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Conseil Municipal - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024 VISEE
Acte - 07 Note breve synthetique BP 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Acte - 07 Note breve synthetique BP 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité
financières des collectivités territoriales, et notamment une note de présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif. La présente
note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent
son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
CONTEXTE ECONOMIQUE
• La croissance est plus résiliente qu’attendu
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 %), la croissance économique
s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du
commerce extérieur.
Mairie 2
Après avoir stagné au premier trimestre, la croissance économique a retrouvé des couleurs au 2ème
trimestre atteignant + 0,5%, malgré l’inflation, notamment grâce à la bonne performance des
exportations. La croissance a été légèrement négative au 3ème trimestre 2023 à - 0,1%.
Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec
en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au 2ème
trimestre, elle a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui
repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse.
L’autre bonne nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises, en
hausse de 0,5% au 3ème trimestre, après + 1,2% au 2ème trimestre. L’investissement des ménages
a quant à lui poursuivi son repli (- 1,1%) après déjà 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la
demande intérieure finale hors stock contribue légèrement à la croissance du PIB (+ 0,3 point après
+ 0,7 au 2ème trimestre).
A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du fait du repli des
exportations (- 1,4% après + 2,4%) et d'une moindre baisse des importations. Ces résultats
confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette année.
• Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité
par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à
+5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise
carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain
de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à + 7,3% sur un an en février 2023.
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en
France. Après le pic de février, l’inflation IPCH s’est installée sur une tendance baissière clôturant
l’année à 4,1%. L’inflation IPC a suivi la même évolution, passant d’un pic à 6,3% en février à 3,7%
en décembre. L’inflation sous-jacente (IPC) reflue également, à 3,6% en novembre, après un pic
atteint en avril à 6,3%.
Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix.
L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+ 7,1% en décembre contre + 15,9% en mars). Pour
les prix de l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et
l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité. 3
Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier
sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole
pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.
• Les perspectives d’emploi restent favorables
La hausse de l’emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d’environ 443 000 emplois (+1,5%
après + 3,9% en 2021) portée par l’emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes
ses sous-composantes, plus marqués dans les secteurs des services aux entreprises, de
l’hébergement-restauration et des services aux ménages.
En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de
régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. Après avoir
progressé de 0,4% au 1er trimestre, l’emploi salarié a ralenti au 2ème et au 3ème, affichant une
croissance de + 0,1% dans le secteur privé comme public. Au 3ème trimestre, 36 700 emplois
supplémentaires ont été recensés après + 26 800 emplois au 2ème. L’emploi se situe 0,8% au-dessus
de son niveau d’un an auparavant (soit + 207 000 emplois) et dépasse de 4,8% son niveau d’avant
la crise sanitaire, fin 2019, soit plus de 1,2 million d’emplois supplémentaires, dont un tiers en
contrats d’alternance.
Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le taux de chômage a augmenté passant de 7,1% au
1er trimestre (son niveau le plus bas depuis 1982), à 7,2% au 2ème et 7,4% au 3ème trimestre.
En outre, la part du nombre de personnes se situant dans le halo du chômage s’est stabilisée à 4,7%
après 4,6% au 1er trimestre, en hausse de 0,4 point sur un an. Le taux d’activité des 15-64 ans s’est
légèrement replié au 3ème trimestre (- 0,1 point à 73,8%) mais a augmenté pour les 15-24 ans (+ 0,8
point à 42,9%).
A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à
l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.
• Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (- 4,7% du PIB contre - 3,1% en 2019) en
raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à - 4,7% au 1er trimestre
2023 et a légèrement diminué à - 4,6% au 2ème.
D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement.
La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du
déficit public à - 4,9% en 2023 et - 4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 4
7,1 milliards € des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur
le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024.
La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent
au maintien d’un déficit élevé (- 2,7% à horizon 2027).
Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8%
en 2022. Au 1er trimestre-2023, il était en hausse à 112,5% pour revenir à son niveau de 2022 au
2ème trimestre. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très
modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne
et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses
optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires
structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le
rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la
dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son
encours.
