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unknown - q5 note breve et synthetique bp 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (unknown - q5 note breve et synthetique bp 2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, ulnato L'esprit d'une vie nouvelle

1

Commune d’AULNAT

Présentation synthétique du budget primitif 2024

I Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. De façon formelle le budget 2024 est marqué par un changement de nomenclature comptable qui bascule de la norme M14 à la norme M57.

Il comprend deux sections :

- La section de fonctionnement, décrivant les opérations de la collectivité liées à son administration courante et au fonctionnement des services publics.

- La section d’investissement retraçant les opérations en capital, c’est-à-dire les opérations de recettes ou de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels, travaux d’infrastructures, aménagement de bâtiments…

Pour chacune des deux sections, le principe de l’équilibre budgétaire doit être respecté, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses. L’évaluation sincère de ces deux postes budgétaires est donc impérative, l’équilibre budgétaire et le principe de sincérité étant des règles budgétaires fondamentales.

L’adoption du CFU 2023 et la reprise des résultats 2023 ont eu lieu en même temps que l’adoption du budget 2024 voté le 11 avril 2024.

Le budget 2024 a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 13 février 2024. Il est marqué par les éléments suivants :

-Des dépenses courantes (énergie, matières premières) en maitrise malgré une inflation constante.

-Les dépenses de personnel connaissent une diminution suite à plusieurs départ en année pleine et ceux malgré l’augmentation de 5 points d’indice pour chaque agent. -Les tarifs des services municipaux sont modifiés de +2.5% pour faire face à l’inflation. -Le maintien à l’identique des taux d’imposition malgré l’inflation.

Le budget 2024 a été établi avec la volonté :

- De maintenir à l’identique des taux d’imposition et ce malgré le contexte inflationniste.

- De poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- De poursuivre le plan pluriannuel d’investissement afin de répondre au mieux aux besoins des Aulnatois.2

- De mobiliser toutes les ressources possibles notamment les aides de l’Etat, de la Région, du Département et de la Métropole dans une démarche d’optimisation des recettes.

- Et cela afin de dégager des marges de manœuvre financières nécessaires à la valorisation ou à la reconfiguration du patrimoine bâti et naturel ainsi qu’au dimensionnement des services aux besoins de la population.

II Synthèse du budget 2024

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 337 160,00 € 4 337 160,00€

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER DE

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

(2)

501 882.76€

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 4 337 160,00€ 4 839 042.76 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT (y compris le compte 1068) 1 040 556.61€ 1 033 919.97€

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER 2023 318 636.39€ 213 819,00€

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (2) 111 454.03€

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(4) 1 359 193.00€ 1 359 193.00€

TOTAL DU BUDGET (4) 5 696 353.00€ 6 198 235.76€3

III La section de fonctionnement

1. Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées principalement :

-des charges à caractère général

-des dépenses de personnel

- des intérêts d’emprunts

-des subventions versées

Dépenses de fonctionnement BP 2024

Charges à caractère général 1 135 370,00€

Charges de personnel 2 319 308,00€

Atténuation de produits 12 000,00€

Autres charges de gestion courante 500 604.00€

Charges financières et Charges spécifiques

et Dotations et dépréciations 109 878,00€

Dépenses Réelles de fonctionnement 4 077 160,00€

Opérations d'ordre entre section 190 000,00€

Virement à la section d'investissement 70 000,00€

Dépenses d'ordre de fonctionnement 260 000,00€

TOTAL DEPENSES DE FONTIONNEMENT 4 337 160,00€

Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une légère baisse (- 0.76%) grâce à un travail d’optimisation des dépenses.

Les charges à caractère général

Elles regroupent l’ensemble des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services et sont en hausse de +1.39% par rapport à 2023. Cette hausse est liée à l’inflation prévue en 2024.AulnatS

4

Les charges du personnel

Elles sont en baisse de -1.51% du fait de départ de certains agents pendant l’année 2024.

Les autres dépenses de gestion courante

En légère hausse de +1.52% elles comprennent les indemnités des élus pour 128 575,00€.

La subvention versée au CCAS nécessaire à l’équilibre de son budget reste stable à 270 000€.

