitation du domaine skiable. - la zone At : zone dédiée aux activités agro-touristiques.

→ Le secteur actuel est difficilement exploitable avec le morcellement des parcelles et la multiplicité des propriétaires. Il s’agit pour une partie d’une prairie de fauche. L’évolution du PLU ne remet pas en question la pérennité d’une exploitation agricole.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /32

2.4. UN PROJET QUI N’EST PAS SUSCEPTIBLE D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT

Le projet de modification du PLU ne réduit pas d'espaces boisés classés (EBC), ni de zones naturelles ou forestières (N) ou agricoles (A). Ce projet ne réduit pas non plus de protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à réduire de graves risques de nuisance.

La modification de l’OAP n°2 Sommet de la Ville et l’évolution du règlement écrit sur l’interdiction de changement de destination des rez-de-chaussées ne présentent aucune incidence négative sur l’environnement puisqu’elles permettent de favoriser l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine, d’urbaniser un secteur stratégique et de densifier un secteur. La densité moyenne est maintenue à 20 logements à l’hectare minimum.

Le secteur n’est pas en zone de risques naturels.

De plus, les futurs projets prendront en compte les prescriptions concernant la préservation des arbres existants, la valorisation paysagère du talus, la frange paysagère avec les habitations en aval, la logique des hauteurs (R+2 maximum) et d’implantation en quinconce pour préserver les cônes de vue et l’ensoleillement comme indiqué dans l’OAP.

L’impact sur les sols sera limité.

Source : Google Earth - image satellite 2022 - ncU

L’organisation du projet est modifiée mais il est intégré dans un secteur classé en AU et Ub dans l’enveloppe urbaine déjà prise en compte dans l’évaluation environnementale du PLU.

Préservation des arbres existants

Valorisation paysagère du talus

Frange paysagère avec les

habitationsModification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /33

Bâtis classés en Ub dans l’environnement direct :Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /34Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /35

Vue de la rue de Saint Etienne

Le secteur n’est pas situé dans des espaces boisés classés, une ripisylve, des zones humides ou des corridors écologiques.

Son impact a été pris en compte initialement dans le dimensionnement du PLU pour la gestion des ressources : eau potable, assainissement, eau pluviale et gestion des déchets. Les parcelles concernées sont classées depuis 2019 en AU et Ub.

Le développement de l’habitat sur ce secteur n’aura qu’un faible impact sur l’agriculture.

→ La modification de l’OAP n°2 n’entraine pas de changement de destination consommant du terrain agricole exploité ou naturel en sus de PLU approuvé.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /36

3. Prise en compte des documents

supra-communaux

Il s’agit ici de s’assurer de la bonne articulation de la modification simplifiée du PLU avec les plans et programmes supra-communaux avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.

Les orientations du PLU sont croisées avec les orientations environnementales des plans et programmes suivants :

▪ Le SDAGE Rhône Méditerranée (objectif de compatibilité) ▪ Le SRCE de la région Auvergne Rhône-Alpes (Objectif de prise en compte) ▪ Le SRCAE et le PCET de la Savoie (Objectif de prise en compte)

→ Les modifications apportées au PLU sont cohérentes avec l’ensemble des orientations du PLU et les orientations de ces documents.

3.1. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ( SDAGE)

Le PLU s’inscrit dans le bassin Rhône Méditerranée qui fait l’objet d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le SDAGE 2022-2027 est entré en vigueur le 4 avril 2022. Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et atteindre le bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales. Le programme de mesures identifie les actions concrètes à engager pour atteindre ces objectifs pour une période de 6 ans. Des zones humides ont été recensées à Bessans dans le cadre de l’inventaire départemental (des investigations de terrain ont également été menées dans le cadre de cette évolution de PLU) ; elles ne sont pas altérées d’une façon ni directe (destruction) ni indirecte ni différée (eaux de ruissellement).

Le projet de modification simplifiée ne remet pas en question le SDAGE étant donné que les différentes mesures importantes adoptées par le PLU 2019 ne sont pas concernées.

→ Le projet de PLU est donc compatible avec le schéma directeur d’aménagement des

eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée 2022-27.