(source : support au débat d’orientation budgétaire 2024 de la caisse d’épargne)
LE BUDGET PRIMITIF 2024 DE CHATEAUGAY
L’enchaînement tragique des crises, conflits et bouleversements géopolitiques actuels (guerre en
Ukraine, reprise du conflit israélo palestinien, accélération du dérèglement climatique) constituent
autant de menaces concrètes sur l’économie mondiale, dont les conséquences sont multiples et
impactent chacun dans sa vie quotidienne : envolée des coûts de l’énergie, hausse des carburants,
inflation globalisée, renchérissement de l’accès au crédit, ralentissement du marché immobilier.
C’est dans ce contexte très dégradé et extrêmement incertain que s’inscrit l’élaboration du budget
2024 de la commune avec une prévision du maintien de la progression des dépenses.
Le budget primitif 2024 veille à la préservation de la qualité du service public local et au maintien
d’un niveau d’investissement permettant de répondre aux besoins de proximité, tout en maintenant
une gestion rigoureuse pour faire face aux incertitudes économiques et politiques. 5
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien : la section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour l’année 2024, la section de fonctionnement du budget s’équilibre en dépenses et recettes à
3 300 000 €.
1° - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des
services proposés à la population (fluides, fournitures d’entretiens, maintenances nécessaires au
maintien du patrimoine, alimentation pour la restauration scolaire, encadrement des activités
jeunesse, fournitures et prestations pour les écoles maternelle et élémentaire, fêtes et
cérémonies...), frais de personnel, subventions accordées (écoles, associations, personnel), intérêts
de la dette...
L’effort sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement se poursuit. Cependant, en raison d’un
contexte toujours inflationniste et des coûts des énergies, une prudence s’impose et conduit à une
prévision à la hausse des dépenses réelles 2024 de 8,5 % par rapport au budget primitif 2023.
DÉPENSES Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 BP BP CA BP
Charges à caractère général 658 471,00 € 887 397,00 € 653 646,46 € 913 807,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 1 343 548,00 € 1 355 239,00 € 1 296 685,90 € 1 483 394,00 €
Atténuation de produits 231 680,00 € 231 700,00 € 229 754,00 € 231 500,00 €
Autres charges de gestion courante 156 135,00 € 159 986,00 € 156 971,91 € 187 611,00 €
Total des dépenses de gestion courante 2 389 834,00 € 2 634 322,00 € 2 337 058,31 € 2 816 312,00 €
Charges financières 32 275,00 € 33 425,00 € 42 034,4 € 75 200,00 €
Charges exceptionnelles 8 000,00 € 3 500,00 € 186,7 € 3 500,00 €
Dotations aux provisions 1 090,00 € 2 000,00 € 0,00 € 6 700,00 €
Total des dépenses réelles 2 431 199,00 € 2 673 247,00 € 2 379 279,52 € 2 901 712,00 €
Dépenses imprévues 25 000,00 €
Virement à la section d'investissement 90 000,00 € 70 000,00 € 0,00 € 215 000,00 €
Opé. d'ordre de transfert entre sections 182 651,00 € 201 127,00 € 176 712,83 € 183 288,00 €
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 297 651,00 € 271 127,00 € 176 712,83 € 398 288,00 €
Résultat reporté N-1 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 2 728 850,00 € 2 944 374,00 € 2 555 992,35 € 3 300 000,00 € 6
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1.1 - Les charges à caractère général
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses pour le fonctionnement courant des
structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures
administratives, fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, achats de repas pour les écoles,
impôts et taxes payés par la commune, primes d’assurances, contrats de maintenance, etc….
Ces charges représentent 38 % des dépenses réelles. Elles augmentent de 41 % en 3 ans (2021 –
2023).
La hausse provient essentiellement des postes suivants :
• Consommation énergétique (gaz et électricité) : +85 K€ entre 2021 et 2023 (dont + 50 K€ entre
2022 et 2023
• Achat de fournitures et petit équipement : + 22 K€ entre 2021 et 2023. Un travail a été engagé
depuis 2 ans pour équiper les bâtiments communaux en éclairage led, radiateurs
thermostatiques programmables. Ces actions, qui se poursuivent sur 2024 ont permis
d’amoindrir le prévisionnel des dépenses énergétiques de 50 %
• Les achats de repas pour la restauration scolaire : + 27 K€ : augmentation des tarifs d’achat de
plus de 6 % entre 2021 et 2023,
• Nouveau marché assurance multirisques en 2023
1.2 - Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépense de la Ville (51 % des dépenses
réelles).