Les subventions versées aux associations sont quant à elles en légère hausse de +4.27% pour un total de 63 041.00€

2. Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées principalement :

-des impôts et taxes

-des dotations et subventions

-des produits des services (cantine, centre de loisirs, pôle culturel…) et les loyers

Recettes de fonctionnement BP 2024

Atténuation de charges 60 000.00€

Produits des services 350 820.00€

Impôts et taxes 1 229 846.00€

Fiscalité locale 1 638 838.00€

Dotations et participations 903 911.00€

Autres produits de gestion courante 41 917.72€

Produits financiers 19 968.00€

Recettes Réelles de fonctionnement 4 245 300.72€

Recettes d’ordre de fonctionnement 91 859.28€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT SANS

EXCEDENT REPORTE 4 337 160.00€ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle

5

Les recettes réelles sont stables par rapport au budget 2023 du fait :

-d’une revalorisation forfaitaire des bases foncières de +3.9%

-d’une évolution dynamique des bases avec l’entrée en imposition de logements

-d’une revalorisation de la plupart des tarifs municipaux de +2.5%.

Les produits des services sont en hausse de +3.08%

Les produits des impôts et taxes sont en hausse de +6.68% sous l’effet de la revalorisation des bases foncières.

La fiscalité locale constituée des versements de Clermont Auvergne Métropole est stable.

-Dotation de Solidarité Communautaire: 113 662€

-Attribution de compensation : 1.04M€

Les dotations et participations :

-Dotation de compensation au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels : 623 664€

-Dotation Globale de Fonctionnement : 112 260€

-Dotation de Solidarité Rurale : 45 900€

-Les recettes de la CAF au titre du financement des activités menées par le service enfance jeunesse pour 101 346€ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle

6

IV Section d’investissement

1. Les dépenses réelles d’investissement sont principalement constituées :

-des études

-des acquisitions (mobilier, matériel, informatique…)

-des travaux

-du remboursement du capital de la dette7

Dépenses d’investissement BP 2024

Immobilisations incorporelles 65 110.00€

Subventions versées 63 981.00€

Immobilisations corporelles 488 971,00€

Emprunts 326 784.08€

Autres immobilisations financières 3851.25€

Dépenses Réelles d'investissement 948 697.33€

Dépenses d'ordre d’investissement 91 859.28€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 040 556.61€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVEC

RESTES A REALISER 1 359 193.00€ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle

8

Focus sur les principaux projets communaux d’investissement 2024 inscrits dans le plan pluriannuel des investissements:

Année Site Priorité COMPTE Type de travaux BP prévu

2024

Divers site 1 2031 Etudes Mise en place d'un nouveau marché de chauffe 10 000,00 €

Urbanisme 1 2031 Vente taillandier 1 000,00 €

Halte

ferroviaire 0 2031 Etudes 20 000,00 €

Les Chapelles 0 2031 Etudes 5 000,00 €

Ornano 1 2031 Decoupage parcellaire 8 000,00 €

Divers site 1 2051 Mise en place d'une GMAO 5 000,00 €

Mairie 1 2051 Site Internet 15 000,00 €

CCAS 1 2051 Renouvellement certificat ccas 1 110,00 €

Divers 1 2041582 Eclairage SIEG 12 000,00 €

Ornano 0 2111 Viabilisation des parcelles 81 171,00 €

Divers Site 1 2121 Plantations 7 500,00 €

Ronzières 1 2128 Coulage dalles pour mise en place des bancs 3 000,00 €

Mairie 1 21311 Reprise parquet escalier 5 000,00 €

Claude felix 1 21311 Toiture claude felix 70 000,00€

Mairie 1 21311 Equilibrage réseau chauffage 8 000,00 €

CCAS 0 21311 Réaménagement CCAS 40 000,00 €

GS Beytout

1 21312 Reprise porches façade 27 000,00 €

1 21312 Pôle culturel 2 500,00 €

1 21312 Réalisation de jeux enfants dans la cour 6 500,00 €

1 21312 Mise en place BSO bureau enfance jeunesse 6 000,00 €

1 21312 Remise en état / amélioration alarmes intrusion GS + diablotins 5 000,00 €ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle

9

1 21312 Modification accessibilité / compatibilité vigipirate bureau enfance jeunesse 48 000,00 €