3.2. COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) ET PRISE EN COMPTE

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020. Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région pour 11 thématiques :

Aménagement

• équilibre et égalité des territoires,Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /37

• implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional • désenclavement des territoires ruraux,

• habitat,

• gestion économe de l’espace,

Transport

• intermodalité et développement des transports,

Environnement et énergie

• maîtrise et valorisation de l’énergie

• lutte contre le changement climatique

• pollution de l’air

• protection et restauration de la biodiversité,

• prévention et gestion des déchets

Le PLU doit :

• prendre en compte les objectifs du SRADDET

• être compatible avec les règles du SRADDET

Le 10 octobre 2022, la modification du SRADDET d’Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. Depuis l’adoption du SRADDET, plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont été prises, qui présentent un impact sur le schéma et conduisent à engager sa modification.

Le projet de modification simplifiée ne remet pas en question le SRADDET approuvé en 2020 étant donné que les différentes mesures importantes adoptées par le PLU 2019 ne sont pas concernées.

→ Le projet de modification simplifiée n’a pas d’incidence sur les objectifs et les règles du SRADDET approuvé en 2020.

3.3. PRISE EN COMPTE DU SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Le SRCE, adopté le 19 juin 2014 par le Conseil régional et par arrêté préfectoral du 16 juillet 2014, identifie les enjeux relatifs à la préservation des continuités écologiques et cartographie la trame verte et bleue à l’échelle régionale. L’atlas du S.R.C.E. est constitué de cartes au 1/100 000 (S.R.C.E. 2014b). Bessans est concerné par les Znieff de type 1 et les sites Natura 2000 considérés comme réservoirs de biodiversité ainsi que par des cours d’eau reconnus pour la trame bleue.LV.8. 73 : DEUX « CORRIDORS BIOLOGIQUES » :

FUSEAUX VERTS INTERVERSANTS

= corridors biologiques » de la T.VE. 73 définis au 1/25 000

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Réservoirs de biodiversité : La Trame bleue : Cours d'eau et tronçons de cours d'eau d'intérêt

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Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /39

Après la démarche d’évaluation et l’approche itérative, il s’avère que le projet d’évolution de PLU de Bessans n’a pas d’incidence sur son réseau de continuités écologiques (trame verte et bleue locale), ni sur les principes de connexion aux échelles départementales (TVB 73) et à l’échelle régionale (SRCE).

→ Le projet de modification simplifiée prend en compte le SRCE.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /40

3.4. PRISE EN COMPTE DU SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE) ET DU PLAN CLIMAT ENERGIE (PCET)

Le Schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) a été approuvé le 24 avril 2014 à l’échelle de la région Rhône-Alpes, il définit les orientations et les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques.

Le PLU met en place un maillage de liaisons douces à mettre en œuvre dans le cadre de la traversée de la commune, du col de la Madeleine à Bonneval-sur-Arc, mais également un réseau à l’échelle des futures zones d’urbanisation par un maillage piéton entre zones d’habitat et d’hébergement touristique.

Le projet de modification simplifiée favorise les conditions d’aménagement des fonctions urbaines (logements, commerces et activités de services) autour du chef-lieu. Cette disposition participe à l’apaisement des flux de déplacements sur la commune.

Le Plan Climat Energie (PCET) a été adopté le 24 juin 2013, il formalise à l’échelle du département de la Savoie la stratégie et le plan d’actions pour le climat en s’intégrant aux autres réflexions environnementales et de développement durable.

Le projet de modification simplifiée conforte les objectifs de lutte contre le changement climatique, principalement en affirmant le développement à proximité des équipements pour réduire les déplacements et en faisant le choix de s’orienter vers des formes d’habitat plus denses, avec un développement significatif de l’habitat collectif et groupé qui permettra de réduire les consommations pour le chauffage.

→ Le projet de modification simplifiée prend en compte le SRCAE et le PCET.

→ Une évaluation environnementale n’est pas requise. L’autorité environnementale a été saisie pour avis conforme dans les conditions prévues aux articles R-104-34 à R.104-37 du code de l’urbanisme.Modification simplifiée n°1 - BESSANS– Avril 2024 /41

4. Pièces modifiées

Documents écrits :

- Orientations d'aménagement et de Programmation (OAP)

- Règlement écrit

Les pièces modifiées seront mises à jour lors de l’approbation de la modification simplifiée.