Les charges de personnel s’établissent à 1 483 394 € contre 1 355 239 € en 2023.
La hausse s’explique par les mesures réglementaires déjà prises courant 2023 et qui vont peser en
2024 en année pleine ainsi que celles déjà connues pour 2024 :
Charges à caractère général
(dont gestion courante)
37,96%
Charges de personnel et
frais assimilés
51,12%
Atténuation de produits
7,98%
Autres charges
(financières, provisions…)
2,94% 7
- Revalorisation du point d’indice de +1,5 % en année pleine (mesure du 1er juillet 2023)
- Revalorisation des grilles de rémunération des agents de catégorie C et B en année pleine
- Augmentation de toutes les rémunérations de 5 points d’indice au 1er janvier 2024
- Hausse du taux de cotisation à la caisse de retraite CNRACL
La hausse s’explique aussi par le glissement vieillesse technicité qui se traduit par les changements
d’échelon ou de grade.
Néanmoins, pour contenir l’évolution de ces dépenses, chaque renouvellement de poste (suite par
exemple à un départ en retraite) est désormais systématiquement réinterrogé, au regard
notamment des processus de rationalisation et de l’évolution des tâches et de la mise en place d’une
gestion prévisionnelle des effectifs affinée.
Ces actions se traduisent sur le compte administratif puisque les dépenses réelles 2023 des charges
de personnel s’élèvent à 1 296 686 €.
1.3 - Les atténuations de produits
Elles retracent les reversements :
• au fonds de péréquation de recettes fiscales FPIC pour 6 500 €,
• à l’attribution de compensation de fonctionnement versée à Clermont Auvergne Métropole pour
225 000 €. Ce montant correspond aux charges transférées par la commune (voirie,
assainissement, instruction des droits du sol…) et la mutualisation de certaines charges (délégué
à la protection des données…).
1.4 - Les autres charges
• Les charges financières s’établissent à 75 200 €, en hausse de 3,5 % en raison du
remboursement des intérêts de l’emprunt de 1 000 000 € pour la Maison Jay.
• Une dotation aux provisions pour les contentieux en cours et créances douteuses est inscrite
à hauteur de 6 700 €.
1.5- Les opérations d’ordre
Les dépenses d’ordre de fonctionnement sont les suivantes :
• L’équilibre global du budget permet de faire, pour l’année 2024, un virement à la section
d’investissement de 215 000 €
• Les dépenses d’amortissement des équipements pour 183 288 €. A noter que depuis le passage
en nomenclature comptable M57 (1er janvier 2023), les amortissements sont calculés prorata
temporis. 8
2° - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restauration scolaire, accueil périscolaire, centres de loisirs, locations de
salles...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat…
Les recettes réelles de fonctionnement du BP 2024 augmentent de 7.25 % par rapport au BP 2023.
Cette évolution est essentiellement le fait de la fiscalité directe et indirecte et de l’augmentation
des tarifs des services.
RECETTES Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 BP BP CA BP
Atténuation de charges 16 672,16 € 15 000,00 € 30 262,50 € 19 890,00 €
Produits des services, du domaine... 194 322,00 € 211 080,00 € 269 995,28 € 267 381,00 €
Impôts et taxes 1 829 640,00 € 1 946 567,00 € 1 972 324,76 € 2 084 708,00 €
Dotations et participations 482 032,00 € 468 340,00 € 503 409,55 € 493 535,00 €
Autres produits de gestion courante 24 792,00 € 55 385,00 € 59 460,70 € 29 001,00 €
Total des recettes de gestion courante 2 547 458,16 € 2 696 372,00 € 2 835 452,79 € 2 894 029,00 €
Produits financiers 9 268,00 € 7 637,40 € 7 387,36 € 5 977,21 €
Produits exceptionnels 0,00 € 11 900,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 2 556 726,16 € 2 704 009,40 € 2 854 740,15 € 2 900 006,21 €
Opé. d'ordre de transfert entre sections 54 981,00 € 68 377,00 € 66 414,39 € 242 844,00 €
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 54 981,00 € 68 377,00 € 66 414,39 € 242 844,00 €
Résultat reporté N-1 117 142,84 € 171 987,60 € 157 149,79 €
TOTAL DES RECETTES 2 728 850,00 € 2 944 374,00 € 2 921 154,54 € 3 300 000,00 €
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Atténuation de charges
0,65%
Produits de gestion courante (dont
pdts des services, du domaine…)
9,70%
Impôts et taxes
68,19%
Dotations et participations
16,13%
Autres produits (financiers…)
0,20%
Résultat reporté N-1
5,14% 9
2.1 - Les produits des services (chap. 70) et de gestion courante (chap. 75)