Tennis

couverts 1 21314 Reprise paramétrage éclairage salle 2 000,00 €

Ronzières 0 21314 Amélioration télégestion 6 000,00 €

Ancien

cimetière 1 21316 Reprise concession 40 000,00 €

Claude Felix 1 21318 RDC phase 1 5 000,00 €

Salle

Ameilbonne

0 21318 Rénovation éclairage en LED T2 11 500,00 €

1 21318 Mise en place de portes coupe-feu 10 000,00 €

Divers site 1 21318 Travaux pour lever avis défavorable ERP 20 000,00 €

Centre ornano 1 21318 Réfection terrasse + hall métallique 8 500,00 €

Auvabio 0 21318 Façade quai 6 500,00 €

Pole enfance 0 21351 Installations de panneaux photovoltaiques 20 000,00 €

Ronziere 0 2181 Epierrage 5 000,00 €

Divers sites 0 2181 Panneau affichage Hessel 10 000,00 €

Divers sites 1 21848 Mobilier urbain 7 500,00 €

Stade 0 2188

Remplacement filets pare-ballons (en 2,3mm pour plus de

durabilité) 10 000,00 €

Mairie 0 2188 Radar PM 3 000,00 €

Total : 551 781.00 €

RAR 2023 (chap 20-21) :

276 412.53 €

Total + RAR : 828 193.53€ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle

10

Investissement Matériels :

Année Site Priorité COMPTE Type de travaux BP prévu

2024

Pole culturel 1 21838 Pc matériel péda 255,00 €

Mairie 1 21838 Matériel informatique 5 000,00 €

Urbanisme 1 2181 Achat de panneaux pour espace sans tabac 500,00 €

Urbanisme 1 2181 Achat numéro de rue 200,00 €

Mairie 1 21848 1 Bureau 600,00 €

Mairie 1 21848 1 Fauteuil 200,00 €

Urbanisme 1 21848 Armoire à rideau 800,00 €

Salle poly 1 2188 Renouvellement matériels 5 000,00 €

Pole culturel 1 2188 3 enceintes active "retour scène" 900,00 €

Pole culturel 1 2188 1 stand stable pour clavier numérique 190,00 €

Pole culturel 1 2188 Pedale de charleston 90,00 €

Pole culturel 1 2188 2 moquettes pour batterie 100,00 €

Pole culturel 1 2188 3 crochets pour guitare 55,00 €

Pole culturel 1 2188 1 micro onde 80,00 €

Pole culturel 1 2188 1 petite percussions 270,00 €

Pole culturel 1 2188 2 pupitres Mahasset 60,00 €

14 300,00 €En

11

Investissements Divers :

Année Site Priorité COMPTE Type de travaux BP prévu

1 20422 Subvention ravalement facade 1 680,00 €

1 2046 Attribution de compensation investissement 50 301,00 €

51 981,00 €12

2. Les recettes réelles d’investissement sont constituées principalement :

-du Fonds de Compensation de la TVA

-de la taxe d’aménagement

-des subventions d’équipement

-du remboursement de la dette par la CAM

-du produit des cessions

-de l’excédent de fonctionnement capitalisé

Recettes d’investissement BP 2024

Solde d’exécution reporté 111 454.03€

Produits de cession 192 500.00€

Excédent de fonctionnement capitalisé 410 631.34€

Subventions investissement 19 000.00€

Dotations, fonds divers 100 531.63€

GFP de rattachement 51 257.00€

Recettes Réelles d'investissement 885 374.00 €

Opérations d'ordre 190 000.00€

Virement de la section de fonctionnement 70000,00€

Recettes d’ordre d’investissement 260 000,00€

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 145 374.00€

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT AVEC

RESTES A REALISER 1 359 193.00€

-Le produit des cessions comprend 3 ventes : une de 30 000€, une de 76 200€ (micro crèche) et une autre de 86 500€.

-Les dotations et fonds divers :

-Fonds de compensation de la TVA : 52 162.65€

-Taxe d’aménagement reversée par la Métropole : 48 368.98€

-Excédent de fonctionnement capitalisé : 410 631.34€ulnatS L'esprit d'une vie nouvelle

13

V Etat de la dette

La structure de la dette communale est saine (aucun emprunt toxique) et lisible (dette récente et taux fixes),

Le recours à l’emprunt est effectué de façon ciblée en fonction des projets structurants priorisés dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement,

Au 31 décembre 2024, en l’absence de nouvel emprunt, l’encours de dette sera de 3 181 982.51€.