Les produits prévisionnels des services et du domaine s’établissent à 296 430 € (+11,25 % par
rapport au BP 2023) et comprennent principalement
• les redevances des services éducatifs, culturels, sociaux : 254 281 €
• concessions cimetière, revenus des immeubles.. : 34 749 €
• remboursement divers (viabilité hivernale métropole…) : 7 400 €
2.2 - Impôts et taxes
Le chapitre 73 « impôts et taxes » s’élève à 2 084 708 €. Ce chapitre progresse de 5,7 % par rapport
au montant réalisé en 2023. Ce poste est constitué pour 83 % par le produit des contributions
directes locales (1 736 000 €) et pour 17 % par la dotation de solidarité communautaire (235 694 €),
le fonds national de péréquation (25 865 €) et le fond départemental des droits de mutation - DMTO
(85 000 €).
2.3 - Les dotations
Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de
la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et de subventions reçues. Le montant globale est
estimé à 493 001 € :
• La DGF (dotation forfaitaire et dotation de solidarité rurale) de 250 000 € est estimée à un
montant en léger repli par rapport au montant notifié au CA 2023 (264 428 €). Cette estimation
prend en compte l’écrêtement de la DGF depuis 10 ans :
• Le montant des participations évalué à 146 326 € additionne les participations issues des
partenaires institutionnels (CAF, Etat, Département).
• Les compensations fiscales (exonérations fiscales prises en charge par l’état) évaluées pour 2023
à 89 000 € (87 757 € au CA 2023)
• Le FCTVA pour 5 340 € ; la dotation aux élus locaux pour 335 € et la dotation de recensement
(verser à chaque recensement) pour 2 000 €
511 365 €
264 428 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution DGF sur 10 ans 10
2.4 - Les atténuations de charges
Ces produits correspondent aux remboursements des assurances pour le personnel.
2.5 – Le résultat reporté 2023
La reprise du résultat de fonctionnement 2023 s’élève à 157 149 79 € soit 5,14 % des recettes de
fonctionnement 2023.
Il est précisé que le résultat 2023 de fonctionnement s’élevait à 537 149,79 €. Il a été voté une
affectation de 380 000 € à la section d’investissement.
3° - FISCALITE
Les impositions sur rôle sont les seules ressources sur lesquelles la Ville dispose encore d’un pouvoir
de taux et d’assiette. Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus les recettes de taxe
d’habitation sur les résidences principales, mais en contrepartie la part de taxe foncière qui revenait
précédemment au département. Il est à noter que cette année les communes pourront à nouveau
moduler le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le panier des ressources fiscales est donc désormais composé de la taxe foncière sur les propriétés
bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
Les recettes fiscales sont calculées en fonction du taux et des bases (valeurs locatives cadastrales) :
➢ Evolution des bases en 2024 :
- d’une part en fonction de leur évolution physique (c’est-à-dire le solde entre les constructions
et les démolitions de logements)
- et d’autre part en fonction de leur revalorisation à hauteur de l’indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH), portant l’inflation sur un an glissant à + 3,9 % (publication
INSEE du 15/12/2023). Cette revalorisation ne s’applique qu’aux bases des locaux d’habitation
et des locaux industriels. Les bases des locaux professionnels, soumises au régime de la
révision des valeurs locatives depuis 2017, sont revalorisées par la mise à jour annuelle de la
grille tarifaire départementale.
➢ Evolution des taux en 2024 :
La municipalité après avoir étudié différents scénarios, a voté l’augmentation du taux de la
taxe foncière de 1 point pour l’année 2024
A titre indicatif, le taux moyen communaux de 2023 au niveau national est de 39,42 % et au
départemental de 44,57 %. 11
Fiscalité 2024 : Taux d’imposition constants
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) = 39 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) = 94,99 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 14,08 %
4° - L’AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
L’épargne brute (appelée également capacité d’autofinancement) est la différence entre les
recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute moins le remboursement du capital de la dette.
EPARGNE DE GESTION
Epargne de gestion (avant remboursement du capital de la dette)
2019 : 102 235 €
2020 : 244 293 € (dont produit exceptionnel sur cession d’un terrain de 150 000 €)
2021 : 340 583 €
2022 : 480 052 € (dont produit exceptionnel sur cession d’un terrain de 107 500 €)
2023 : 475 461 €
Capacité d’Autofinancement (après remboursement du capital)
2019 : 23 887 €
2020 : 151 113 € (dont produit exceptionnel sur cession d’un terrain de 150 000 €)
2021 : 229 476 €
2022 : 367 872 € (dont produit exceptionnel sur cession d’un terrain de 107 500 €)
2024 : 362 842 €
Le résultat de fonctionnement à la clôture des comptes 2023 permet de dégager un
autofinancement de 537 150 €, dont 380 000 € sont affectés à la section d’investissement au budget
primitif 2024 pour le financement des dépenses d’investissement.
122 009 117 363 102 235 244 293
340 583 480 052 475 461
-42 137
-1 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Epargne de gestion 12
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune, à moyen ou long terme. Elle concerne les actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Pour l’année 2024, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 2 160 000 €.
1° - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles sont constituées des dépenses d’équipement faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité :
- les travaux sur des structures existantes ou en cours de création,
- les acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, d’études…
A ces dépenses, s’ajoutent :
- les subventions d’équipement versées, notamment l’attribution de compensation
d’investissement versée à Clermont Auvergne Métropole (163 749 €) correspondante au
transfert de compétence voirie
- le remboursement des emprunts
Pour 2024, les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
DÉPENSES EXERCICE 2023 EXERCICE 2024 Vote BP CA R.à.R. Propos. BP
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 140 751,00 € 17 736,00 € 77 483,12 € 105 018,00 €
Subventions d'équipement versées 166 750,00 € 163 749,00 € 0,00 € 169 949,00 €
Immobilisations corporelles 341 714,00 € 224 057,75 € 65 890,15 € 365 075,00 €
Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations en cours 1 186 985,00 € 337 596,71 € 507 010,84 € 959 804,00 €
Total des dépenses d'équipement 1 836 200,00 € 743 139,46 € 650 384,11 € 1 599 846,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
Subventions d'investissement 13 800,00 € 0,00 € 13 800,00 € 13 800,00 €
Emprunts et dettes assimilées 189 350,86 € 180 921,83 € 200 000,00 €
Autres immobilisations financières 9 000,00 € 7 694,66 € 0,00 € 9 010,30 €
Total des dépenses financières 212 150,86 € 188 616,49 € 13 800,00 € 222 810,30 €
Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 2 048 350,86 € 931 755,95 € 664 184,11 € 1 822 656,30 €
Opé. d'ordre de transfert entre sections 68 377,00 € 66 414,39 € 0,00 € 242 844,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 68 377,00 € 66 414,39 € 0,00 € 242 844,00 €
Solde d'exécution négatif reporté 315 783,14 € 0,00 € 94 499,70 €
TOTAL DES DEPENSES 2 432 511,00 € 998 170,34 € 664 184,11 € 2 160 000,00 € 13
Listes des investissement prévus :
Opérations
financières 222 810 €
Remboursement annuité du capital 200 000 €
Opérations financières diverses 22 810 €
Immobilisations
incorporelles 196 949 €
Frais études rénovation énergétique école maternelle 27 000 €
Subvention remboursement Métropole transfert voirie 163 749 €
Subvention éclairage public hors voirie 6 200 €
Immobilisations
corporelles 1 402 897 €
Construction (Maison Jay) 1 037 822 €
Aménagement et Travaux 253 398 €
Achats matériel technique, informatique, mobilier 111 677 €
Zoom sur les prévisions d’investissement
Aménagement extérieur
Gabions sur pleine de jeux 1 476 €
Aménagement accès salle des Cuzelles 8 150 €
Agencement allée cimetière 11 510 €
Installation voirie : réfection pont saillante 4 158 €
Travaux Bâtiments communaux
Rénovation énergétique mairie 90 000 €
Rénovation énergétique école musique 18 000 €
Toiture la Bionne 26 540 €
Toiture salle pour tous 18 910 €
Divers autres bâtiments 74 654 €
Achats matériel technique
Matériels et outillage de voirie - épareuse 44 516 €
Remorque polyvalente service technique 15 000 €
Matériel incendie et défense : vidéoprotection 9 828 €
Outillage technique : Souffleur a dos 705 €
Outillage technique : débroussailleuse 1 000 €
Outillage technique : chalumeau 800 €
Cantine : divers 2 000 €
Centre loisirs : interphone 2 000 €
Les Cluzelles : but amovibles 3 000 €
Festivités 7 439 €
Divers (dont budget CMJ) 11 500 €
Achats matériel informatique et mobilier
Ecoles 7 389 €
Mairie 6 500 € 14
Afin de pouvoir atteindre les obligations du décret tertiaire qui impose une réduction des
consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires (réduction de 40% d’ici 2030,
50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à
une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010), la commune axe ses
investissements sur les bâtiments communaux ciblés par ce décret.
Ainsi sur le BP 2024 est inscrit une étude pré opérationnelle à des travaux de rénovation pour l’école
maternelle (27 000 €).
Sont également prévus sur 2024 des travaux sur les menuiseries de la mairie.
2° - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
On retrouve dans les recettes d’investissement :
- Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (ex.
subventions relatives à des travaux sur un bâtiments public…),
- Le FCTVA qui est une compensation de l’Etat à la commune à un taux forfaitaire de 16,404%
des dépenses réelles d’investissement,
- L’excédent de fonctionnement capitalisé.
RECETTES
EXERCICE 2023
BP 2024 BP CA 2023 Restes à
réaliser
Dotations, fonds divers et réserves 212 750,00 € 212 272,95 € 0,00 € 108 697,00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 190 000,00 € 190 000,00 € 0,00 € 380 000,00 €
Autres immobilisations financières 68 303,00 € 68 303,00 € 0,00 € 69 310,00 €
Produits des cessions d'immobilisations 11 500,00 € 0,00 € 9 600,00 € 9 600,00 €
Total des recettes financières 482 553,00 € 470 575,95 € 9 600,00 € 567 607,00 €
Subventions d'investissement 478 831,00 € 72 165,00 € 427 253,00 € 444 105,00 €
Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 750 000,00 €
Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'équipement 1 678 831,00 € 572 165,00 € 927 253,00 € 1 194 105,00 €
Total des recettes réelles 2 161 384,00 € 1 042 740,95 € 936 853,00 € 1 761 712,00 €
Virement de la section de fonctionnement 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 215 000,00 €
Opé. d'ordre de transfert entre sections 201 127,00 € 176 712,83 € 0,00 € 183 288,00 €
Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 271 127,00 € 176 712,83 € 0,00 € 398 288,00 €
Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 2 432 511,00 € 1 219 453,78 € 936 853,00 € 2 160 000,00 € 15
REPARTITON DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
3° - LA DETTE
Encours de la dette au 1er janvier de l’exercice
2022 = 2 954 062 €
2023 = 2 774 560 €
2024 = 2 593 638 €
Financement Maison Jay :
Afin de pouvoir financer les travaux de réhabilitation de la Maison Jay, un emprunt de 1 000 000 €
a été souscrit en 2021. Les conditions avantageuses de cet emprunt avec un différé de 4 ans du
remboursement du capital, permettent un impact neutre sur l’endettement.
Un crédit relais a été souscrit en 2022 pour 580 000 €. Cet apport financier permet de dégager
immédiatement des fonds pour payer les premières tranches de travaux. Le montant du crédit sera
couvert par les recettes à percevoir entre 2023 et 2025 au titre du FCTVA (246 000 €) et des
subventions notifiées (418 000 €). Le remboursement de 580 000 € du crédit relais sera opéré
intégralement sur l’année 2025.
Un dernier emprunt était prévu en 2023 pour un montant de 500 000 €. Cet emprunt, non réalisé
en 2023 en raison d’un retard de travaux, est inscrit au BP 2024. Grace à l’autofinancement dégagé
fin 2023, le montant posé au BP 2024 est de 250 000 €
Affectation du
résultat 2023
19,22%
Virement de la section de fonctionnement
10,88%
Produit des cessions immo
0,49%
FCTVA
3,82%
Dotations et fonds divers
5,18%
Subventions d'investissement
Maison Jay
18,14%
Autres subventions
d'investissement
4,33%
Emprunt
37,94% 16
Pondération de l’en-cours dette :
Suite au transfert de compétence voirie à la métropole, la charge des emprunt souscrits en lien avec
la voirie (capital + intérêts) est assumée par Clermont Auvergne Métropole. Ainsi jusqu’en 2031
(dernier versement Métropole), la dette soit être pondérée des montants suivants :
Capital Intérêts Total
2024 69 310,00 € 5 722,00 € 75 032,00 €
2025 70 346,00 € 4 033,00 € 74 379,00 €
2026 36 931,00 € 2 312,00 € 39 243,00 €
2027 17 501,00 € 1 550,00 € 19 051,00 €
2028 17 657,00 € 1 245,00 € 18 902,00 €
2029 17 814,00 € 938,00 € 18 752,00 €
2030 17 972,00 € 628,00 € 18 600,00 €
2031 18 135,00 € 316,00 € 18 451,00 €
DETTE ANNUELLE – REMBOURSEMENT DES ANNUITES (capital + intérêts)
DETTE ANNUELLE – ENDETTEMENT PAR HABITANT
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Effectif de la collectivité
Au 1er janvier 2022
Titulaires : 33 (28,66 ETP)
Contractuels : 7 (5,51 ETP)
Au 1er janvier 2023
Titulaires : 34 (29,92 ETP)
Contractuels : 9 (5,69 ETP)
Au 1er janvier 2024
Titulaires : 33 - dont 6 en
disponibilité (24 ETP)
Contractuels : 12 (8,51 ETP)
217 286 €
820 690 €
232 552 € 182 589 €
102 662 € 53 714 €
47 286 € 40 857 € 37 000 €
0 € 0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
69 €
261 €
74 € 58 €
33 € 17 € 15 €
13 € 0 €
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 € 17
Ratios légaux
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2022 2 247 090 / 3158 = 712 €
2023 2 379 280 / 3156 = 754 €
2024 (prévisionnel) 2 901 712 / 3 146 = 922 €
Produit des impositions directes/population
2022 1 510 487 / 3 158 = 478 €
2023 1 615 747 / 3 156 = 512 €
2024 (prévisionnel) 1 729 500 / 3 146 = 550 €
Recettes réelles de fonctionnement/population
2022 2 727 128 / 3 158 = 864 €
2023 2 854 740 / 3 156 = 905 €
2024 (prévisionnel) 2 900 006 / 3 146 = 922 €
Dépenses d’équipement (chap. 20 + 21 +23 sauf 204)/population
2022 1 078 657 / 3 158 = 342 €
2023 579 390 / 3 156 = 184 €
2024 (prévisionnel) 1 429 897 / 3 146 = 455 €
Encours de la dette/population au 01/01/N
2022 2 954 062 / 3158 = 935 €
2023 2 774 560 / 3156 = 879 €
2024 (prévisionnel) 2 593 638 / 3 146 = 824 €
Dotation de fonctionnement/population
2022 257 181 / 3 158 = 81 €
2023 264 428 / 3 156 = 84 €
2024 (prévisionnel) 250 000 / 3 146 = 80 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
2022 1 307 439 / 2 247 090 = 0.582
2023 1 296 686 / 2 379 058 = 0.545
2024 (prévisionnel) 1 483 394 / 2 900 006 = 0.491
Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital/recettes réelles de fonctionnement
2022 2 426 592 / 2 727 128 = 0.89
2023 2 560 201 / 2 854 740 = 0.90
2024 (prévisionnel) 3 101 712 / 2 900 006 = 1.07 18
Dépenses d’équipement/recettes réelles de fonctionnement
2022 1 078 657 / 2 727 128 = 0.396
2023 579 390 / 2 854 740 = 0.203
2024 (prévisionnel) 1 429 897 / 2 900 006 = 0.493
En cours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
2022 2 954 062 / 2 727 128 = 1.083
2023 2 774 560 / 2 854 740 = 0.972
2024 (prévisionnel) 2 593 638 / 2 900 006 = 0 894
En cours de la dette/épargne brute
2022 2 954 062 / 480 052 = 6.154
2023 2 774 560 / 475 461 = 5.836